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Le passage prévu de 19,6% à 20% va se traduire par une augmentation des prix TTC de 0,33%. Mais certains députés envisagent d’aller plus loin encore
Le débat sur le budget 2014 est bel et bien lancé. Dans un rapport préliminaire, le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert a rappelé en juillet aux Français que les taux de TVA doivent évoluer en 2014 pour financer le CICE : 20% au lieu de 19,6%, 10% au lieu de 7% et baisse du taux réduit à 5% au lieu de 5,5%.
Mais le député a aussi profité de l’occasion pour rappeler entre les lignes la position qu’il avait déjà défendue plus tôt dans l’année, à savoir un relèvement du taux plein au-delà de 20%. En février, un groupe de travail PS à l’Assemblée avait en effet engagé une réflexion sur un taux à 20,5%.
L’idée ne serait pas d’augmenter les recettes mais d’étendre le champ de la TVA à taux réduit. Dans son rapport, Christian Eckert cite par exemple le cas du transport public, une dépense contrainte importante pour les ménages modestes, qui pourrait ainsi bénéficier du taux réduit au lieu du taux intermédiaire.
Il n’en demeure pas moins que le prix des biens et services soumis au taux plein va augmenter. Une TVA à 20% se traduira par un alourdissement du prix de 0,33% par rapport au prix TTC actuel. En fixant un taux à 20,5%, le surcoût passerait même à 0,75% par rapport au prix TTC actuel.
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Exemple
Pour des produits de faible valeur, l'impact sera peu sensible. Un produit valant 15 euros TTC passera à 15,05 euros avec 20% de TVA et s’afficherait à 15,11 euros avec une TVA à 20,5%. En revanche, l'effet sera plus conséquent pour les gros achats. Prenons le cas d'une voiture valant aujourd'hui 20.000 euros. La TVA à 20% alourdira son prix de 66 euros tandis qu'une TVA à 20,5% augmenterait mécaniquement la facture de 150 euros.
