Dossier Bien déclarer ses revenus en 2019

Déclarations de revenus : vers une suppression… partielle

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Gérald Darmanin a confirmé que la déclaration ne serait bientôt plus obligatoire. Mais cela ne concernera qu’une partie des contribuables. Explications…

Reuters

Les Français devront encore déclarer leurs revenus cette année. Mais cette procédure qui constitue une corvée pour de nombreux contribuables ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir. Mercredi à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé le projet qu’il avait évoqué quelques jours plus tôt devant des étudiants de l’Essec.

En résumé, Bercy compte bel et bien mettre fin à la déclaration obligatoire. Un changement qui pourrait intervenir dès 2020 (au plus tôt). Il ne faut pour autant pas compter sur une disparition totale de la déclaration.

5 millions de foyers

Comme l’a rappelé Gérald Darmanin, supprimer la déclaration ne sera pas trop complexe pour les personnes « dont la vie fiscale ne change pas ». Grâce à la télétransmission des revenus par l’employeur, certains contribuables ne font en effet que valider la déclaration pré-remplie qui leur est adressée. La déclaration obligatoire apparaît donc ici superflue.

Cela ne concerne toutefois que 5 millions de foyers fiscaux sur les quelque 38 millions que compte le pays.

Des situations plus compliquées à traiter

Pour tous ceux dont la situation évolue d’une année sur l’autre, c’est-à-dire l’essentiel des ménages, il sera en revanche plus difficile de se passer de déclaration.

Certes, l’arrivée d’un enfant dans le foyer pourra éventuellement être prise en compte sans déclaration (via une rectification de la situation dans l’espace personnel en ligne). En revanche, les contribuables devront d’une manière ou d’une autre continuer à déclarer leurs déductions fiscales qu’il s’agisse d’abattements ou de crédits d’impôt.

De la même manière, il sera difficile d’imposer les travailleurs indépendants (dont les revenus sont très fluctuants) sans procédure de déclaration.

A l’initiative du contribuable ?

Même si le projet est encore flou, la suppression de la déclaration ne pourra à l’évidence être que partielle. La fin de la déclaration obligatoire ne sera pas synonyme de disparition totale de la déclaration. On peut supposer que les indépendants resteront soumis à la déclaration et qu’il appartiendra aux salariés et retraités de décider (sous leur responsabilité) s’ils doivent ou non effectuer une déclaration en fonction de leur situation.

Commentaires (4)
  • CheMilou
    CheMilouposté le 28.03.2019 à 12:30

    Sans déclaration, comment on calcule le taux de prélèvement? Au doigt mouillé?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 28.03.2019 à 14:40

    Dans le cas d'un contribuable ne percevant qu'un salaire télétransmis par l'employeur, le fisc sera parfaitement en mesure de calculer le taux de prélèvement.
    Cordialement

  • lbda21
    lbda21posté le 28.03.2019 à 17:33

    c'est faux, car pour janvier le réajustement des tranches n'est pas fixé et le taux sera forcément un taux obsolète qui ne sera pas le bon ; et il faudra toujours une régularisation a posteriori

  • Journaliste
    Journalisteposté le 29.03.2019 à 09:24

    Cet effet de décalage dont nous avons déjà parlé n'a rien à voir avec le fait qu'il y ait ou pas une déclaration obligatoire.

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