Quelles pistes pour baisser les impôts ?

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Bruno Le Maire veut alléger l’impôt sur le revenu, notamment celui des plus modestes. Décote, réduction d’impôt ou retouche du barème… Plusieurs solutions sont envisageables.

Reuters

Baisser les impôts. Tel est le mot d’ordre actuel du gouvernement. Ce mardi 9 avril sur Franceinfo, Bruno Le Maire a plus directement ciblé l’impôt sur le revenu (IR), évoquant l’ « impôt de ceux qui travaillent ». Autre précision apportée par le ministre de l’Economie, le gouvernement veut s’intéresser en priorité à la fiscalité de ceux qui ont des revenus modestes.

En résumé, l’objectif affiché est de réduire l’IR des Français les moins aisés, voire de certains foyers de la classe moyenne. A quelle réforme peut-on alors s’attendre dans les prochains mois ? Plusieurs solutions sont envisageables.

Réduction d’impôt

Offrir une réduction d’impôt, c’est-à-dire à accorder une ristourne forfaitaire sur le montant de l’impôt, peut être un moyen d’alléger la note de nombreux foyers. C’est d’ailleurs celui qui a été choisi en 2014 pour réduire la pression fiscale sur les ménages modestes.

Très lisible pour le contribuable, cette solution a en revanche l’inconvénient d’accorder le même rabais à tous les contribuables entrant dans la catégorie de revenus ciblée (sauf à introduire un système complexe de tranches). Elle apparaît de surcroît plutôt adaptée aux dispositifs temporaires (comme cela a été le cas en 2014).

Révision du barème

Abaisser le taux de la première tranche et/ou en relever le plafond fait aussi partie des outils disponibles. Pour mémoire, cette piste a déjà été exploitée en 2015 lorsqu’à été supprimée la tranche à 5,5% pour aboutir au barème actuel à 4 tranches (ou 5 tranches en comptant la tranche à 0%).

Réviser un barème fiscal est toutefois complexe. Toute réduction de taux dans les tranches basses profite aussi aux foyers aisés, sauf à revoir le reste barème dans le même temps. Cela nécessite donc des réglages fins et d’autant plus difficiles à arrêter que les évaluations en amont ne sont pas simples à réaliser.

Modulation de la décote

La décote est un dispositif qui permet de réduire l’impôt théorique des ménages les moins favorisés. Si le système est généralement peu lisible pour le grand public, il a en revanche l’avantage de réserver les rabais aux foyers en dessous d’un certain niveau d’impôt et donc de revenus.

La décote a largement été utilisée par le passé et le cadre fiscal actuel fait encore intervenir une décote. Elle apparaît donc comme le levier le plus susceptible d’être activé en cas de réforme.

Actuellement, la décote profite par exemple aux célibataires dont l’impôt brut est inférieur ou égal à 1.595 euros et exonère purement et simplement ceux qui doivent moins de 717 euros d’impôt brut.

Le gouvernement pourrait tout simplement choisir de relever ce plafond de 1.595 euros (ou de 2.627 euros pour un couple).

Calendrier

Sachant que les réformes fiscales doivent passer par le Parlement, on peut imaginer une présentation lors de la discussion à l’automne du prochain projet de loi de finances avec par conséquent une application sur les revenus de 2020.

Commentaires (3)
  • boursoval
    boursovalposté le 22.04.2019 à 19:48

    Impossible de baisser les impôts sans baisser la dépense publique, ce qui n'est pas pour demain!

  • frenchsteph
    frenchstephposté le 16.04.2019 à 11:26

    Le déplafonnement du quotient familial serait vertueux, car depuis la plafonnement voulu par Hollande, les naissances se sont écroulées et notre pyramide des âges se dégrade sensiblement. Si on veut éviter la situation dangereuse de l'Allemagne et catastrophique du Japon.

  • a1039
    a1039posté le 16.04.2019 à 09:54

    Si le gouvernement veut être lisible et visible, c'est plutôt les revenus 2019 qui devront, au titre de la "petite rétroactivité" être concernés !