Taxe d’habitation : qui paye quoi cette année ?

Pratique Analyse 0

Tous les détails de la deuxième étape de la réforme de cet impôt local.

iStock

La taxe d’habitation sur la résidence principale est déjà de l’histoire ancienne pour beaucoup de Français alors que commence cet automne la deuxième étape de la réforme de cet impôt local consistant à alléger la facture des contribuables les plus aisés. Concrètement, ceux qui payent encore une taxe d’habitation sur leur résidence principale bénéficient cette année d’une décote de 30%, puis de 65% en 2022 avant de ne plus rien payer en 2023.

A noter que ce dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux initialement votés par les collectivités qui peuvent ensuite augmenter. Par ailleurs, la valeur locative qui sert de base au calcul n’est pas revalorisée cette année (contrairement à la taxe foncière). Enfin, les propriétaires de résidence secondaire continuent à payer une taxe d’habitation.

Contribution à l'audiovisuel public

Attention, dans tous les cas, il reste quand même à payer la contribution à l'audiovisuel public qui apparaît chaque année sur l’avis de taxe d’habitation de la résidence principale (sauf cas d’exonération spécifiques). Son montant est de 138 € (88 € en Outre-mer). Les avis de taxe d’habitation sont généralement disponibles à partir de début octobre pour un paiement programmé d’ici la fin novembre.

Revenus à ne pas dépasser

Ce sont les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27.761 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8.225 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6.169 € par demi-part supplémentaire, qui bénéficient désormais de l’exonération totale de taxe d’habitation. La condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte la somme du RFR de chacun des foyers redevables ou cohabitants qui occupent le local à titre de résidence principale.

Pour un célibataire, cela correspond d’après nos calculs à 30.846 € de revenus annuels à ne pas dépasser (2.570 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l’épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de référence… Pour un couple, le plafond d’exonération est à 44.211 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus mensuels d'un peu moins de 4.100 € en intégrant les revenus de l’épargne éventuels. Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum est de 50.380 €, soit 55.978 € de revenus annuels (4.665 € par mois).

N-1

Ces niveaux de revenus à ne pas dépasser sont ceux de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2020 pour la taxe d’habitation 2021. Plus globalement, la règle est celle des revenus de N-1. Un simulateur permet de vérifier si vous êtes éligibles. et d’estimer votre taux de dégrèvement.

Et pour les autres ?

Afin de rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui sont légèrement au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil. Pour les foyers dont les ressources se situent entre 27.762 € et 28.789 € de RFR pour une part (majorées de 8.739 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6.169 € par demi-part supplémentaire), le droit à exonération est dégressif. Un célibataire avec environ 28.260 € de revenu fiscal de référence bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 65% cette année.

Evolution de la situation

Attention, l'évolution de votre rémunération et de la composition de votre foyer (naissance) peut vous faire entrer ou sortir du champ de la réforme d'une année sur l'autre. Ainsi, certains contribuables qui avaient bénéficié l'an dernier d'un dégrèvement total peuvent revenir dans le champ d’application de la taxe d’habitation cet automne. A l’inverse, certains ayant connu une baisse de leur rémunération en 2020 peuvent bénéficier d’une exonération totale plus tôt que prévu. Alors que la majorité des ménages soumis à la taxe d’habitation ont choisi un paiement mensualisé, il est peut bien sûr être judicieux d’anticiper en modulant ses prélèvements à la hausse ou à la baisse. En cas de trop-perçu, les remboursements interviennent généralement début octobre.

Estimation des revenus à ne pas dépasser pour être totalement exonéré de taxe d'habitation en 2021
Données arrondies, les revenus du foyer comprennent les éventuels revenus de l'épargne, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR) 202027.761 €35.986 €44.211 €50.380 €56.549 €68.887 €
Revenus annuels du foyer en 202030.846 €39.984 €49.123 €55.978 €62.832 €76.541 €
Revenus mensuels du foyer en 20202.570 €3.332 €4.094 €4.665 €5.236 €6.378 €
Commentaires
Impôts
Actu0

Le calendrier 2021 de la taxe foncière

Les avis de taxe foncière des propriétaires immobiliers arrivent ce mois-ci. La date limite de paiement est fixée comme chaque année au 15 octobre. Agenda.

Lire la suite