Prélèvement à la source : la montagne risque d’accoucher d’une souris

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Selon Les Echos, Bercy a retouché sa copie. Et au vu des mécanismes envisagés, le prélèvement à la source pourrait bien n’être finalement qu’une simple généralisation forcée de la mensualisation.

Reuters

Le texte sur le prélèvement à la source n’a toujours pas été soumis aux parlementaires. Il faut dire que sa mise au point semble plus compliquée que prévu. D’après les Echos, Bercy a en effet été contraint de revoir sa copie pour obtenir l’aval du conseil d’Etat.

Afin de garantir une totale confidentialité aux contribuables, le ministère des Finances prévoit en effet d’autoriser les contribuables à demander un prélèvement à un taux standard. Pour mémoire, chaque contribuable aura en théorie un taux personnel fonction de son niveau de revenus. Mais dans certains cas, cela risque de poser un problème. C’est ce que les spécialistes appellent le dilemme de la « caissière rentière ».

Taux élevé = revenus élevés

Un taux élevé traduira la présence de forts revenus. Or l’employeur (chargé du prélèvement) sera nécessairement au courant du taux. Dans ces conditions, un employé à faible salaire pourra-t-il négocier une augmentation si son employeur sait qu’il dispose par ailleurs de revenus confortables ?

Si cette modification a pour but de mieux protéger les données personnelles du contribuable, elle va en revanche réduire considérablement l’intérêt du prélèvement à la source. De fait, pour un salarié au taux standard, il n’y aura pas d’adéquation entre le rythme de perception des revenus et le rythme de prélèvement de l’impôt. En d’autres termes, une régularisation devra être opérée en fin d’année.

Des régularisations a posteriori

Ce n’est d’ailleurs pas le seul point qui attire l’attention. Rappelons en effet que le prélèvement à la source (même au taux personnel)  ne dispensera pas les contribuables de faire une déclaration a posteriori. Autrement dit, nombre de foyers devront encore passer par la case régularisation, notamment pour tenir compte des avantages fiscaux et des changements de situation intervenus dans l’année.

Au départ, le prélèvement à la source a été présenté comme un outil de simplification de l’impôt visant à supprimer le décalage d’une année et devant permettre aux contribuables de mieux piloter leur budget.

Reste que dans  la pratique, il n’aura rien de libératoire. Il imposera toujours de déclarer ses revenus et de régulariser sa situation après coup. Bref, pour certains experts, loin d’être une révolution fiscale, le prélèvement à la source voulu par le gouvernement s’apparentera surtout à une généralisation forcée de la mensualisation…

Commentaires (2)
  • smile86
    smile86posté le 03.08.2016 à 13:56

    confidentialité :le tabou en france sur l'argent que chacun gagne est unique ..et entretient tous les fantasmes ..

  • DELEO44
    DELEO44posté le 01.08.2016 à 18:36

    Merci de votre réponse mais le taux figurant sur les avis d'impot ne correspond pas au rapport impot a payer/ revenu imposable. Si vous pouvez avoir l'explication et le mode de détermination du taux qui servirait au prélèvement à la source merci d'avance. cdt.

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