Rendement de l’ISF : des calculs à géométrie variable !

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Les chiffres mis en avant diffèrent parfois de plus de 1 milliard d’euros. De quoi dérouter le public sur les recettes de cet impôt appelé à disparaître. Explications…

Reuters

Ces dernières années, Bercy a eu l’habitude d’annoncer que l’ISF rapportait plus de 5 milliards d’euros. Selon la loi de finances 2017, l’ISF devrait d’ailleurs générer 5,4 milliards d’euros de recettes cette année.

5 milliards ou 4 milliards ?

Pourtant, au regard du projet de loi de finances 2018, l’ISF semble loin de rapporter autant. D’après les évaluations préliminaires, le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait avoir un rendement de 850 millions d’euros. Et en parallèle, Bercy indique que la suppression de l’ISF coûtera à l’Etat 3,2 milliards d’euros.

Une simple addition permet donc de dire que s’il avait été maintenu l’ISF n’aurait rapporté « que » 4,05 milliards d’euros aux finances publiques, et non 5 milliards voire plus. En septembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait d’ailleurs évoqué un rendement de seulement 4,1 milliards d’euros pour l’ISF.

L’impact du plafonnement

Pourquoi un tel écart (plus de 1 milliard d’euros) entre les différents chiffres avancés ? Combien rapporte réellement l’ISF ? L’Argent & Vous a déjà soulevé ces questions dans un article récent a et interrogé Bercy à ce sujet. Aucun retour n’a été obtenu du ministère mais la réponse se trouve dans un rapport de la commission des finances.

Selon ce document, l’ISF génère bien plus de 5 milliards d’euros de recettes (5,2 milliards en 2016). Mais ce chiffre ne tient pas compte du plafonnement, dispositif qui limite l’imposition globale d’un contribuable à 75% de ses revenus. Or, ces dernières années, le plafonnement a coûté cher : plus de 1 milliard d’euros par an à l’Etat.

Subtilités de la communication

Autrement dit, les recettes réelles de l’ISF se limitent bien à 4,05 milliards d’euros en intégrant le plafonnement. Et par conséquent, le coût de sa suppression sera de 3,2 milliards d’euros.

On peut tout de même regretter les calculs à géométrie variable dont a fait l’objet l’ISF ces dernières années avec des recettes estimées soit à 4 milliards d’euros, soit à plus de 5 milliards d’euros selon les circonstances. En réalité, les deux chiffres sont justes, tout dépend des éléments pris en compte. Mais cela a rarement été précisé. Des subtilités de communication qui n’ont certainement pas aidé le public à y voir clair.

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