Retraites : bénéficierez-vous d’un geste sur la CSG en 2019 ?

Retraites : bénéficierez-vous d’un geste sur la CSG en 2019 ?
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Emmanuel Macron a promis un retour à l’ancien taux en dessous de 2.000 euros par mois. Des précisions sur le barème exact qui sera appliqué en 2019 ont été apportées par le projet de loi présenté cette semaine. Détails…

Retraites : bénéficierez-vous d’un geste sur la CSG en 2019 ?
Crédit photo © Reuters

La dernière hausse de CSG sera annulée pour les retraités percevant moins de 2.000 euros par mois. Telle est l’annonce faite par Emmanuel Macron la semaine passée. Le président de la République n’est pas allé plus loin dans les détails. Mais le projet de loi dévoilé cette semaine a précisé la portée du dispositif.

Petit rappel des règles en vigueur

Précisons d’emblée que les taux de CSG ne sont pas calculés au regard de la pension perçue durant le mois en cours. Ils sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant dernière année. Ainsi, en 2018, c’est le RFR de 2016 qui a servi de référence.

Pour mémoire, trois taux ont été appliqués en 2018. Comme le montre le tableau ci-dessous, un retraité célibataire a été exonéré de CSG jusqu’à 11.018 euros de RFR. Le taux réduit de 3,8% a été accordé entre 11.018 euros et 14.404 euros de revenus. Enfin le taux plein (8,3%) a concerné tous les retraités au-dessus de 14.404 euros (1.200 euros par mois). Ce sont ces retraités qui ont subi la hausse du taux de CSG (+1,7 point).

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Les taux de CSG des retraités en 2018
Sur la base du RFR 2016, source : code de la Sécurité sociale
1 part1,5 part2 parts
Taux de 0%Moins de 11.018 €Moins de 13.960 €Moins de 16.902 €
Taux de 3,8%De 11.018 à 14.404 €De 13.960 € à 18.250 €De 16.902 €à 22.096 €
Taux de 8,3%Plus de 14.404 €Plus de 18.250 €Plus de 22.096 €

Il est aussi à noter que pour un couple, les seuils ne sont pas multipliés par deux. Un retraité en couple (2 parts fiscales) est actuellement exonéré de CSG si les revenus de son foyer ne dépassent pas 16.902 euros (RFR 2016). Par rapport à un célibataire, le plafond est donc relevé de 53,4%.

Que va-t-il se passer en 2019 ?

Changement d’année oblige, c’est le RFR de 2017 qui deviendra en 2019 la référence pour le calcul de la CSG.

L’article L136-8 du code de la Sécurité sociale prévoit par ailleurs une revalorisation des seuils au niveau de l’inflation moyenne hors tabac. Cette dernière ayant été de 1% en 2017, les seuils du barème de CSG seront relevés de 1%.

Ainsi, un retraité célibataire sera exonéré de CSG si son revenu de 2017 n’a pas dépassé 11.128 euros.

Qui reviendra à l’ancien taux ?

Pour ceux qui ont moins de 2.000 euros de pension (et qui ne bénéficient pas du taux réduit), 2019 sera aussi synonyme de retour à l’ancien taux plein de CSG, soit 6,6% (au lieu de 8,3%).

Là encore, ce ne sera pas la pension actuelle mais bien le RFR de 2017 qu’il conviendra de regarder. D'après le texte du projet de loi, le plafond sera de 22.580 euros pour un célibataire (soit 2.090 euros par mois avant abattement fiscal de 10%).

Par ailleurs, c’est la règle de calcul par foyer qui s’appliquera pour un couple, avec une majoration de 6.028 euros par demi-part supplémentaire. Un retraité en couple reviendra donc au taux de 6,6% si le RFR de son foyer n’a pas excédé 34.636 euros. Des chiffres très proches de nos premières estimations de la semaine passée.

Comme l’indique notre tableau ci-dessous, le barème de CSG des retraités comportera donc quatre taux à compter de janvier prochain : 0%, 3,8%, 6,6% et 8,3%.

Les taux de CSG des retraités en 2019
Sur la base du RFR 2017, L'Argent & Vous d'après code de la Sécurité sociale et projet de loi de mesures d'urgence
1 part1,5 part2 parts
Taux de 0%Moins de 11.128 €Moins de 14.100 €Moins de 17.071 €
Taux de 3,8%De 11.128 à 14.548 €De 14.100 € à 18.432 €De 17.071 €à 22.316 €
Taux de 6,6%De 14.548 € à 22.580 €De 18.432 € à 28.608 €De 22.316 € à 34.636 €
Taux de 8,3%Plus de 22.580 €Plus de 28.608 €Plus de 34.636 €
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