Dossier Impôts : ce qui va changer en 2018

Plus-values sur actions : flat tax ou barème ?

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En 2018, les contribuables auront le choix entre deux régimes, dont l’intérêt dépendra de la tranche d’imposition et de la durée de détention. Explications...

Reuters

A partir de l’an prochain, la flat tax à 30% concernera aussi les plus-values sur actions. A première vue, ce mécanisme sera préférable au système actuel d’imposition au barème, surtout dans les hautes tranches.

Il faut cependant savoir qu’avec la flat tax, les contribuables ne pourront plus appliquer d’abattements pour durée de détention. La flat tax ne sera donc pas une solution systématiquement gagnante.

Principe de la flat tax

Avec la flat tax, le régime sera simple, l’intégralité de la plus-value sera soumise au taux de 30% : 12,8% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Aucun abattement ne sera accordé et la CSG réglée ne sera pas déductible. Pour 100 euros de plus-value, le contribuable paiera donc 30 euros de fiscalité et obtiendra 70 euros de gain net

Principe de l’imposition au barème

En choisissant de rester au barème (système actuel), le contribuable sera taxé selon sa tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%...). En contrepartie, il pourra obtenir des abattements pour durée de détention sur l’assiette de son impôt (50% entre 4 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans). Ces abattements ne seront toutefois envisageables que si les titres concernent des PME de moins de 10 ans et que ces titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018.

De surcroît, une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) sera déductible de ses revenus.

Quel régime choisir ?

Comme le montre notre tableau ci-dessous, le choix dépendra du taux d’imposition et de la durée de détention.

Taux d'imposition des plus-values mobilières à partir de 2018 selon la durée de détention
* hors CHR, en gras taux supérieurs à la flat tax de 30%, L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%*
Flat taxbarèmeFlat taxbarèmeFlat taxBarèmeFlat taxBarèmeFlat taxBarème
Moins de 2 ans30%17,2%30%30,25%30%45,16%30%55,41%30%59,14%
De 2 à 8 ans30%17,2%30%23,25%30%30,16%30%34,91%30%36,64%
Plus de 8 ans30%17,2%30%21,15%30%25,66%30%28,76%30%29,89%

Pour des titres détenus depuis plus de 8 ans et bénéficiant de 65% d’abattement, mieux vaudra a priori opter pour l’imposition au barème.

Entre 4 et 8 ans de détention (50% d’abattement), l’imposition au barème restera préférable pour les foyers peu ou pas imposés (tranches à 0% et 14%). Dans les autres tranches, la flat tax fera faire quelques économies par rapport au régime actuel.

Enfin, pour les actions détenues depuis moins de 2 ans, la quasi-totalité des contribuables aura intérêt à choisir la flat tax. Seuls les ménages non imposés seront gagnants avec une imposition au barème.

Une option globale

Si le gouvernement a décidé d’offrir à chaque contribuable la possibilité d’opter pour une imposition au barème, le projet de loi de finances 2018 précise en revanche que « cette option sera globale et portera sur l’ensemble des revenus et gains dans le champ de l’imposition forfaitaire ». Ainsi, au titre d’une même année, il ne sera pas possible de choisir le barème pour certains revenus et le forfait de 30% pour d’autres.

Commentaires (2)
  • jf.chagrin
    jf.chagrinposté le 13.10.2017 à 15:06

    Les plus values sur actions réalisées en 2017 seront elles concernées par la flat tax à 30 % ?
    Il me semble que ce devrait être le cas, si l'impôt sur le revenu 2018 , calculé sur les revenus de l 'année antérieure comme précédemment , intègre cette disposition.

  • moiri22
    moiri22posté le 10.10.2017 à 09:24

    Il me semblait que le projet prévoit l'abandon de l'abattement sur la durée de détention. Serait il maintenu finalement ?