Taxe foncière : ces villes qui vont faire payer deux fois l’inflation aux propriétaires en 2023 !

Tous les arguments seraient-ils bons pour justifier d’une hausse de la taxe foncière en 2023 ? Celui de la ville de Lyon peut en tout cas susciter des interrogations. La municipalité lyonnaise évoque en effet l’inflation générale et les augmentations inédites des coûts liées à l’énergie, essentiellement l’explosion du prix de l’électricité, qui représenteraient une facture supplémentaire prévisionnelle d’au moins 30 millions d’euros cette année. Lyon a ainsi décidé de mettre à contribution ses propriétaires en annonçant une hausse de 9% du taux de taxe foncière 2023. Ce taux, qui se situe aujourd’hui dans la moyenne basse des grandes agglomérations, passera d’un peu plus de 29% à près de 32%.

Cette hausse est bien sûr très inférieure à l’envolée décidée par la Mairie de Paris qui a voté pour 2023 une majoration de 52% de son taux de taxe foncière qui, il est vrai, était largement le plus bas des grandes métropoles et va le rester en passant de 13,5% 20,5%. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a elle aussi cité l’inflation et la crise énergique parmi les raisons de recourir à cet impôt local pour rétablir les finances dégradées de la Ville Lumière.

L’inflation est déjà appliquée automatiquement

Les municipalités françaises ont jusqu’à fin mars pour voter leurs budgets et fixer leur taux de taxe foncière 2023. Il ne faudrait pas que le prétexte de l’inflation se généralise pour tout faire supporter sur les propriétaires car n’oublions pas que la taxe foncière évolue déjà chaque année en fonction de l’inflation au niveau des bases locatives et que la loi de finance n’a prévu aucun mécanisme de plafonnement pour 2023. Tous les propriétaires vont donc voir l’assiette de leur taxe foncière augmenter de 7,1% cette année, un chiffre déjà plus élevé que l’évolution moyenne des prix à la consommation mesurée par l’Insee (un peu plus de 6% pour 2022). Autrement dit, à moins que votre ville décide de baisser son taux, ce qui, on le voit bien, tiendrait du miracle, votre taxe foncière augmentera au minimum de 7,1% en 2023.

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Double peine

Parmi les autres grandes villes, Grenoble a déjà annoncé que la hausse de son taux de taxe foncière 2023 sera de +15% ou +25%. La municipalité nous a confirmé que la décision finale sera prise le 31 janvier. Or Grenoble était déjà la ville à afficher un des plus importants taux de ponction à 52,63%. Il y a aussi Mulhouse qui prévoit de faire évoluer son taux 2023 de deux points, de 41,01% à 43,01% (+4,9%). Dans ces 4 villes, ce sera donc une double peine pour les propriétaires avec une hausse à la fois de la base de la taxe et de son taux.

Une dimension politique

Une liste de villes qui risque de s’allonger même si plusieurs observations peuvent déjà être faites. La première est que Paris, Lyon, Grenoble et Mulhouse sont des villes avec une proportion de propriétaires assez faible (autour de 30% environ), ce qui permet à ces municipalités de limiter les conséquences électorales de ces décisions forcément impopulaires pour les résidents concernés.

Par ailleurs, la comparaison des taux de taxe foncière entre les villes est biaisée par l’importance des prix de l’immobilier qui déterminent la base imposable (la valeur locative). Paris a beau afficher un taux encore comparativement très bas, il ne faut pas oublier que l’assiette de la taxe foncière y est beaucoup plus élevée que dans d’autres grandes villes où les prix sont parfois 3 fois moins chers. Le même raisonnement peut aussi s’appliquer à Lyon.

Les locataires indirectement concernés par la TEOM

Enfin, d’autres facteurs risquent de gonfler encore l’addition des propriétaires (et même des locataires) cette année au niveau de la taxe foncière puisqu’il faut s’attendre pour certaines localités à des hausses de taux additionnelles décidées par les intercommunalités (groupements à fiscalité propre). Quant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui se paye en même temps que la taxe foncière, son assiette sera elle aussi revalorisée de 7,1% et il serait étonnant de ne pas constater de hausses des taux d’imposition locaux en raison de l’inflation qui se répercute sur le coût de traitement des déchets.

Comme pour la taxe foncière, le calcul de la TEOM s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux fixé par la collectivité, auxquels s’ajoutent des frais de gestion. Cette taxe peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion. Ce sont donc les locataires qui risquent cette fois de le sentir passer…