IR-PME : le crédit d’impôt de 25% sera restitué en juillet

Afin d’orienter l’épargne accumulée durant la crise sanitaire vers les investissements en fonds propres dans les petites et moyennes entreprises, en particulier les plus jeunes d’entre elles, la prolongation de la hausse de 18% à 25% du taux de la réduction à l’impôt sur le revenu du dispositif IR-PME a été confirmée jusqu’au 31 décembre 2022. Ce taux majoré à 25% était déjà en vigueur pour les investissements réalisés entre le 9 mai et le 31 décembre 2021.

FCPI, FIP, ESUS, PME non cotées...

L’IR-PME s’applique aux souscriptions au capital de PME non cotées. Il est également possible d’investir dans des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP). Le contribuable doit conserver ses titres au moins 5 ans pour ne pas perdre le bénéfice de cet avantage fiscal (jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription). La souscription peut aussi concerner des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) qui bénéficient généralement d’un profil plus sécurisé.

Un crédit d'impôt restitué en juillet 2022

Concrètement, lorsqu'un on investit au capital d'une PME ou d’un fonds éligible, il faut renseigner le montant investi (hors droits d'entrée) dans la case 7CF de sa déclaration complémentaire de revenus de l'année suivante. L'administration se charge ensuite de calculer la réduction d'impôt qui sera restituée intégralement au mois de juillet sous forme de crédit. Pour les investissements réalisés en 2021 (entre le 9 mai et 31 décembre 2021), la réduction de 25% sera donc perçue en juillet 2022 sur la base du montant que vous devez déclarer actuellement.

Pour une souscription de 5.000 € réalisée en décembre 2021 dans un FCPI ou directement au capital d’une start-up éligible, le contribuable bénéficiera par exemple d’un crédit d’impôt de 25%, soit 1.250 € remboursé en juillet 2022.