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Pour une fois, l'inflation a du bon, elle va permettre à beaucoup de contribuables de payer un peu moins d'impôt grâce à revalorisation des tranches d'imposition.
Revalorisation des tranches de l'impôt sur le revenu
Le barème 2023 de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation à hauteur de +5,4%. Cette revalorisation se traduit donc par une augmentation des revenus déterminant l’entrée progressive dans les différentes tranches d’imposition (11%, 30%, 41% et 45%) afin de neutraliser, en théorie, les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages. L’entrée dans l’impôt se fera ainsi à partir de 10.777 € (10.225 € l'an dernier) dans la première tranche à 11% tandis que la deuxième tranche à 30% commencera à 27.478 € contre 26.070 € auparavant. Ces tranches concernent les revenus qui ont déjà été prélevés à la source en 2022 mais dont le calcul de l’impôt final n’interviendra après la déclaration de revenus du printemps 2023.
Il faut bien comprendre que la revalorisation du barème de l’impôt n’est pas faite pour compenser directement l’inflation des prix à la consommation mais pour neutraliser l’effet indirect de l’augmentation des salaires ou des pensions, forcément plus forte quand l’inflation est importante. Les ménages dont les revenus augmentent moins vite que l’inflation, et ils auront été nombreux en 2022, sont donc gagnants du point de vue du barème de l’impôt à payer.
| Les taux d'imposition ci-dessus sont applicables pour 1 part de quotient familial | ||
| REVENUS 2021 | Revenus 2022 | Taux |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10.225 € | Jusqu'à 10.777 € | 0% |
| De 10.225 € à 26.070 € | De 10.777 € à 27.478 € | 11% |
| De 26.070 € à 74.545 € | De 27.478 € à 78.570 € | 30% |
| De 74.545 € à 160.336 € | De 78.570 € à 168.994 € | 41% |
| Au-delà de 160.336 € | Au-delà de 168.994 € | 45% |
Quotient familial et décote
Le plafond de l'avantage fiscal du quotient familial va également être revalorisé à 1.678 € par demi-part (1.592 € auparavant). Pour les ménages aux revenus modestes, les montants utilisés pour le calcul de la décote sont augmentés de la même manière.
Modulation plus facile du prélèvement à la source
Jusqu’à présent, la modulation à la baisse du taux de prélèvement à la source n’était possible que lorsque l’écart entre l’impôt prévu et le nouveau montant estimé est supérieur à 10%. Quand les écarts à corriger étaient importants, il n’y avait donc pas de problème mais Il était fréquent que des contribuables essayent d’actualiser leur taux de prélèvement sans y parvenir car la différence d’impôt calculée en fonction des nouveaux revenus estimés n’était pas assez grande. Pour arranger cela, la loi de finances 2023 a prévu d’abaisser de 10% à 5% le seuil d’écart permettant la modulation.
Cette mesure a pour effet d’étendre le champ des contribuables pouvant bénéficier, sur demande, d’une modulation à la baisse de leur taux de prélèvement à la source. La demande se fait directement via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » et « actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus ». Le formulaire impose ensuite de renseigner ses nouveaux revenus estimés.
Crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans
Le crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans à l'extérieur du domicile (dans une crèche, une garderie, un centre de loisirs ou chez une assistante maternelle) est bonifié. Son plafond, de 2.300 € de dépenses engagées en 2021 par enfant à charge, passe à 3.500 € pour celles réalisées au titre de l'année 2022. A compter de 2023, ce crédit d’impôt pourra ainsi atteindre 1.750€ au titre des dépenses réalisées en 2022 (50% de 3.500€) contre 1.150€ auparavant, soit un gain de pouvoir d’achat de 600€ par enfant pour ces prestations. Dans le cadre d’une garde alternée, le crédit d’impôt est partagé entre les deux parents.
Doublement du déficit foncier
La loi de finances pour 2023 prévoit un doublement du plafond actuel du déficit foncier, de 10.700€ à 21.400€, dès lors que la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de sortir les logements classés E, F et G de leur statut de passoire énergétique. Ce nouveau plafond sera applicable aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Un propriétaire qui réalise des travaux dans un logement peut générer du déficit foncier si le montant des travaux dépasse les loyers encaissés. Sous certaines conditions, ce déficit foncier peut venir réduire le revenu global dans une limite fixée actuellement à 10.700 € et ainsi alléger l’impôt du contribuable au cours de l’année de réalisation des travaux. Concrètement, si un contribuable imposé à 30% constate un déficit foncier de 10.000 €, il va pouvoir diminuer son revenu global d’autant et économiser 3.000 € d’impôt sur le revenu.
