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L’Argent & Vous a passé en revue les taux pratiqués dans les villes de plus de 50.000 habitants. Résultat, en 2015, la pression fiscale fluctue entre 11,72% et 68,09%
Votre commune est-elle gourmande en matière de taxe foncière sur le bâti ? Pour éclairer les propriétaires et les investisseurs au moment de payer cette échéance, L’Argent & Vous a décidé d’analyser les taux appliqués dans les grandes villes de France (celles de plus de 50.000 habitants). 115 communes de métropole ont ainsi été retenues à partir des chiffres publiés par la Direction générale des collectivités locales.
Pour être complète, cette enquête ne s’arrête pas aux taux communaux. Elle tient également compte des ponctions opérées par les intercommunalités et par les départements. L’imposition globale se calcule en effet en multipliant la valeur locative par les taux votés par chaque collectivité (voir encadré en bas de page).
De 4,64% à 36,73% pour les communes
Au niveau des communes, la fourchette est très large. Grenoble est la ville qui a la main la plus lourde, en appliquant un taux de 36,73% pour la taxe foncière, bien supérieur à la moyenne nationale de 23,12%. Beauvais et Evreux suivent de près avec des taux supérieurs à 35%.
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En revanche, si vous êtes propriétaires dans les Hauts-de-Seine, les taux auxquels vous êtes soumis sont bien moins élevés. A Neuilly-sur-Seine, la ponction communale ne dépasse pas 4,64%, tandis qu’elle se limite à 5,44% à Courbevoie et à 7,36% à Asnières-sur-Seine.
Ne pas négliger le poids des départements et des intercommunalités
Ne regarder que ces taux serait toutefois trompeur. La taxe foncière alimente aussi les départements et les structures intercommunales.
Ainsi, l’Aude et l’Aisne ajoutent par exemple aux taux communaux une ponction qui dépasse les 30%. Il arrive même que dans certaines zones, la part départementale soit plus élevée que la part communale. C’est le cas en Haute-Garonne avec 21,9% pour le département et « seulement » 20,29% pour la ville de Toulouse.
Les taux intercommunaux (communautés, métropoles...) sont généralement plus modestes. A l’échelle de ces 115 communes, le prélèvement intercommunal moyen n’est que de 0,83% et nombre de collectivités affichent un taux 0. Mais certaines structures sont plus gourmandes. La communauté urbaine du Mans réclame par exemple 12,89%. Un taux qui compense il est vrai un prélèvement communal plutôt faible (13,38%).
Saint-Quentin, Montauban et Narbonne en tête
Ce dernier exemple prouve que les taux appliqués doivent être regardés dans leur ensemble (commune, intercommunalité, département) et pas uniquement à l’échelle de la commune.
En additionnant toutes les composantes de la taxe foncière, la ponction moyenne dans les villes étudiées s’élève à 39,28%. Cela correspond peu ou prou aux taux en vigueur à Meaux et à Cergy.
| Imposition globale, villes de plus de 50.000 habitants, d'après DGCL | ||||
|---|---|---|---|---|
| Les 10 plus élevés | Les 10 plus faibles | |||
| Ville | Taux | Ville | Taux | |
| 1 | Saint-Quentin | 68,09% | Neuilly-sur-Seine | 11,72% |
| 2 | Montauban | 61,43% | Courbevoie | 12,52% |
| 3 | Narbonne | 60,55% | Paris | 13,50% |
| 4 | Evreux | 58,25% | Boulogne-Billancourt | 15,09% |
| 5 | Beauvais | 57,20% | Asnières-sur-Seine | 18,80% |
| 6 | Albi | 57% | Issy-les-Moulineaux | 18,82% |
| 7 | Amiens | 55,87% | Rueil-Malmaison | 19,37% |
| 8 | La Rochelle | 55,35% | Sartrouville | 19,56% |
| 9 | Charleville-Mézières | 55,35% | Nanterre | 19,67% |
| 10 | Le Havre | 54,36% | Versailles | 22,10% |
A Narbonne et Montauban, les propriétaires subissent une pression bien plus lourde avec respectivement 60,55% et 61,43%. La barre des 60% est même franchie encore plus largement à Saint-Quentin, la ville de l’Aisne affichant le taux record de 68,09%.
Les taux appliqués en région parisienne contrastent très nettement avec ceux du reste du territoire. Les 10 dernières places sont en effet occupées par des communes d’Ile-de-France, Paris (13,5%), Courbevoie (12,52%) et Neuilly-sur-Seine (11,72%) fermant la marche. Ceci étant, les valeurs locatives y sont bien plus élevées qu’ailleurs.
Les valeurs locatives
Les taux ne sont qu’une composante de la taxe foncière. Cette dernière est en effet déterminée en appliquant à la valeur locative des biens les taux communaux, intercommunaux et départementaux. Or les valeurs locatives font depuis longtemps l’objet de débats. Etablies sur une base datant des années 1970, elles sont souvent déconnectées de la réalité du marché. Une réforme des valeurs locatives a dès lors été engagée, l’idée étant d’appliquer à la surface du bien un prix de référence au m², fixé selon les normes du marché local. Une expérimentation a été lancée cette année dans 5 départements. L’objectif est d’aboutir à une mise en place des nouvelles normes en 2018.
