Les solutions offrant de gros avantages fiscaux, comme le Pinel, risquent d’être pénalisées par le mode restitution des crédits d’impôt à partir de l’an prochain.
Les stratégies de défiscalisations devront-elles être revues avec le prélèvement à la source ? La question mérite d’être posée, notamment dans le cas des solutions immobilières proposant de gros crédits d’impôt. Certes, le prélèvement à la source ne va en rien modifier l’impôt net payé sur l’année. Cependant, la cadence de prélèvement (et de restitution des crédits d’impôt) risque bien de changer la donne pour certains contribuables.
Examinons par exemple le cas d’un foyer qui paie 6.000 euros d’impôt et qui réalise une opération immobilière en Pinel, avec à la clé un allègement d’impôt de 3.600 euros par an pendant 9 ans.
Situation actuelle
Avec le régime actuel, les crédits d’impôt sont pris en compte dans le calcul des acomptes du contribuable. Ainsi, notre foyer paie 600 euros d’impôt chaque mois (sur 10 mois). Mais une fois son Pinel en rythme de croisière, l’impôt annuel tombe à 2.400 euros et la mensualité à 240 euros.
Face à un candidat au Pinel, l’argument est implacable. Une telle opération fait chuter l’impôt mensuel de 600 euros à 240 euros.
Situation avec le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source ne modifiera pas l’impôt annuel (6.000 euros), ni le crédit d’impôt (3.600 euros). Notre foyer paiera toujours 2.400 euros d’impôt net sur l’année. Mais le rythme de paiement de l’impôt sera différent.
Le prélèvement à la source permettra certes d’étaler le paiement de l’impôt sur 12 mois au lieu de 10. Mais il n’intègrera pas les avantages fiscaux. Ces derniers seront remboursés en une fois en août.
Concrètement, ce foyer paiera donc 500 euros d’impôt chaque mois et obtiendra 3.600 euros de remboursement en août.
Comparaisons
Même si le bilan annuel sera le même, le prélèvement à la source va affecter le budget des amateurs de défiscalisation. Dans le cas analysé ci-dessus, le foyer devra par exemple débourser 3.500 euros d’impôts entre janvier et juillet, contre 1.680 euros actuellement.
L’argument selon lequel les solutions de défiscalisation permettent d’alléger les échéances d’impôt sera donc ici moins porteur. Certains foyers risquent même de ne pas être en mesure d’investir, faute de trésorerie suffisante sur la première partie de l’année.
Les professionnels mobilisés
Ce changement inquiète les acteurs du secteur. Ils souhaiteraient obtenir un aménagement auprès de Bercy, à la manière de ce qui a été annoncé pour les crédits d’impôt liés à l’emploi à domicile. Une restitution du crédit d’impôt en plusieurs fois sur l’année limiterait en effet l’avance de trésorerie que devront faire les ménages. Dans le cas contraire, l’immobilier défiscalisé risque de souffrir.
