Dossier Impôts : ce qui va changer en 2018

Flat tax ou barème : attention, l’option sera globale !

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En 2018, pour les revenus du patrimoine, le contribuable aura le choix entre un taux de 30% ou le barème de l’IR. Mais le panachage sera impossible.

Boursier.com

L’arrivée de la flat tax en 2018 va bouleverser le paysage fiscal. Comme précisé dans le projet de loi de finances, les revenus du capital seront à l’avenir taxés au taux unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Toutefois, pour éviter des hausses brutales d’imposition, les contribuables pénalisés par la réforme pourront continuer à être imposés selon le barème de l’IR.

Quelle option retenir ?

Chacun devra donc faire ses calculs. S’il perçoit des intérêts sur un livret, un foyer imposé dans la tranche à 14% aura par exemple intérêt à choisir la flat tax. Il sera ainsi ponctionné à hauteur de 30%, contre 30,25% en restant au barème.

A l’inverse, si ce même foyer reçoit des dividendes, il sera gagnant en optant pour le barème. L’abattement obtenu dans ce cas limitera sa fiscalité à 24,65%, soit moins que les 30% de la flat tax (à laquelle aucun abattement ne pourra être associé).

Les mêmes comparaisons pourront être faites en matière de plus-value sur actions. Faudra-t-il choisir la taxe à 30% ou opter pour un barème au taux plus élevé mais ouvrant droit à des abattements pour durée de détention ? Tout dépendra de la tranche d’imposition et de la durée de détention des titres au moment de la vente. Par exemple, au-delà de 8 ans, il sera plus intéressant de choisir le barème.

Avoir une vision globale

Choisir son mode d’imposition ne sera donc pas aisé. Et le problème sera d’autant plus complexe qu’il sera impossible de procéder à un panachage.

Le projet du gouvernement précise en effet que l’option pour le barème de l’IR « sera globale et portera sur l’ensemble des revenus et gains dans le champ de l’imposition forfaitaire ».

Reprenons notre exemple d’un contribuable de la tranche à 14% percevant des dividendes. Il aura tout intérêt à choisir le barème de l’IR. Mais, s’il perçoit par ailleurs des intérêts sur un livrets, ses intérêts seront alors eux aussi obligatoirement soumis au barème. Au cours d’une même année, il ne sera pas possible de choisir la flat tax pour les intérêts et le barème pour les dividendes.

Pour se décider, les épargnants devront donc avoir une vision globale de leurs revenus du patrimoine en intégrant les intérêts, les dividendes, les plus-values mobilières, voire les rachats d’assurance-vie dans certains cas.

Notons enfin qu’il sera en revanche possible de changer de mode d’imposition d’une année à l’autre.

Une flat tax de plus de 30%?

Si le taux unique de 30% est mis en avant pour la flat tax, certains contribuables paieront en réalité un peu plus. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est en effet maintenue (plus de 250.000 euros pour une personne seule). Ainsi, pour les contribuables concernés, l’imposition pourra grimper à 33%, voire 34% au total.

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