Plus-values immobilières : le flou demeure !

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Malgré le vote du texte hier, on ne sait toujours pas quels seront les abattements applicables en 2014. La discussion entre les parlementaires doit se poursuivre d’ici à la prochaine lecture

Reuters

Comment seront taxées les plus-values immobilières l’an prochain ? La question reste ouverte car malgré le vote intervenu hier à l’Assemblée sur l’article concerné, les députés n’ont toujours pas trouvé de solution satisfaisante à leurs yeux.

Cela peut d’autant plus dérouter le contribuable qu’un nouveau cadre est pourtant entré en vigueur en septembre. Pour mémoire, il offre une exonération d’impôt sur les plus-values après 22 ans de détention et une exonération de prélèvements sociaux après 30 ans, selon 2 grilles distinctes.

Un système qui a des airs d’usine à gaz

A peine mis en place, ce système a toutefois été critiqué notamment pour sa complexité. La commission des finances a donc souhaité le modifier en introduisant un amendement visant à ramener également à 22 ans l’obtention de l’avantage maximal en termes de prélèvements sociaux.

Concrètement, avec ce cadre révisé, un contribuable aurait alors obtenu après 22 ans une exonération au titre de l’impôt et un abattement de 28% sur les prélèvements sociaux. Il aurait donc payé dans le meilleur des cas 15,5% de prélèvements sur 72% de sa plus-value, soit une pression fiscale et sociale correspondant à 11,16% de la plus-value totale.

Cet amendement a cependant été jugé imparfait et son auteur, le rapporteur de la commission des finances Christian Eckert, a décidé de le retirer avant le vote. Les parlementaires se sont en effet mis d’accord pour approfondir la discussion pendant la « navette » du texte entre l’Assemblé et le Sénat.

Une exonération complète paraît désormais improbable

Que faut-il espérer de ce rebondissement ? A priori, les députés semblent s’accorder sur la durée à retenir : 22 ans. Mais cela ne signifie pas que le contribuable obtiendra à cet horizon une exonération totale. Christian Eckert ayant rappelé que les actions ne sont jamais totalement exonérées de prélèvements, on peut penser que le compromis maintiendra un assujettissement partiel aux prélèvements en bout de course.

L’incertitude concerne donc désormais le niveau de rabais offert après 22 ans sur les prélèvements et la montée en régime de ces abattements. Cela risque en tout cas de rendre le système de moins en moins lisible pour les contribuables, qui pourront de surcroît s’interroger à nouveau sur le manque de stabilité fiscale dans notre pays.

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