Prélèvement à la source : une régularisation sera toujours nécessaire

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Même si le prélèvement à la source est présenté comme un impôt contemporain, il ne dispensera pas le contribuable d’une régularisation une fois l’année terminée. Explications…

Reuters

Le prélèvement à la source va simplifier l’imposition des Français et notamment leur éviter d’avoir à mettre de l’argent de côté pour payer leur impôt. La communication du gouvernement a maintes fois insisté sur cet argument. Il est vrai que ce système va limiter les régularisations a posteriori. Pour autant, ces dernières ne vont pas disparaître.

Le maintien d’un décalage

Le prélèvement à la source sera basé sur deux éléments : le taux de prélèvement et l’assiette de prélèvement.

L’assiette (constituée du salaire ou de la retraite) s’adaptera en temps réel. Un célibataire gagnant 3.000 euros par mois sera par exemple prélevé à 10,9% et paiera chaque mois 327 euros. Si son salaire passe à 3.500 euros, son prélèvement augmentera mécaniquement à 382 euros.

Il sera en revanche plus difficile d’ajuster le taux de prélèvement en temps réel. De fait, le taux d’imposition effectif dépend de l’ensemble des revenus de l’année, lesquels ne peuvent être connus à l’avance avec certitude. C’est la raison pour laquelle les taux qui s’appliqueront en janvier ont été calculés sur la base des revenus de 2017 (dernière année connue du fisc).

Autrement dit, les contribuables ne pourront connaître leur taux d’imposition effectif de 2019 qu’une fois l’année terminée. D’où le maintien d’une régularisation a posteriori.

Exemple

Reprenons le cas de notre célibataire ayant perçu 3.000 euros de salaire par mois en 2017 et 2018. Au cours de l’année 2019, il sera prélevé à 10,9%, soit un montant théorique de 327 euros par mois.

Si son salaire passe à 3.500 euros en janvier, son prélèvement montera à 382 euros par mois et il paiera 4.584 euros sur l’ensemble de l’année.

Une fois ses revenus de 2019 déclarés (au printemps 2020), le fisc calculera l’impôt réellement dû au titre de l’année 2019, soit 5.541 euros avec le barème actuel.

Ce contribuable devra donc verser un complément de 957 euros à la rentrée 2020. Certes, sa base d’imposition (son salaire) aura augmenté en temps réel. En revanche, il aura été prélevé à 10,9% tout au long de l’année au lieu de 13,2% (taux effectif pour 2019 au vu des revenus encaissés sur l’année).

Un moindre mal

Certes, en cas de hausse de revenus, les régularisations seront bien moins lourdes qu’avec le système actuel d’acomptes (dans notre exemple, la régularisation serait de 1.620 euros avec un mécanisme d’acomptes). Ceci étant, il est important de souligner que les contribuables devront rester vigilants face à ce risque de paiement complémentaire l’année suivante.

Des modulations envisageables

Notons enfin que le fisc a prévu un dispositif pour limiter encore plus les régularisations. En cas de forte variation de revenus, le contribuable pourra simuler en ligne son nouveau taux de prélèvement et demander à l’administration de lui appliquer immédiatement.

Ce service sera également disponible lors d’une chute de revenus. La modulation à la baisse du taux de prélèvement évitera alors au contribuable de faire une avance de trésorerie.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 27.11.2018 à 10:51

    En bref l'imposition en temps réel est validée qu'après deux ans; les inspecteurs et autres de Bercy connaissent-ils le français ?

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