Taxe d’habitation : qui paye quoi cette année ?

La taxe d’habitation sur la résidence principale est déjà de l’histoire ancienne pour beaucoup de Français alors que commence cet automne la deuxième étape de la réforme de cet impôt local, confirmée par le gouvernement cette semaine à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances 2022.

Concrètement, ceux qui payent encore une taxe d’habitation sur leur résidence principale bénéficient cette année d’une décote de 30%, puis de 65% en 2022 avant de ne plus rien payer en 2023.

A noter que ce dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux initialement votés par les collectivités qui peuvent ensuite augmenter. Par ailleurs, la valeur locative qui sert de base au calcul n’est pas revalorisée cette année (contrairement à la taxe foncière). Enfin, les propriétaires de résidence secondaire continuent à payer une taxe d’habitation.

Contribution à l'audiovisuel public

Attention, dans tous les cas, il reste quand même à payer la contribution à l'audiovisuel public qui apparaît chaque année sur l’avis de taxe d’habitation de la résidence principale (sauf cas d’exonération spécifiques). Son montant est de 138 € (88 € en Outre-mer).

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La redevance TV devrait rester fixée à 138€ en métropole et à 88€ dans les DOM-TOM en 2022, selon le projet de loi de finances présenté ce mercredi 23 septembre.

Revenus à ne pas dépasser

Les avis de taxe d’habitation sont généralement disponibles à partir de début octobre pour un paiement programmé d’ici la fin novembre.

Ce sont les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27.761 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8.225 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6.169 € par demi-part supplémentaire, qui bénéficient désormais de l’exonération totale de taxe d’habitation. La condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte la somme du RFR de chacun des foyers redevables ou cohabitants qui occupent le local à titre de résidence principale.

Pour un célibataire, cela correspond d’après nos calculs à 30.846 € de revenus annuels à ne pas dépasser (2.570 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l’épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de référence… Pour un couple, le plafond d’exonération est à 44.211 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus mensuels d'un peu moins de 4.100 € en intégrant les revenus de l’épargne éventuels. Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum est de 50.380 €, soit 55.978 € de revenus annuels (4.665 € par mois).

N-1

Ces niveaux de revenus à ne pas dépasser sont ceux de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2020 pour la taxe d’habitation 2021. Plus globalement, la règle est celle des revenus de N-1. Un simulateur permet de vérifier si vous êtes éligibles. et d’estimer votre taux de dégrèvement.

Et pour les autres ?

Afin de rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui sont légèrement au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil.

Pour les foyers dont les ressources se situent entre 27.762 € et 28.789 € de RFR pour une part (majorées de 8.739 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6.169 € par demi-part supplémentaire), le droit à exonération est dégressif.

Un célibataire avec environ 28.260 € de revenu fiscal de référence bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 65% cette année.

L'exonération dégressive sera également appliquée en 2022.

Evolution de la situation

Attention, l'évolution de votre rémunération et de la composition de votre foyer (naissance) peut vous faire entrer ou sortir du champ de la réforme d'une année sur l'autre. Ainsi, certains contribuables qui avaient bénéficié l'an dernier d'un dégrèvement total peuvent revenir dans le champ d’application de la taxe d’habitation cet automne.

A l’inverse, certains ayant connu une baisse de leur rémunération en 2020 peuvent bénéficier d’une exonération totale plus tôt que prévu. Alors que la majorité des ménages soumis à la taxe d’habitation ont choisi un paiement mensualisé, il est peut bien sûr être judicieux d’anticiper en modulant ses prélèvements à la hausse ou à la baisse. En cas de trop-perçu, les remboursements interviennent généralement début octobre.