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Désormais, les contribuables ont le choix entre deux régimes, dont l’intérêt dépend de la tranche d’imposition et de la durée de détention. Explications...
Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax à 30% concerne aussi les plus-values sur actions. A première vue, ce mécanisme est préférable à l'ancien système d’imposition au barème, surtout dans les hautes tranches.
Il faut cependant savoir qu’avec la flat tax, les contribuables ne peuvent plus appliquer d’abattements pour durée de détention. La flat tax n'est donc pas une solution systématiquement gagnante.
Principe de la flat tax
Avec la flat tax, le régime est simple, l’intégralité de la plus-value est soumise au taux de 30% : 12,8% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
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Aucun abattement n'est accordé et la CSG réglée n'est pas déductible. Pour 100 euros de plus-value, le contribuable paie donc 30 euros de fiscalité et obtient 70 euros de gain net
Principe de l’imposition au barème
En choisissant de rester au barème (ancien système), le contribuable est taxé selon sa tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%...). En contrepartie, il peut obtenir des abattements pour durée de détention sur l’assiette de son impôt (50% entre 2 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans). Ces abattements ne sont toutefois envisageables que si les titres concernent des PME de moins de 10 ans et que ces titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018.
De surcroît, une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible de ses revenus.
Quel régime choisir ?
Comme le montre notre tableau ci-dessous, le choix dépend du taux d’imposition et de la durée de détention.
* hors CHR, en gras taux supérieurs à la flat tax de 30%, L'Argent & Vous | ||||||||||
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TMI 0% | TMI 14% | TMI 30% | TMI 41% | TMI 45%* | ||||||
Flat tax | barème | Flat tax | barème | Flat tax | Barème | Flat tax | Barème | Flat tax | Barème | |
Moins de 2 ans | 30% | 17,2% | 30% | 30,25% | 30% | 45,16% | 30% | 55,41% | 30% | 59,14% |
De 2 à 8 ans | 30% | 17,2% | 30% | 23,25% | 30% | 30,16% | 30% | 34,91% | 30% | 36,64% |
Plus de 8 ans | 30% | 17,2% | 30% | 21,15% | 30% | 25,66% | 30% | 28,76% | 30% | 29,89% |
Pour des titres détenus depuis plus de 8 ans et bénéficiant de 65% d’abattement, mieux vaut a priori opter pour l’imposition au barème.
Entre 4 et 8 ans de détention (50% d’abattement), l’imposition au barème reste préférable pour les foyers peu ou pas imposés (tranches à 0% et 14%). Dans les autres tranches, la flat tax fait faire quelques économies par rapport au barème.
Enfin, pour les actions détenues depuis moins de 2 ans, la quasi-totalité des contribuables a intérêt à choisir la flat tax. Seuls les ménages non imposés sont gagnants avec une imposition au barème.
Une option globale
Si le gouvernement a décidé d’offrir à chaque contribuable la possibilité d’opter pour une imposition au barème, la loi de finances 2018 précise en revanche que « cette option est globale et porte sur l’ensemble des revenus et gains dans le champ de l’imposition forfaitaire ». Ainsi, au titre d’une même année, il n'est pas possible de choisir le barème pour certains revenus et le forfait de 30% pour d’autres.