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Il faudra remplir le formulaire n° 2086 et reporter sa plus-value sur la ligne 3AN de la déclaration 2042C.
Ces derniers mois ont été fructueux pour les détenteurs de crypto-monnaies. A commencer bien sûr par la plus connue, le Bitcoin, qui se négociait encore début décembre 2020 sous les 20.000 dollars et en vaut aujourd’hui environ 55.000$ (cours au 21 avril). Et derrière le Bitcoin, ce sont quasiment toutes les autres principales cryptos qui ont flambé comme l’Ethereum, deuxième capitalisation derrière le Bitcoin, le Litecoin, Binance Coin, Polkadot, Cardano et autres Stellar.
Plus-values à déclarer au printemps
Avec de telles performances, de nombreux détenteurs de cryptos qui auront pris des bénéfices fin 2020 vont afficher des plus-values à déclarer actuellement. Les plus-values plus récentes encaissées début 2021 seront à déclarer au printemps 2022. Car il ne faut pas oublier que les plus-values issues d’actifs numériques réalisées par les particuliers dans un cadre non professionnel sont imposées à 30% et se déclarent chaque année en même temps que ses revenus (les plus-values de 2020 se déclarent en 2021). Ces plus-values restent exonérées seulement si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 305 €, une somme rapidement dépassée qui ne représente plus que 0,0055 Bitcoin...
30% d’imposition
C’est en effet le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% qui s’applique, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%), soit une imposition de 30%. Les montants sont à indiquer dans la déclaration de revenus en joignant l’annexe détaillant les plus ou moins-values réalisées. Il faudra ainsi remplir le formulaire n° 2086 et reporter sa plus-value sur la ligne 3AN de la déclaration 2042C. Les moins-values ne peuvent être imputées que sur les plus-values de même nature réalisées la même année.
Déterminer ses plus-values
La plus-value se calcule en faisant « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ».
Derrière cette formule complexe se cache en fait une règle de prorata. Prenons par exemple un achat de Bitcoins pour 1.000 €. Quelques mois plus tard, le portefeuille vaut 5.000 € et le détenteur cède pour 3.000 € de Bitcoins. La plus-value est égale à 3000 – (1000 x 3000/5000), soit 2.400 €. Plus simplement, le vendeur cédant 60% de son portefeuille (sur la base de la valeur actuelle), on considère que le prix de revient correspond à 60% de l’acquisition initiale. Le prix de cession peut bien sûr être minoré des frais de transaction supportés.
Obligation de déclarer un compte à l’étranger
Dans tous les cas, même si vous n’avez pas réalisé de plus-values, attention aussi à bien déclarer votre compte dans le cas où votre intermédiaire est localisé à l’étranger. Un nouveau formulaire de déclaration des comptes à l’étranger (ouverts, détenus ou fermés l’année de la déclaration) est dédié à ces actifs numériques : il s’agit du 3916-3916 bis. Les renseignements à fournir sont l'intitulé de compte, la désignation de l’établissement, son adresse, le numéro ou caractéristiques du compte, la date d’ouverture et de fermeture éventuelle du compte. Si vous déclarez en ligne vos revenus, le formulaire 3916-3916 bis se remplit directement en ligne.
