Plus-values sur actions : flat tax ou barème ?

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Désormais, les contribuables ont le choix entre deux régimes, dont l’intérêt dépend de la tranche d’imposition et de la durée de détention. Explications...

Reuters

Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax à 30% concerne aussi les plus-values sur actions. A première vue, ce mécanisme est préférable à l'ancien système d’imposition au barème, surtout dans les hautes tranches.

Il faut cependant savoir qu’avec la flat tax, les contribuables ne peuvent plus appliquer d’abattements pour durée de détention. La flat tax n'est donc pas une solution systématiquement gagnante.

Principe de la flat tax

Avec la flat tax, le régime est simple, l’intégralité de la plus-value est soumise au taux de 30% : 12,8% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Aucun abattement n'est accordé et la CSG réglée n'est pas déductible. Pour 100 euros de plus-value, le contribuable paie donc 30 euros de fiscalité et obtient 70 euros de gain net

Principe de l’imposition au barème

En choisissant de rester au barème (ancien système), le contribuable est taxé selon sa tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%...). En contrepartie, il peut obtenir des abattements pour durée de détention sur l’assiette de son impôt (50% entre 4 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans). Ces abattements ne sont toutefois envisageables que si les titres concernent des PME de moins de 10 ans et que ces titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018.

De surcroît, une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible de ses revenus.

Quel régime choisir ?

Comme le montre notre tableau ci-dessous, le choix dépend du taux d’imposition et de la durée de détention.

Taux d'imposition des plus-values mobilières à partir de 2018 selon la durée de détention
* hors CHR, en gras taux supérieurs à la flat tax de 30%, L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%*
Flat taxbarèmeFlat taxbarèmeFlat taxBarèmeFlat taxBarèmeFlat taxBarème
Moins de 2 ans30%17,2%30%30,25%30%45,16%30%55,41%30%59,14%
De 2 à 8 ans30%17,2%30%23,25%30%30,16%30%34,91%30%36,64%
Plus de 8 ans30%17,2%30%21,15%30%25,66%30%28,76%30%29,89%

Pour des titres détenus depuis plus de 8 ans et bénéficiant de 65% d’abattement, mieux vaut a priori opter pour l’imposition au barème.

Entre 4 et 8 ans de détention (50% d’abattement), l’imposition au barème reste préférable pour les foyers peu ou pas imposés (tranches à 0% et 14%). Dans les autres tranches, la flat tax fait faire quelques économies par rapport au barème.

Enfin, pour les actions détenues depuis moins de 2 ans, la quasi-totalité des contribuables a intérêt à choisir la flat tax. Seuls les ménages non imposés sont gagnants avec une imposition au barème.

Une option globale

Si le gouvernement a décidé d’offrir à chaque contribuable la possibilité d’opter pour une imposition au barème, la loi de finances 2018 précise en revanche que « cette option est globale et porte sur l’ensemble des revenus et gains dans le champ de l’imposition forfaitaire ». Ainsi, au titre d’une même année, il n'est pas possible de choisir le barème pour certains revenus et le forfait de 30% pour d’autres.

Commentaires (5)
  • sec974
    sec974posté le 08.01.2018 à 10:46

    J’ai un CTO , jamais de retraits, je réinvestis PV et dividendes , mais au global je suis en MV/HA ! . Donc?..

  • sec974
    sec974posté le 08.01.2018 à 10:46

    J’ai un CTO , jamais de retraits, je réinvestis PV et dividendes , mais au global je suis en MV/HA ! . Donc?..

  • sec974
    sec974posté le 08.01.2018 à 10:46

    J’ai un CTO , jamais de retraits, je réinvestis PV et dividendes , mais au global je suis en MV/HA ! . Donc?..

  • jf.chagrin
    jf.chagrinposté le 13.10.2017 à 15:06

    Les plus values sur actions réalisées en 2017 seront elles concernées par la flat tax à 30 % ?
    Il me semble que ce devrait être le cas, si l'impôt sur le revenu 2018 , calculé sur les revenus de l 'année antérieure comme précédemment , intègre cette disposition.

  • moiri22
    moiri22posté le 10.10.2017 à 09:24

    Il me semblait que le projet prévoit l'abandon de l'abattement sur la durée de détention. Serait il maintenu finalement ?

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