Prélèvement à la source : un effet positif sur la trésorerie des employeurs à domicile

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Le mode de déduction de l’avantage fiscal aura un impact positif sur le budget des ménages qui ont recours à l’emploi à domicile

Reuters

L’emploi à domicile sera plus intéressant en 2018 qu’en 2017. Certes, l’avantage fiscal restera le même (crédit d’impôt de 50% sur les sommes engagées). Mais avec le passage au prélèvement à la source, le mode de comptabilisation sera plus avantageux qu’aujourd’hui en termes de trésorerie.

Système actuel

Prenons un ménage mensualisé payant par exemple 6.000 euros d’impôt et bénéficiant d’un crédit d’impôt récurrent de 1.500 euros pour de la garde d’enfant. Les acomptes étant calculés sur la base de l’impôt net de l’année précédente (déduction faite des avantages fiscaux), la mensualité de ce foyer est aujourd’hui de 450 euros sur 10 mois, aboutissant à un impôt de 4.500 euros

Prélèvement à la source

En 2018, avec le prélèvement à la source, ce même ménage paiera 500 euros d’impôt par mois sur 12 mois : le taux des prélèvements sera en effet assis sur l’impôt brut, soit 6.000 euros dans notre exemple.

L’avantage fiscal fera quant à lui l’objet d’un remboursement en cours d’année. Initialement, il était prévu de procéder à ce remboursement en une fois en août. Une solution qui aurait été défavorable à la trésorerie des contribuables.

Il a donc été décidé que l’opération se ferait en deux temps pour les crédits issus de l’emploi à domicile: 30% en février ou en mars et le solde en août. Au global, notre ménage paiera toujours 4.500 euros d’impôt sur l’année mais à un rythme différent, bien plus intéressant pour lui (voir tableau).

Des rythmes de paiement différents (en €)
Pour 6.000 € d'IR et 1.500 € de crédit d'impôt récurrent,* après remboursement du crédit d'impôt , L'Argent & Vous
Système actuelPrélèvement à la sourceEcart
Paiement par moisCumul (A)Paiement par moisCumul (B)(B-A)
Janvier450450500500+50
Février4509005001.000+100
Mars4501.35050*1.050-300
Avril4501.8005001.550-250
Mai4502.2505002.050-200
Juin4502.7005002.550-150
Juillet4503.1505003.050-100
Août4503.600-550*2.500-1.100
Septembre4504.0505003.000-1.050
Octobre4504.5005003.500-1.000
Novembre04.5005004.000-500
Décembre04.5005004.5000

Un gain de trésorerie

En prenant le cas d’un premier remboursement en mars, notre ménage aura payé 1.000 euros d’impôt à la fin du mois de février, contre 900 euros dans le système actuel. Il sera donc légèrement perdant à cette date.

Toutefois, la tendance s’inversera dès le mois de mars grâce au remboursement d’une partie de l’avantage fiscal. Sur le mois il ne versera que 50 euros (500 euros d’impôt moins 450 euros de remboursement). Ainsi, à fin mars, ses paiements cumulés se limiteront à 1.050 euros contre 1.350 euros aujourd’hui.

Ce gain de trésorerie perdurera les mois suivants et atteindra un pic en août (1.100 euros), grâce au remboursement du solde de l’avantage fiscal.

Cet écart diminuera ensuite progressivement jusqu’à devenir nul à la fin décembre… car demain comme aujourd’hui, ce ménage paiera bien 4.500 euros d’impôt sur l’année.

Commentaires (5)
  • SophieM
    SophieMposté le 22.02.2017 à 10:29

    Bonjour Monsieur
    je pense que vous avez fait plusieurs erreurs dans votre tableau...
    1) au 1er Mars l'acompte versé est de 1/3 du crédit d'impôts de l'année précédente soit 500 €. L'impôt payé est donc de ZERO et non de 50
    2) à fin Août, l'Etat calcule le montant REEL de l'impôt et si nécessaire divise le solde en 4 pour les 4 derniers prélèvements. Donc ici en Août les 500 € habituels sont prélévés. Puis l'impôt restant dû étant de 1000 €, les 4 prélèvements de Septembre à Décembre sont de 250 € mensuels et non 500 €.

    Est-ce que je me trompe ?

  • SophieM
    SophieMposté le 22.02.2017 à 10:36

    Veuillez m'excuser, j'ai moi-même fait une erreur sur le 1 : l'acompte est de 30% et NON 1/3, le prélèvement est bien de 50 €. Du coup, les 4 derniers prélèvements sont de 237,5 €

  • Journaliste
    Journalisteposté le 24.02.2017 à 14:26

    Le crédit d'IR donnera lieu à un remboursement en août (indépendamment de l'IR prélevé à la source). Donc, il n'y aura pas de recalcul des derniers prélèvements contrairement à ce qui existe actuellement. De fait, l'employeur prélèvera sans connaître les éventuels crédits d'IR du contribuable. Les derniers prélèvements seront donc bien de 500 E.
    Cordialement

  • gc_n1
    gc_n1posté le 14.02.2017 à 19:12

    vraiment notre administration a toujours besoin du marteau pilon en sa possession pour écraser les mouches (nous les citoyens)
    que de complications pour nous faire croire à un avantage, alors que les intentions profondes sont toutes autres ...!

  • Journaliste
    Journalisteposté le 16.02.2017 à 17:33

    Le prélèvement à la source aura de nombreux inconvénients (que nous avons évoqués dans des articles précédents). Mais nous nous devons aussi de souligner ses (rares) avantages.
    Cordialement

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