PFU ou barème : un choix pas forcément évident pour 2018

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En choisissant le barème pour les revenus du patrimoine encaissés cette année, le contribuable sera taxé au taux moyen et non au taux marginal. De quoi rendre le PFU moins compétitif dans certains cas.

Reuters

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou barème ? Les contribuables savent que depuis le début de l’année, deux choix s’offrent à eux en matière de taxation des revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, voire assurance-vie).

Par défaut, c’est le PFU qui s’applique avec une pression fiscale globale de 30%. Il est également possible d’opter pour le barème. L’impôt (selon la tranche du foyer) s’ajoute alors aux prélèvements sociaux (17,2%).

Comme l’a montré l’une de nos analyses, le PFU est globalement plus intéressant pour les foyers imposables. Seul le cas des dividendes peut mériter une réflexion pour les foyers faiblement imposés, le choix du barème offrant alors un abattement de 40%. Mais sachant que l’option pour le barème est globale (elle concerne tous les revenus du patrimoine), il apparaît tout de même plus sage et plus simple de rester au PFU.

Le cas particulier de 2018

Cette analyse vaut évidemment pour une année « normale ». Or, il ne faut pas oublier que 2018 constituera un cas à part. Pour mémoire, les revenus courants perçus cette année seront exonérés. C’est le principe de l’année blanche.

Seuls les revenus exceptionnels seront imposés. Ce sera le cas des dividendes, des intérêts ou des plus-values. Ceci étant, du fait de la règle adoptée par Bercy, ces revenus ne seront pas imposés au taux marginal du foyer (le taux de sa plus haute tranche) mais au taux moyen.

Exemple

Un célibataire a 30.000 euros de revenus professionnels annuels (soit 27.000 euros imposables après abattement de 10%). Ce contribuable vient de surcroît de percevoir 2.000 euros d’intérêts issus d’un placement.

S’il opte pour le barème, le fisc calculera en 2019 l’impôt dû pour l’ensemble de ses revenus (27.000 euros de salaires imposables et 2.000 euros d’intérêts). Cet impôt théorique sera de 2.993 euros, soit un taux d’imposition moyen de 10,32% (par rapport au revenu imposable).

Année blanche oblige, le fisc annulera l’impôt lié aux revenus courants (ici les salaires). Ces derniers représentant 93,1% du revenu imposable, 93,1% du montant de l’impôt sera annulé par un crédit d’impôt.

Le contribuable ne devra régler « que » 206 euros d’impôt au titre de ses intérêts, soit une pression fiscale de 10,3%. En ajoutant les prélèvements sociaux de 17,2%, la taxation sera de 27,5% (avant même de prendre en compte la CSG déductible)... contre 30% avec le PFU.

Des calculs à faire en 2019

Dans un an, au moment de déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables auront donc intérêt à faire tourner leur calculette. Dans le cas des revenus du patrimoine, le principe de l’imposition au taux moyen pourra rendre le barème plus intéressant que le PFU, notamment dans le cas des dividendes qui bénéficient au barème d’un abattement de 40%.

Le cas particulier de l’assurance-vie

Le même raisonnement pourra être fait avec l’assurance-vie en cas de retrait en 2018, en particulier sur un contrat récent. Rappelons que pour tous les versements effectués avant septembre 2017, la taxation forfaitaire des gains dépend de l’âge du contrat : 35% avant 4 ans, 15% de 4 à 8 ans et 7,5% au-delà de 8 ans (après un abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros).

L’assuré peut aussi choisir le barème. Ce dernier est souvent préférable en cas de retrait avant 4 ans. Mais il le sera encore plus en 2018.

Reprenons notre exemple précédent en supposant que les 2.000 euros soient des gains issus d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie en euros de moins de 4 ans.

Lors d’une année « normale », ce gain aboutirait à un impôt de 586 euros avec une taxation au barème ou de 700 euros avec le prélèvement forfaitaire de 35%.

S’il est encaissé en 2018 et que l’assuré choisit le barème, ce gain de 2.000 euros ne coûtera que 206 euros d’impôts.

Précisons enfin que dans le cas de l’assurance-vie, il ne faudra pas attendre 2019 pour faire un choix. En matière d’assurance-vie, la fiscalité retenue doit être indiquée à l’assureur dès la demande de retrait.

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