Taxe foncière et taxe d’habitation : le pire est à venir en 2023 en l’absence de bouclier pour les propriétaires

Nouveautés Analyse 0

Le gouvernement n’a pour l’instant rien prévu dans le PLF 2023 pour amortir la flambée des impôts locaux en 2023. Un amendement a quand même été adopté en commission des finances pour plafonner la hausse.

iStock

Comme nous l’évoquons depuis plusieurs mois, les inquiétudes d’une flambée de la taxe foncière pour 2023 vont peut-être trouver une réponse dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, dont l’examen vient de commencer.

Tout repose sur la fameuse formule de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, dérivée de l’inflation, qui détermine l’assiette du calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra totalement en 2023). Pour les impôts locaux de l’an prochain, cette formule prendra en compte l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2022 qu’on peut aujourd’hui estimer proche de 7% à cause des niveaux très élevés de l'inflation.

Augmentation mécanique d’environ 7% en vue

Concrètement, indépendamment des taux d’imposition votés par les communes, qui peuvent baisser (c’est très rare), se stabiliser ou augmenter (c’est fréquent), la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires connaîtraient en 2023 une augmentation mécanique d’environ 7% après déjà +3,4% cette année.

Or, le gouvernement n’a pour l’instant rien prévu dans le PLF 2023 pour plafonner cette augmentation qui satisfait au contraire le budget prévisionnel des collectivités locales. Il n'y a pourtant aucune logique à répercuter les dérapages actuels des coûts des carburants, de l’énergie ou des aliments sur la valeur locative des logements…

Bouclier d’impôts locaux

Un amendement du groupe politique Libertés et territoires (plutôt au centre) a quand même été adopté en commission des finances. Il prévoit de plafonner cette revalorisation annuelle des valeurs locatives à +3,5% en 2023, avec un plafonnement spécifique de +2,5% en outre-mer.

Cette limitation à +3,5% n’a pas été choisie par hasard : elle serait du même niveau que le bouclier de la loi sur le pouvoir d’achat qui protège les locataires pendant un an d’une revalorisation trop importante des loyers (plafonnement de l’IRL à +3,5%). Cet amendement propose donc un bouclier d’impôts locaux pour les propriétaires qui, même s’il n’est pas retenu, aura le mérite d’ouvrir le débat sur cette dérive des impôts locaux.

Commentaires (2)
  • cendu
    cenduposté le 12.10.2022 à 20:05

    lbda21 a totalement raison : En tant que créateur d'entreprise, j'étais obligé de publier mes comptes mes, mais je n'ai jamais réussi à obtenir ceux de la ville de Bordeaux, ni ceux des communes autour de Bordeaux.
    Nous sommes un pays pire que "bananier" et je préfère avoir affaire à la mafia qu'à notre classe politique et à son administration publique. Au moins, la mafia ne tue pas ceux qui les financent et ne leurs impose pas comment il faut travailler.

  • lbda21
    lbda21posté le 12.10.2022 à 15:56

    Il est aberrant que les élus locaux aient le droit de prélever des impôts sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit; c'est pire que la maffia. Bonjour le gaspillage !

Impôts
Actu0

Succession et donation : piqure de rappel du Sénat

Des amendements LR allégeant la fiscalité des transmissions ont été adoptés au Sénat, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif est favorable à un allègement de ces droits, mais les comptes publics sont pour l'instant trop serrés.

Lire la suite