Pourquoi les gros patrimoines s'exilent en Belgique...

Artistes, hommes d'affaires... Les exemples d'exilés fiscaux outre-Quiévrain ne manquent pas, alors que le cas Gérard Depardieu alimente toutes les conversations. Mais quels avantages précis les gros patrimoines obtiennent-ils lorsqu'ils traversent la frontière ?

Impôt sur le revenu

Ce n'est pas sur ce plan que les ménages les plus aisés peuvent espérer un avantage fiscal. Malgré l'instauration d'une taxe à 75% au-delà de 1 million d'euros de revenus en France, la Belgique est assez peu compétitive sur ce point. Le barème en vigueur en Belgique taxe en effet à 50% les revenus supérieurs à 34.330 euros. A titre de comparaison, il faut plus de 70.830 euros pour entrer dans la tranche française à 41% et plus de 150.000 euros pour se voir appliquer un taux de 45%.

ISF

La comparaison devient ici nettement moins favorable à l'Hexagone car la Belgique n'applique pas d'impôt sur la fortune. En 2013, la France prévoit de taxer les patrimoines de plus de 1,3 million d'euros avec un barème progressif compris entre 0,5% et 1,5%. Par exemple, un patrimoine de 10 millions d'euros paiera quelque 98.000 euros d'ISF.

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Pour autant, l'ISF n'est pas le critère le plus intéressant. Le cadre des donations et des plus-values peut se révéler bien plus bénéfique, souligne le cabinet Hipparque Patrimoine.

Plus-values de cessions

Sur les actions, les plus-values ne sont pas imposées en Belgique sous réserve qu'elles découlent d'une gestion normale du patrimoine privé. Dans le cas contraire des taux de 16,5% ou 33% selon les cas peuvent être appliqués. Quoi qu'il en soit, le projet français de soumettre les plus-values au barème (plus les prélèvements sociaux) rend le cadre fiscal local plus contraignant.

En ce qui concerne les biens immobiliers, l'exonération est également de mise en Belgique tant que l'on reste dans la gestion normale du patrimoine privé. Néanmoins la cession d'un bien non bâti dans les 8 ans suivant l'acquisition aboutit à une taxation de 16,5% ou 33% selon la durée de détention.

Donations

Les régimes peuvent varier fortement d'une région à l'autre. Mais en Wallonie par exemple, les donations sont taxées à 3% en ligne directe et entre époux, à 5% entre frères et soeurs ou à des neveux et des nièces. Dans les autres cas, le taux est de 7%. Le cadre s'avère donc très attractif pour de gros patrimoine. Toutefois, les immeubles font l'objet de droits presque équivalents à la France, précise le cabinet Hipparque.

Successions

Là encore, les régimes peuvent être très différents d'une région à l'autre. La Wallonie impose par exemple à 30% les successions en ligne directe ou entre époux au-delà de 500.000 euros. Le cadre apparaît donc favorable en ligne directe mais s'avère plus lourd qu'en France entre époux (ou le survivant est exonéré).

Exemple

Le cadre fiscal belge n'étant pas systématiquement plus avantageux que le cadre français, il s'avère avant tout utile aux très gros patrimoines et à ceux qui ont des objectifs précis (donations à des enfants par exemple).

Le cabinet Hipparque a fait des simulations sur l'exemple d'un couple ayant 12 millions d'euros de patrimoine, percevant 280.000 euros de dividendes et souhaitant donner 2 millions d'euros à chacun de ses 2 enfants. En France, il serait redevable de 1,34 million d'euros au titre de la fiscalité des dividendes (au PFL), de l'ISF (au barème actuel) et des droits de donation. En Belgique, l'imposition serait de 190.000 euros. Au moment de la succession (décès d'un des deux époux), le cadre belge serait en revanche un peu moins avantageux. Mais au bilan global, le ménage resterait gagnant, à hauteur de 750.000 euros.

Stabilité

Si le cadre fiscal belge a de quoi attirer certaines fortunes, les experts ajoutent qu'un autre facteur pèse aussi lourdement dans les décisions. Beaucoup de détenteurs de patrimoine sont rebutés par le manque de stabilité fiscale en France, indique-t-on chez Hipparque Patrimoine. Un argument que reprennent de nombreux conseillers.