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Dans l’Hexagone, le mode de calcul de l’impôt n’est pas le même que dans certains pays européens où le prélèvement à la source existe depuis de nombreuses années.
Depuis une semaine, le prélèvement à la source de l’impôt est devenu un sujet sensible. On peut d’ailleurs se demander pourquoi la réforme est aussi épineuse alors que le prélèvement à la source est déjà appliqué dans la plupart des pays européens.
Un mode de calcul peu favorable au prélèvement contemporain
Ceci tient en fait aux particularités du calcul de notre impôt. Le premier obstacle est constitué par la « conjugalisation » de l’impôt. En France, l’impôt se calcule au niveau du foyer et non de l’individu. La facture fiscale du contribuable ne dépend pas de ses seuls revenus mais aussi des revenus des autres membres de son foyer.
L’autre grande difficulté provient de la prise en compte de la quasi-totalité des revenus du foyer dans le taux d’imposition, sans oublier la prise en compte de la situation familiale (quotient familial) et de certains avantages fiscaux (niches).
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En résumé, il faut connaître la situation familiale du foyer et ses revenus de l’année pour calculer son imposition exacte. Dans ces conditions, la mise en place d’un prélèvement « en temps réel » nécessite des ajustements a posteriori, le taux d’imposition précis ne pouvant être connu qu’une fois l’année terminée.
Des comparaisons pas toujours pertinentes
Assurer que le prélèvement peut facilement être mis en place en France puisqu’il existe déjà à l’étranger n’est donc pas toujours pertinent. De fait, l’impôt ne se calcule pas exactement de la même façon dans les autres pays.
Outre-manche par exemple, l’impôt est individuel. Les revenus de la famille n’ont donc aucune incidence sur l’imposition du salarié. De surcroît, le taux de prélèvement ne concerne que les salaires. Les personnes disposant de revenus annexes doivent les déclarer par ailleurs et payer à part leur impôt sur ces revenus.
Une simplification utile ?
Beaucoup d’observateurs s’étaient en tout cas inquiétés du projet de prélèvement à la source sans simplification préalable de notre cadre fiscal. L’adoption du prélèvement forfaitaire unique est en partie allée dans ce sens, dans la mesure où il permet désormais de sortir du barème les revenus du patrimoine. Mais le projet de prélèvement à la source aurait certainement gagné en clarté s’il avait été précédé d’une réforme fiscale plus aboutie, revoyant par exemple les règles de prise en compte de la situation familiale et simplifiant la jungle des niches fiscales.
