- 7
Les contribuables ont le choix. Ils peuvent opter pour la flat tax à 30% ou rester soumis au barème avec un abattement de 40%.
Les dividendes n’échappent pas à la flat tax. Désormais, ils entrent en effet dans le champ du prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Ce cadre de taxation a le mérite de la simplicité. Pour autant, il n'est pas forcément bénéfique aux contribuables qui étaient jusqu'ici soumis à une pression fiscale inférieure. Le gouvernement a donc décidé de laisser le choix aux contribuables.
1ère option : la flat tax
En choisissant la flat tax, les bénéficiaires de dividendes paient 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sur l’ensemble des sommes perçues. Ils ne peuvent en effet plus bénéficier de l’abattement de 40%.
2ème option : le barème
Ceux qui choisissent le barème restent imposés en fonction de leur tranche marginale d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. Ils peuvent de surcroît continuer à bénéficier de l’abattement de 40%.
Bien entendu, ils sont également redevables des prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. Et une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible des revenus.
Quel choix ?
Comme le montre notre tableau, les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% ont tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale est ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.
A partir de la tranche à 30%, les bénéficiaires de dividendes sont en revanche gagnants en choisissant la flat tax. Leur économie de fiscalité va de 3,16 points à 11,14 points. Ils sont de surcroît moins taxés qu’auparavant (ce qui n'est pas le cas dans les tranches basses).
* hors CHR, L'Argent & Vous d'après LF 2018 | |||||
---|---|---|---|---|---|
TMI 0% | TMI 14% | TMI 30% | TMI 41% | TMI 45%* | |
Cadre fiscal de 2017 (barème) | 15,5% | 23,18% | 31,97% | 38% | 40,2% |
Cadre fiscal de 2018 au barème | 17,2% | 24,65% | 33,16% | 39,01% | 41,14% |
Cadre fiscal de 2018 avec la flat tax | 30% | 30% | 30% | 30% | 30% |
Et l’acompte ?
Jusqu'en 2017, les prélèvements sociaux étaient retenus à la source et l’impôt faisait l’objet d’un acompte de 21% au moment du versement du dividende, la régularisation de l’impôt ayant lieu l’année suivante.
Ce mécanisme perdure en 2018 à un détail près. L’acompte fiscal a été aligné sur le taux d’impôt de la flat tax, c’est-à-dire 12,8%. Pour ceux qui choisiront la flat tax, le prélèvement à la source pourra donc être assimilé à un prélèvement libératoire. Pour les autres, une régularisation aura toujours lieu l’année suivante.
Notons enfin que les contribuables gagnant moins de 50.000 euros (75.000 euros pour un couple) peuvent toujours demander à être dispensés du paiement de l’acompte, la demande devant alors être faite avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes.