Dossier Bien déclarer ses revenus en 2019

Revenus exceptionnels : c'est au contribuable de les déclarer

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Comme l’a rappelé Bercy, les déclarations préremplies ne font pas la distinction entre les revenus récurrents (exonérés d’impôt) et les revenus exceptionnels (fiscalisés).

Reuters

Pour cause d’année blanche, les revenus exceptionnels de 2018 sont au cœur des déclarations cette année. Et il convient d’être vigilant sur ce point car, comme l’a rappelé hier le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, c'est au contribuable de faire la distinction dans sa déclaration.

Concrètement, cela signifie que les déclarations préremplies indiquent comme chaque année le revenu global mais ne font pas la ventilation entre les revenus récurrents du foyer (exonérés d’impôt) et les revenus exceptionnels (fiscalisés).

Le cas des revenus du patrimoine est assez simple à traiter. Ces derniers sont en effet déclarés dans des champs spécifiques. La situation est en revanche un peu plus complexe pour les revenus d’activité.

Salariés et retraités

Comme chaque année, les salariés doivent indiquer tous leurs revenus d’activité dans la case 1AJ (et 2BJ s’ils sont en couple), que ces revenus soient récurrents ou exceptionnels.

La nouveauté se situe un peu plus bas dans la déclaration, au niveau de la case 1AX (ou 1BX). Il faut signaler à cet endroit le montant des revenus exceptionnels. Pour mémoire, un revenu exceptionnel est un revenu qui n’est pas susceptible d’être obtenu chaque année. Ainsi, une prime de Noël reçue chaque année n’est pas exceptionnelle contrairement à une prime de départ à la retraite.

Pour aider les contribuables à faire le tri dans leurs revenus, l’administration a prévu des aides en ligne et sur papier. Des alertes s’afficheront aussi à l’écran pour éviter les erreurs, par exemple si la part de revenus exceptionnels dépasse les 100% (situation incohérente).

Pour les retraités, la même distinction est à faire au niveau des cases 1AS-1BS et 1AD-1BD.

Travailleurs non salariés

Pour ceux qui déclarent des BNC ou des BIC, la situation est différente. Pour mémoire, si le revenu de 2018 dépasse le plus haut revenu des trois années précédentes (2015, 2016 et 2017), l’excédent sera considéré comme exceptionnel.

L’administration a donné quelques indications sur la procédure. Pour les personnes concernées, la déclaration préremplie rappelle en théorie les revenus imposables de 2015 à 2017. A partir du revenu déclaré pour 2018, le fisc pourra alors établir si une partie est imposable.

Si la déclaration préremplie n’indique pas les revenus des années précédentes, le contribuable peut les ajouter. Enfin, il peut effectuer une déclaration sur l’honneur s’il est par exemple certain d’avoir un revenu en baisse mais ne souhaite pas rechercher les données précises dans sa comptabilité passée.

Et en cas d’erreur ?

Bien entendu, des erreurs de déclaration ne sont pas à exclure, notamment chez les salariés. Sur ce point, l’administration se veut conciliante. Elle précise que des corrections a posteriori seront possibles et met en avant le droit à l’erreur. Ainsi, les contribuables pourront échapper aux pénalités en cas de rectification de la part de l’administration.

Commentaires (1)
  • ichris26
    ichris26posté le 10.05.2019 à 14:41

    Dans le cadre d'un départ en retraite en 2018, le paiement des CET constitue-t-il un revenu exceptionnel à déclarer ?

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