Prélèvement à la source : attention si votre situation a changé en 2018 !

Astuces Analyse 0

Les contribuables peuvent signaler depuis le 2 janvier les baisses de revenus ou changements de situation intervenus en 2018. Ils éviteront ainsi des prélèvements excessifs…

iStock

Le prélèvement à la source s’adaptera automatiquement à votre situation. Le gouvernement a abondamment communiqué sur ce point pour promouvoir la réforme fiscale à venir. Ceci étant, cet ajustement automatique ne sera pas total.

Une question de taux

Certes, l’assiette du prélèvement (salaire, retraite…) évoluera immédiatement avec la situation du contribuable. Un salaire en baisse fera mécaniquement baisser la base de calcul du prélèvement.

Concernant le taux, les choses seront toutefois bien différentes. Le taux qui a été communiqué aux contribuables cet automne (et qui servira de référence dès janvier 2019) a été calculé sur la base des revenus de 2017 (les derniers connus de l’administration).

Autrement dit, les contribuables seront prélevés en 2019 à un taux correspondant à leur situation fiscale de l’année 2017. Ceux qui ont vu leurs ressources diminuer en 2018 risquent donc d’être excessivement prélevés. Ce sera également le cas pour ceux dont la situation a changé en 2018 (par exemple, du fait d’une naissance).

Un ajustement possible

Bien évidemment, ces prélèvements excessifs seront régularisés à posteriori. Mais pour éviter une avance de trésorerie (parfois lourde), l’administration a prévu un dispositif.

Depuis le 2 janvier, les personnes concernées peuvent demander un ajustement à la baisse de leur taux de prélèvement. A partir de leur espace personnel en ligne, il leur suffit d’indiquer leurs revenus actuels ou leur nouvelle situation. La DGFiP calcule alors leur nouveau taux d’imposition en prenant en compte les revenus réellement prévus pour 2019. Ce nouveau taux sera ensuite transmis au collecteur (entreprise, caisse de retraite…) pour être appliqué au plus vite. Le surprélèvement subi en janvier sera quant à lui remboursé en mars/avril.

Pour être acceptée, la demande de modification du taux doit aboutir à un écart d’impôt annuel de plus de 10%.

Retraités, parents…

Cette procédure s’adresse à toutes les personnes qui ont vu leurs revenus baisser depuis 2017. C’est par exemple le cas de celles qui ont pris leur retraite (ou la prendront début 2019). C’est aussi le cas des actifs ayant subi une baisse de salaire, voire une perte d’emploi.

Les changements de situation familiale impliquant une évolution du taux d’imposition sont également à déclarer afin d’ajuster au mieux les prélèvements.

Exemple

Depuis 2017, Mr et Mme Durand perçoivent 50.000 euros de revenus par an (environ 4.167 euros par mois à deux). Sur cette base et au vu de leur situation (2 parts fiscales), leur impôt annuel est de 3.510 euros. A l’automne dernier, l’administration leur a signalé qu’ils seraient prélevés à hauteur de 7% en 2019. Toutefois, Mr et Mme Durand ont eu un enfant en 2018. Leur impôt annuel va ainsi baisser à 2.812 euros (soit un taux moyen de 5,6%). Sans démarche de leur part, Mr et Mme Durand resteront cependant prélevés au taux de 7% (292 euros par mois) au lieu de 5,6% (233 euros). Ce surplus leur sera remboursé lors de la régularisation de l’impôt de 2019… en septembre 2020. En revanche, si Mr et Mme Durand signalent ce changement, leur prélèvement passera à 5,6% dès février. Ils éviteront ainsi une avance de trésorerie durant plusieurs mois.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 27.12.2018 à 09:17

    J'adore l'expression "prélèvement excessifs de Bercy" : l'escroquerie maffieuse dans toute sa splendeur

Impôts
Analyse0

SCI : quel mode d'imposition choisir ?

L'impôt sur le revenu (IR) est la norme. Chaque associé est alors imposé sur sa quote-part de bénéfice. Mais il est également possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS)

Lire la suite