Le passage de l’ISF à l’IFI a été l’occasion pour les parlementaires de durcir les conditions de déductibilité du passif.
Comme l’ancien ISF, l’IFI est un impôt qui fonctionne sur un principe d’actif/passif. L’assiette taxable est constituée des actifs bruts desquels sont déduits les passifs liés à ces actifs. Ce système a d’ailleurs conduit à des schémas d’optimisation par le passé, l’endettement ayant parfois été mis à profit pour alléger l’ISF.
Pour éviter ce type de comportements, des mesures ont été prises à l’occasion de la mise en place de l’IFI.
Prêts in fine
Comme nous l’avons indiqué récemment, l’article 974 du code général des impôts (CGI) restreint désormais la déductibilité des prêts in fine.
Le capital n’étant remboursé qu’au terme du contrat, ces prêts étaient auparavant intégralement déductibles de l’ISF jusqu’à leur remboursement final.
Désormais, il convient de procéder à un amortissement fiscal fictif de manière linéaire. Ainsi, le passif déductible diminue au fil du temps. Par exemple, pour un financement sur 10 ans, l’ensemble du capital est déductible au départ, mais la déductibilité ne sera plus que de 50% au bout de 5 ans.
Dettes élevées
Un autre dispositif a par ailleurs été validé par le Parlement. Il concerne les dettes qui excèdent 60% de la valeur de l’actif, lorsque ce dernier dépasse 5 millions d’euros. Dans ce cas, le montant des dettes qui excède ce seuil de 60% n’est déductible qu’à 50%.
Prenons l’exemple d’un redevable ayant 6 millions d’euros d’actifs et 5 millions d’euros de dettes théoriquement déductibles. Ce redevable ne pourra déduire pleinement que 3,6 millions d’euros de dettes (60% de l’actif). L’excédent, soit 1,4 million d’euros, ne sera déductible qu’à hauteur de 50%.
Ainsi, le passif admis en déduction sera limité à 4,3 millions d’euros. Cette personne sera donc taxée sur la base de 1,7 million d’euros nets alors qu’une pleine déduction aurait ramené son actif net à 1 million d’euros, c’est-à-dire sous le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros.
Précisons toutefois que si le contribuable justifie que les dettes n’ont pas été contractées « dans un objectif principalement fiscal », ces dettes ne sont alors pas prises en compte dans le calcul du seuil.
Des dettes afférentes aux actifs imposables
Bien entendu, les dispositions qui existaient sous le régime de l’ISF ont été pérennisées. Ainsi, pour être déductible, un passif doit se rapporter à des actifs imposables. Le fisc peut en outre remettre en cause la déductibilité d’une dette contractée auprès de proches (y compris via une société) si le contribuable ne peut pas justifier le caractère normal du prêt.
