Régularisations fiscales : gare aux analyses erronées

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Nombre d’articles évoquent une cagnotte de 40 milliards d’euros pour l’Etat. Or, le cumul des recettes issues de la régularisation des avoirs étrangers est de 8 milliards d’euros. Explications…

Reuters

A la fin de l’année, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes. L’heure est donc au bilan et force est de constater que l’emballement médiatique du jour autour du sujet manque de discernement.

Des chiffres connus depuis septembre

Plusieurs médias citent en effet des chiffres qu’ils attribuent à France Info. Or, il est important de rappeler que les données mises en avant ne constituent en rien un bilan récent dont France Info aurait eu l’exclusivité. Le site du groupe public (qui ne fait d’ailleurs pas mention d’un quelconque « scoop ») s’appuie en fait sur un rapport de la Cour des Comptes publié en novembre et surtout sur un point d’étape fait par Bercy au mois de septembre.

Premier constat, le bilan définitif risque donc d’être différent de celui qui est relayé aujourd’hui.

Une confusion malheureuse

Par ailleurs, contrairement à France Info, beaucoup de sites Internet font une analyse erronée de ce bilan d’étape. Expliquant que le STDR a permis de mettre à jour 32 milliards d’avoirs détenus à l’étranger et de générer près de 8 milliards d’euros de pénalités (7,8 milliards d’euros exactement), ces sites évoquent une « cagnotte » de 40 milliards d’euros pour l’Etat.

Bien entendu, l’Etat est loin d’avoir encaissé 40 milliards d’euros depuis l’ouverture du service en 2013. Les avoirs mis à jour restent évidemment la propriété de leurs détenteurs et seules les pénalités facturées (7,8 milliards d’euros) sont entrées dans les caisses de l’Etat.

Plus que quelques jours

Rappelons que depuis sa mise en place, le STDR accorde des pénalités réduites aux détenteurs d’avoirs placés à l’étranger en cas de déclaration spontanée. Entre la mi-2013 et septembre dernier, 50.000 dossiers ont été reçus. Un succès qui a même contraint Bercy à renforcer son dispositif avec des antennes régionales.

Seuls les dossiers complets déposés avant la fin de la l’année pourront bénéficier de ce cadre privilégié. Les déclarations rectificatives déposées à partir du 1er janvier n’auront aucune remise de pénalités.

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