Pourquoi les gros patrimoines s'exilent en Belgique...

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Si l'impôt sur le revenu n'y est pas plus attractif qu'en France, le plat pays offre d'autres avantages aux grosses fortunes

Reuters

Artistes, hommes d'affaires... Les exemples d'exilés fiscaux outre-Quiévrain ne manquent pas, alors que le cas Gérard Depardieu alimente toutes les conversations. Mais quels avantages précis les gros patrimoines obtiennent-ils lorsqu'ils traversent la frontière ?

Impôt sur le revenu

Ce n'est pas sur ce plan que les ménages les plus aisés peuvent espérer un avantage fiscal. Malgré l'instauration d'une taxe à 75% au-delà de 1 million d'euros de revenus en France, la Belgique est assez peu compétitive sur ce point. Le barème en vigueur en Belgique taxe en effet à 50% les revenus supérieurs à 34.330 euros. A titre de comparaison, il faut plus de 70.830 euros pour entrer dans la tranche française à 41% et plus de 150.000 euros pour se voir appliquer un taux de 45%.

ISF

La comparaison devient ici nettement moins favorable à l'Hexagone car la Belgique n'applique pas d'impôt sur la fortune. En 2013, la France prévoit de taxer les patrimoines de plus de 1,3 million d'euros avec un barème progressif compris entre 0,5% et 1,5%. Par exemple, un patrimoine de 10 millions d'euros paiera quelque 98.000 euros d'ISF.

Pour autant, l'ISF n'est pas le critère le plus intéressant. Le cadre des donations et des plus-values peut se révéler bien plus bénéfique, souligne le cabinet Hipparque Patrimoine.

Plus-values de cessions

Sur les actions, les plus-values ne sont pas imposées en Belgique sous réserve qu'elles découlent d'une gestion normale du patrimoine privé. Dans le cas contraire des taux de 16,5% ou 33% selon les cas peuvent être appliqués. Quoi qu'il en soit, le projet français de soumettre les plus-values au barème (plus les prélèvements sociaux) rend le cadre fiscal local plus contraignant.

En ce qui concerne les biens immobiliers, l'exonération est également de mise en Belgique tant que l'on reste dans la gestion normale du patrimoine privé. Néanmoins la cession d'un bien non bâti dans les 8 ans suivant l'acquisition aboutit à une taxation de 16,5% ou 33% selon la durée de détention.

Donations

Les régimes peuvent varier fortement d'une région à l'autre. Mais en Wallonie par exemple, les donations sont taxées à 3% en ligne directe et entre époux, à 5% entre frères et soeurs ou à des neveux et des nièces. Dans les autres cas, le taux est de 7%. Le cadre s'avère donc très attractif pour de gros patrimoine. Toutefois, les immeubles font l'objet de droits presque équivalents à la France, précise le cabinet Hipparque.

Successions

Là encore, les régimes peuvent être très différents d'une région à l'autre. La Wallonie impose par exemple à 30% les successions en ligne directe ou entre époux au-delà de 500.000 euros. Le cadre apparaît donc favorable en ligne directe mais s'avère plus lourd qu'en France entre époux (ou le survivant est exonéré).

Exemple

Le cadre fiscal belge n'étant pas systématiquement plus avantageux que le cadre français, il s'avère avant tout utile aux très gros patrimoines et à ceux qui ont des objectifs précis (donations à des enfants par exemple).

Le cabinet Hipparque a fait des simulations sur l'exemple d'un couple ayant 12 millions d'euros de patrimoine, percevant 280.000 euros de dividendes et souhaitant donner 2 millions d'euros à chacun de ses 2 enfants. En France, il serait redevable de 1,34 million d'euros au titre de la fiscalité des dividendes (au PFL), de l'ISF (au barème actuel) et des droits de donation. En Belgique, l'imposition serait de 190.000 euros. Au moment de la succession (décès d'un des deux époux), le cadre belge serait en revanche un peu moins avantageux. Mais au bilan global, le ménage resterait gagnant, à hauteur de 750.000 euros.

Stabilité

Si le cadre fiscal belge a de quoi attirer certaines fortunes, les experts ajoutent qu'un autre facteur pèse aussi lourdement dans les décisions. Beaucoup de détenteurs de patrimoine sont rebutés par le manque de stabilité fiscale en France, indique-t-on chez Hipparque Patrimoine. Un argument que reprennent de nombreux conseillers.

Commentaires (23)
  • manawah
    manawahposté le 07.01.2013 à 09:45

    LESGROSSES FORTUNES S'EN VONT ET LA RACAILLE D'AFRIQUE NOUS ENVAHIT MERCI QUI ,HOLLANDE

  • carioca75
    carioca75posté le 07.01.2013 à 07:10

    parce que il y a que les cons qui reste.....LOL

  • jmmargot
    jmmargotposté le 04.01.2013 à 08:55

    mais maintenant il devient russe!? obelix?

  • @.KHALISSA
    @.KHALISSAposté le 27.12.2012 à 19:40

    je me marre

  • raph83
    raph83posté le 27.12.2012 à 19:35

    Pour voir : http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=aNWeLZARCUI

  • clicpg
    clicpgposté le 23.12.2012 à 16:15

    Et si on parlait plutôt du niveau des dépenses publiques en France, de l'argent des syndicats (rapport 2011 sur ce sujet explosif détruit à la demande commune de toutes les assemblées), des régimes spéciaux de retraite, des emplois fictifs dans la fonction publique territoriale,de l'absentéisme de complaisance payé dans la fonction publique (pas de délai de carence), de la durée d'indemnis. des chômeurs etc, tout ce qui fait de l'Etat français le + grand mafieux d'Europe avec son homologue grec!

  • ma.joel
    ma.joelposté le 23.12.2012 à 11:52

    c'est comme en 40 quant ça va mal il se tires,et dès que ça va mieux il reviennent faire leurs affaires.

  • j2b5d5
    j2b5d5posté le 20.12.2012 à 09:44

    HOLLANDE n aime pas les RICHES Qu il y a t il d anormal que les RICHES s en aillent ? qu ils aillent consommer ailleurs ? il fallait reflechir avant de balancer de belles phrases electoralistes !qui achetent nos dettes pour financer notre modele social ? NOTRE ENDETTEMEMENT doit on se le partarger uniquement entre PAUVRES ou faire participer les RICHES? MAIS POUR GARDER LE POUVOIR TOUS CES INTELLIGENTS PREFERENT FAIRE RENTRER TOUTE LA MISERE DU MONDE ET TAXER CEUX QUI ONT TRAVAILLE DUREMENT

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 16.12.2012 à 15:56

    par ce que les belges contrairement aux français font de la politique et ne font pas les affaires comme nos coquins de parlementaires et politiciens. Ils sont plus propres eux.

  • damien.grenier
    damien.grenierposté le 16.12.2012 à 18:14

    Euh... Renseignez-vous !
    Affaires de corruption sur les contrats d'achat d'hélicoptère Agusta
    Détournements de fonds dans le secteur des logements sociaux à Charleroi.
    Et je ne parle que des affaires jugées et donc établie.
    Je passe les autres...
    Parler de "propreté" à propos des politiciens belges, témoigne d'une profonde méconnaissance de la Belgique.
    Il vaut parfois mieux se taire que de dire des conneries.

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 16.12.2012 à 18:55

    je prends note mais quelles sont tes sources ?

  • sonocor
    sonocorposté le 16.12.2012 à 14:57

    La Gôche n'a rien apprit ni retenu des principes de l'Economie........... C'est le début de la fin pour elle puisqu'elle s'obstine dans ses errements, et, dans celui pour lequel elle a été élue pour - CHANGER LA FRANCE - mais non, c'est la continuité: touche pas à mon fauteuil, à ma bagnole.......... La SOLIDARITE pour les élus, c'est une insulte.......... Très bien, j'attend la suite...... en mars 2013..........

  • schirvel
    schirvelposté le 16.12.2012 à 09:41

    Il faut ajouter que les contrôles fiscaux sont moins fréquents en Belgique et aussi moins appronfondis pour ne pas dire moins "pointus"

  • nathanael451
    nathanael451posté le 12.12.2012 à 08:34

    Hollande ne déclarait-il pas qu'il n'aimait pas les rîches ?

  • hgromard
    hgromardposté le 11.12.2012 à 20:19

    Quand en France, il vaut mieux être un paradis fiscal qu'un enfer fiscal, toute le population y gagnera.
    Mais avec le principe d'égalité (ou plutôt d'égalitarisme car on en est à partager la pauvreté), ce n'est pas demain la veille, et la spirale infernale s'accentue.
    En outre, je ne parle pas du droit du travail, des interdits en tout genre, des gaspillages de notre état bananier, etc.

  • G!
    G!posté le 16.12.2012 à 21:16

    Ce que dit gros homard est pathétique!

  • conchitadelapampa
    conchitadelapampaposté le 10.12.2012 à 19:28

    Les americains disent combien ils gagnent et combien d'impots ils paient ici quand on a de l'argent on est considere comme des pestiferres on nous aime seulement quand on est dans la M.....il faudrait peut etre changer de mentalite....Povre France!

  • @.KHALISSA
    @.KHALISSAposté le 10.12.2012 à 20:35

    Les américains cèdent jusquà 50de leur bien a leur mort ici c'est chacun pour sa gueule ;)

  • Suetone
    Suetoneposté le 10.12.2012 à 18:44

    Dipardiou met en vente une maison de 1 800 m² utiles en plein Quartier Latin, elle va s'arracher à au moins vingt millions d'euros, d'où plus-value immobilière. Pas besoin d'aller chercher plus loin.

  • nicobos
    nicobosposté le 11.12.2012 à 22:55

    Dance cas la plus-value est taxable en France. Donc stop aux conneries, on dirait du ach4

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