- 2
Notée de 1 à 8, cette catégorie correspond au sein de chaque commune à un tarif au m² qui rentre dans le calcul de votre taxe foncière.
"Nettement somptueux", "particulièrement soigné", "sans caractère particulier", "aspect délabré"… Votre logement se situe-t-il dans une de ces catégories fiscales répertoriant ses caractéristiques générales et notées de 1 à 8 ? Vous pouvez facilement jeter un coup d’œil à cette note qui conditionne le montant de votre taxe foncière en vous rendant sur votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr. Depuis deux ans, une rubrique « Biens immobiliers », accessible dès la page d’accueil, répertorie en effet le détail de vos biens immobiliers. C'est d'ailleurs dans cette rubrique que le fisc impose désormais à tous les propriétaires de compléter la déclaration de statut d’occupation de leurs logements.
8 catégories
Le tableau de bord de cette rubrique permet aussi de consulter le détail de chaque bien avec toutes les informations dont dispose l’administration fiscale (adresse, numéro fiscal, lot de copropriété, surface…). Un menu « Catégorie » (en bas de la fiche descriptive) accompagne la description de chaque lot et de ses dépendances. Cette catégorie est renseignée par un chiffre compris entre 1 et 8 dont voici un résumé du classement :
- 1 : "Nettement somptueux"
- 2 : "Particulièrement soigné"
- 3 : "Belle apparence" et qualité de la construction "Très bonne"
- 4 : "Belle apparence" et qualité de la construction "Bonne"
- 5 : "Sans caractère particulier" et qualité de la construction "Bonne"
- 6 : "Sans caractère particulier" et qualité de la construction "Courante"
- 7 : "Sans caractère particulier" et qualité de la construction "Médiocre"
- 8 : "Aspect délabré" et qualité de la construction "Particulièrement défectueuse"
De nombreuses caractéristiques entrent en jeu
La qualité de la construction se rapporte notamment aux matériaux employés. Chaque note se définit par de nombreuses autres caractéristiques comme la présence de plusieurs salles de bain pour les notes de 1 à 2 ou la présence de pièces de réception pour les notes de 1 à 4. A l’opposé les logements notés 7 à 8 auront fréquemment un WC à l’extérieur.
Il existe des catégories intermédiaires annotées "M" qui se situent entre 2 catégories. La note "4M" se situe par exemple entre la catégorie 4 et la catégorie 5. En raison de leurs caractéristiques hybrides (matériaux de construction légers, confort moderne), certains locaux récents doivent normalement être rangés dans une catégorie intermédiaire.
Chaque commune dispose de ses propres tarifs
Les communes fixent un tarif au m² pour chaque catégorie. Chaque commune dispose ainsi de ses propres tarifs afin de définir la valeur locative cadastrale de votre logement qui sert ensuite de base au calcul de la taxe foncière. Toutes ces catégories ne sont pas nécessairement représentées dans toutes les communes. Bien sûr, les travaux de rénovation d'un immeuble ancien, comportant ou non une modification du caractère architectural provoquent théoriquement son reclassement et son imposition dans une catégorie supérieure.
