Les dividendes n’échappent pas à la flat tax. Désormais, ils entrent en effet dans le champ du prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Ce cadre de taxation a le mérite de la simplicité. Pour autant, il n'est pas forcément bénéfique aux contribuables qui étaient jusqu'ici soumis à une pression fiscale inférieure. Le gouvernement a donc décidé de laisser le choix aux contribuables.
1ère option : la flat tax
En choisissant la flat tax, les bénéficiaires de dividendes paient 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sur l’ensemble des sommes perçues. Ils ne peuvent en effet plus bénéficier de l’abattement de 40%.
2ème option : le barème
Ceux qui choisissent le barème restent imposés en fonction de leur tranche marginale d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. Ils peuvent de surcroît continuer à bénéficier de l’abattement de 40%.
Bien entendu, ils sont également redevables des prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. Et une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible des revenus.
Quel choix ?
Comme le montre notre tableau, les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% ont tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale est ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.
A partir de la tranche à 30%, les bénéficiaires de dividendes sont en revanche gagnants en choisissant la flat tax. Leur économie de fiscalité va de 3,16 points à 11,14 points. Ils sont de surcroît moins taxés qu’auparavant (ce qui n'est pas le cas dans les tranches basses).
| * hors CHR, L'Argent & Vous d'après LF 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TMI 0% | TMI 14% | TMI 30% | TMI 41% | TMI 45%* | |
| Cadre fiscal de 2017 (barème) | 15,5% | 23,18% | 31,97% | 38% | 40,2% |
| Cadre fiscal de 2018 au barème | 17,2% | 24,65% | 33,16% | 39,01% | 41,14% |
| Cadre fiscal de 2018 avec la flat tax | 30% | 30% | 30% | 30% | 30% |
Et l’acompte ?
Jusqu'en 2017, les prélèvements sociaux étaient retenus à la source et l’impôt faisait l’objet d’un acompte de 21% au moment du versement du dividende, la régularisation de l’impôt ayant lieu l’année suivante.
Ce mécanisme perdure en 2018 à un détail près. L’acompte fiscal a été aligné sur le taux d’impôt de la flat tax, c’est-à-dire 12,8%. Pour ceux qui choisiront la flat tax, le prélèvement à la source pourra donc être assimilé à un prélèvement libératoire. Pour les autres, une régularisation aura toujours lieu l’année suivante.
Notons enfin que les contribuables gagnant moins de 50.000 euros (75.000 euros pour un couple) peuvent toujours demander à être dispensés du paiement de l’acompte, la demande devant alors être faite avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes.
Comme le montre notre tableau, les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% auront tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale sera ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.
? ceux imposés de la 1ière tranche ferait 31,2% ,et non 30% ,ils gagneraient 1,2%
Comme le montre notre tableau, les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% auront tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale sera ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.
? ceux imposés de la 1ière tranche ferait 31,2% ,et non 30% ,ils gagneraient 1,2% avec la Flat Tax (ils ne savent pas compter ?)
Les 6,8% de CSG déductible ,déductible sur les revenus et non sur les impôts (il fallait le préciser)
Avec 14% d'IR sur 60% du dividende (40% d'abattement), l'impôt est de 8,4%. En ajoutant les PS à 17,2% et en tenant compte de la CSG déductible, cela fait bien 24,65% et non 31,2%. Le barème reste donc ici plus intéressant que la flat tax.
Cordialement
Bonjour
Les 6,8% de CSG déductible ,déductible sur les revenus et non sur les impôts (il fallait le préciser)
exemple si j'ai 100€ de CSG déductible ,c'est déductible sur l'année suivante sur la totalité de mes revenus et non imposition,c'est 100€ de moins imposés à 14% soit 14€ de moins sur mes impôts et non 100€
Dites moi si je me trompe
Merci
Secondo sur le marché obligataire il n'y a pas d'abattement de 40% et en attente sur les revenus fonciers ?
Bon vous avez raison vous avez bien déduit 0,95% donc cela ferait sur le marché action une imposition bien de 24,65 %
Et pour les obligations cela fera une imposition de 30,25%
Je m'excuse pas tenu compte des 40%