Les dates limites de déclaration s'échelonnent cette année du 19 mai au 8 juin selon votre département et le format d'envoi.
La campagne 2023 de déclaration des revenus a ouvert jeudi 13 avril sur le site des impôts. Depuis la mise en place de l’impôt à la source, cet exercice s’apparente à une régularisation puisque cela concerne les revenus de l'année écoulée (2022).
Suite à cette déclaration, l’administration vous indiquera votre montant d’impôt définitif. Déduction faite du montant qui a déjà été prélevé à la source chaque mois en 2022 et des éventuelles réductions et crédits d’impôt, cela se traduira soit par un montant d’impôt restant à payer, soit par une somme qui vous sera remboursée. Dans le cas général d'une déclaration en ligne, vous disposez de cette information dès la fin de votre déclaration.
Dates de déclaration en ligne
Comme chaque année, les contribuables disposeront de plusieurs semaines pour remplir leur déclaration en ligne.
Ces dates limites, différentes en fonction de trois catégories de départements dans lesquels se situe le domicile du déclarant au 1er janvier 2023, sont les suivantes :
- Départements 01 à 19 et non-résidents : 25 mai 2023 (à 23h59).
- Départements 20 à 54 : 1er juin 2023.
- Départements 55 à 976 : 8 juin 2023.
Déclaration papier
Pour les déclarations sur papier (les envois des déclarations pré-remplies s'échelonnent du 6 au 25 avril) le délai expire en revanche plus tôt, le 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi. Les personnes dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet doivent remplir leur déclaration de revenus de 2022 par voie électronique, considèrent les Finances publiques. Toutefois, les contribuables qui estiment ne pas être en mesure de faire leur déclaration en ligne peuvent encore la souscrire sur papier. En outre, les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n'est disponible sont dispensés de l'obligation de télédéclaration.
Les pénalités en cas de déclaration après la date limite
Attention : dépasser ces dates limites entraînent des majorations. Votre impôt sera ainsi majoré de 10% en l'absence de mise en demeure. Si vous tardez trop et que vous recevez une mise en demeure, la majoration passera à 20% et pourra même atteindre 40% lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
Déclaration automatique
Environ un tiers des contribuables français bénéficieront de la déclaration automatique qui concerne ceux qui n’ont rien modifié dans leur dernière déclaration pré-remplie, autrement dit les salariés et retraités qui ne mentionnent pas de crédit d'impôts ou de revenus fonciers et dont les revenus sont entièrement déclarés par des tiers : employeurs, caisses de retraite ou banques pour les revenus de certains placements courants comme les intérêts sur livrets ou dividendes.
Il ne faut pas avoir signalé de changement de situation en 2022 comme un déménagement ou un divorce mais les foyers ayant déclaré une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant mineur sont désormais éligibles.
Si vous êtes concernés, vous recevrez bientôt un courrier électronique vous informant de la disponibilité sur votre espace personnel (site impots.gouv.fr) du document récapitulant les informations connues de l'administration. Ceux qui continuent de déclarer leur impôt sur le revenu par voie postale le recevront par courrier.
C’est donc ce document qui vaudra déclaration et dont il faudra bien vérifier l’exactitude, notamment le montant des revenus. Si des données sont inexactes ou manquantes, il conviendra alors de remplir et signer sa déclaration de revenus comme par le passé.
