Prélèvement à la source : supprimer le 13ème mois serait-il la solution ?

Depuis quelques jours, la mise en place du prélèvement à la source ne semble plus du tout acquise. Mais à supposer qu’elle ait bien lieu en janvier 2019, on peut se demander si elle ne va pas avoir raison du 13ème mois.

BNP Paribas a en effet pris les devants en confirmant une information du Monde selon laquelle la banque comptait supprimer le 13ème mois l’an prochain. Plus précisément, il ne s’agira pas de « supprimer » le 13ème mois mais de lisser son montant sur les 12 mois de l’année. L’objectif serait de maintenir une rémunération nette mensuelle à peu près équivalente pour contrer l’effet psychologique négatif du passage au prélèvement à la source. Cette option serait-elle alors une solution miracle ?

Pas de baisse de pouvoir d’achat

Rappelons en préambule que le prélèvement à la source n’amputera en rien le pouvoir d’achat annuel des contribuables. Sur l’année, les revenus encaissés et l’impôt réglé seront exactement les mêmes. Seul le mode et le rythme de paiement changeront.

A lire aussi...

Pas d’effet négatif en matière de trésorerie

Il est également important à ce stade de combattre une autre idée reçue. Le prélèvement à la source aura certes un effet négatif sur la trésorerie de certains bénéficiaires de crédits d’impôt. En revanche, il sera plutôt profitable au budget de nombreux ménages mensualisés.

Prenons l’exemple d’un célibataire gagnant 2.500 euros par mois sur 13 mois. Son impôt annuel est de 3.069 euros (9,44% de ses revenus).

S’il est mensualisé, ce salarié paie 307 euros d’impôt de janvier à octobre et encaisse donc 2.193 euros nets par mois jusqu’en octobre. Avec le prélèvement à la source, son impôt sera réparti sur 12 mois à raison de 236 euros par mois. Il percevra donc 2.264 euros nets par mois dès le début de l’année.

Autrement dit, en 10 mois, il aura perçu 76,9% de son revenu annuel net d’impôt, contre 74,5% aujourd’hui.

Un effet avant tout psychologique

Pour beaucoup, l’effet du passage au prélèvement à la source devrait donc être avant tout psychologique. De fait, notre salarié risque surtout de voir qu’il ne perçoit plus que 2.264 euros de la part de son employeur, contre 2.500 euros actuellement (oubliant au passage qu’il doit par ailleurs verser 307 directement au fisc).

C’est pour éviter cette « déception de la feuille de paie » que des sociétés envisagent de lisser le 13ème mois.

Reprenons notre exemple d’un salarié gagnant 2.500 euros. Avec un 13èmois lissé, il gagnera 2.708,33 euros par mois. Déduction faite de son prélèvement à la source, il lui restera 2.452,58 euros sur sa feuille de paie, soit à peine moins que ses 2.500 euros actuels (voir tableau en bas de page).

Une formule qui n’a pas que des atouts

Supprimer le 13ème mois ne sera en rien une formule miracle. Cela permettra certes aux salariés de percevoir un peu plus vite leur rémunération nette annuelle (50% dès la fin juin contre 44,7% actuellement dans notre exemple). En revanche, la rémunération annuelle restera la même et les salariés concernés devront gérer différemment leur budget, n’ayant plus de prime en fin d’année.

Une arme anti-augmentation ?

On peut même se demander pourquoi des entreprises envisagent de verser plus rapidement leur rémunération aux salariés. Le 13ème mois a en effet des avantages pour les employeurs en termes de trésorerie puisqu’il reporte une partie de la rémunération à la fin de l’année.

Pour certains observateurs, cela aurait surtout un objectif psychologique. En voyant leur net chuter pour cause de prélèvement à la source, nombre de salariés pourraient être tentés de réclamer des augmentations de salaires. Répartir le 13ème mois permettrait aux entreprises d’éviter ce type de demandes.