Impôt sur le revenu : les astuces pour réussir votre déclaration 2023

Comment baisser ses impôts avec le PER ?

Comment baisser ses impôts avec le PER ?

Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possible de reporter son avantage fiscal au moment de sa retraite.

Comment baisser ses impôts avec le PER ?
Crédit photo © iStock

Créé en 2019, le Plan d’épargne retraite est devenu l’une des principales solutions de défiscalisation pour permettre aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu tout en se constituant un complément de revenus pour la retraite.

Alors que la collecte de l'assurance vie a pris un peu de plomb dans l'aile ces derniers mois, le PER a continué de rencontrer un vif succès. Au début du mois d'octobre, selon les chiffres du ministère de l'Economie, quelque 7,4 millions de Français en possédaient un, pour un encours total de 85 milliards d'euros.

Un succès que ce nouveau placement retraite doit, en partie, à l'actualité de la réforme des retraites en 2023, qui a sensibilisé beaucoup de ménages à la gestion de leur épargne retraite, mais aussi et surtout à la déductibilité des versements de l'impôt sur le revenu qu'il permet, un avantage fiscal particulièrement séduisant lors d'une période marquée par l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat.

« L’optimisation de la fiscalité repose sur deux principaux mécanismes qui cohabitent : le premier est de jouer sur l’assiette, en la réduisant, et le second est de recourir à la réduction ou au crédit d’impôt, rappelle Alexandre Boutin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Primonial Ingénierie & Développement, spécialisé dans la gestion d’actifs et patrimoniale, et le PER est le premier outil pour diminuer l’assiette de l’impôt » puisque ses versements volontaires sont déductibles du revenu imposable de l’épargnant, jusqu’à un certain plafond, assez généreux, lequel n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Des versements déductibles de l'impôt sur le revenu

C'est le grand atout du PER : les versements volontaires que vous réalisez sur ce support sont en effet déductibles du montant de vos revenus imposables de l’année n, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal. Un avantage fiscal qui vaut autant pour le PER individuel que pour sa version collective, cette dernière ayant l’avantage de ne pas supporter de frais de gestion (pris en charge par l’employeur), avec des versements qui peuvent par ailleurs profiter d’un abondement de la part de l’entreprise.

Pour les salariés, ce plafond est fixé à 10% des revenus professionnels de l’année n-1, nets de frais et de cotisations sociales, dans une limite de 35.194€ (au titre des revenus de 2022), ou à 4.114€ si ce dernier montant est plus élevé que la limite de 10% des revenus professionnels.

Pour les indépendants, le plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10% des bénéfices imposables de n-1, dans la limite de 351.936€ + 15% du bénéfice imposable compris entre 43.992€ et 351.936€ (plafond des revenus de 2022).
  • Ou 4.114€ + 15% du bénéfice imposable compris entre 43.992€ et 351.936€ (plafond des revenus de 2022).

Ces plafonds sont reportables sur les trois années suivantes et vous pouvez mutualiser votre propre plafond avec celui de votre conjoint, puisque le plafonnement est individualisé.

à noter

Clap de fin probable pour la version "mineurs" du PER. Le projet de loi de Finances actuellement en discussion à l’Assemblée nationale souhaite supprimer la possibilité d'ouvrir un PER pour un enfant mineur, en vue de limiter les comportements d’optimisation fiscale. En pratique, seuls quelques milliers de ces plans auraient été ouverts pour des mineurs depuis le lancement du Plan d'épargne retraite en 2019. Et avec quelques déconvenues, puisqu'en raison d'une ambiguïté juridique, les centres des impôts n'accordaient pas tous le bénéfice de la déductibilité des versements aux parents pour les plans de titulaires mineurs.

Pour l’épargne des jeunes, le gouvernement propose à la place d’instaurer un "plan d’épargne avenir climat" réservé aux moins de 21 ans, dispositif qui devrait être entièrement défiscalisé (sans impôt ni prélèvements sociaux) et orienté vers les fonds durables afin de financer la transition énergétique du pays.

Par ailleurs, l'avantage fiscal du PER n'intègre pas le plafonnement des niches fiscales de 10.000€ mais vous devez en revanche prendre en compte les autres versements sur des produits d'épargne retraite complémentaires dans le plafonnement, y compris ceux qui ne sont plus commercialisés (article 83, PERP, Madelin).

Ou ne pas en profiter de suite...

Mais vous pouvez aussi choisir de ne pas déduire les versements PER de votre revenu imposable pour profiter à la place d’un avantage fiscal à la sortie.

  • Pour une sortie en capital, la part de capital correspondante aux versements non déduits fiscalement sera ainsi exonérée d’impôts et de prélèvement sociaux ;
  • Pour une sortie en rente, la rente sera imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux, qui prévoient des abattements élevés, déterminés selon l’âge : de 70% si vous avez moins de 50 ans, à 30% si vous avez plus de 69 ans.

Le PER est un produit "tunnel", son mécanisme doit être considéré en fonction de son horizon : l’âge de la retraite, mais aussi l’acquisition de sa résidence principale, qui est le seul cas de déblocage anticipé autorisé hors "accidents" de la vie : invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs), décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs, expiration de vos droits aux allocations chômage, surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande) et cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire

Alors, défiscalisation à l’entrée ou plutôt à la sortie ?

Avec le mécanisme de la déductibilité des versements du revenu imposable, l’avantage fiscal du PER est mécaniquement plus intéressant pour les ménages dont la tranche marginale d’imposition à l’impôt (TMI) sur le revenu est élevée. Un versement de 1.000€ sur un PER permettra ainsi de profiter d’une économie d’impôt de 300€ pour une TMI à 30% mais de 450€ pour une TMI à 45%.

Il faut donc bien considérer laquelle des deux solutions de défiscalisation (à l’entrée ou à la sortie) sera la plus avantageuse à titre personnel. Si vous êtes en tout début de carrière, et que vous vous attendez à une augmentation substantielle de vos revenus d’ici à votre retraite par exemple, il peut être pertinent de faire jouer cet avantage fiscal à la sortie.

Mais la bonne décision n’est pas forcément un résultat mathématique : des besoins de trésorerie, un projet particulier ou une hausse générale de vos dépenses l’année prochaine peuvent tout autant justifier une défiscalisation à l’entrée. D’autant que cette dernière peut être décidée "à la carte", pour chaque versement. Vous êtes donc tout à fait libre de changer de stratégie fiscale au cours des années et de l’évolution de votre situation.

Une opération intéressante également en matière de transmission

Enfin, il faut également considérer que le PER est un bon outil de transmission, car il profite en la matière d’une fiscalité intéressante, en plus de celle à l’entrée. Comme l’assurance vie, conserver un Plan d’épargne retraite jusqu’à son décès permet de transmettre son patrimoine à frais réduits, en particulier au conjoint et au partenaire de pacs, mais aussi au concubin ou à un parent "éloigné" que le droit commun est loin de favoriser.

L’exonération de taxation successorale du conjoint survivant ou pacsé s’applique au PER non liquidé du partenaire décédé. Sans compter que le survivant détient lui-même un PER, le décès de sa moitié compte parmi les cas de déblocage anticipé (avec exonération d’impôt sur le revenu mais des prélèvements sociaux toujours applicables pour les plus-values).

Pour les autres bénéficiaires, un abattement de 152.500€ s’applique individuellement à la sortie si le décès du titulaire survient avant ses 70 ans. Au-delà de ce plafond, les sommes (capital et plus-values) sont taxées à 20%, puis à 31,25% au-dessus de 700.000€.

Après 70 ans, en revanche, l’abattement tombe à 30.500€ et n’est plus individualisé : il vaut globalement pour l’ensemble des bénéficiaires désignés du plan, et qui sont soumis pour les sommes dépassant ce plafond au barème des droits de succession (très variable selon le degré de parenté). La fiscalité du PER, même dans ce dernier cas, peut rester avantageuse si l’on limite le nombre de bénéficiaires du contrat, et que l'on considère l’abattement fiscal à l’entrée, qui permet de transmettre une somme élevée par rapport à l’effort d’épargne initial.

transfert de contrats

> Vous pouvez transférer vos anciens produits d'épargne retraite (existants avant le 1er octobre 2019) vers un PER individuel (Perp, Madelin, Préfon, Perco, Corem, CRH, article 83). Si vous avez détenu le produit moins de 10 ans, les frais de transfert peuvent être facturés dans la limite de 5% de l'épargne accumulée. Au-delà, il n'y a pas de frais de transfert ;

> Vous pouvez par ailleurs transférer l'épargne accumulée sur votre PER individuel sur tous les autres PER. Le transfert est gratuit si vous avez détenu le produit pendant au moins cinq ans. Dans le cas contraire, les frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l'épargne accumulée.

©2023-2024
L'Argent & Vous
Quiz : stars de la Bourse

Dossier

Les solutions pour réduire ses impôts avant la fin de l'année

Les solutions pour réduire ses impôts avant la fin de l'année

PER, SCPI fiscales, groupements forestiers, Pinel, FIP, SCPI, PME non cotées... Plusieurs pistes de défiscalisation sont disponibles actuellement et permettent d'alléger l'impôt qui sera prélevé l'an prochain.

Sommaire