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Tout savoir sur les cases T, L et N de la déclaration de revenus.
Au moment de remplir sa déclaration de revenus ou de vérifier le document récapitulatif associé à la déclaration automatique, oublier de cocher certaines cases peut être lourd de conséquences. C’est le cas si vous êtes un parent isolé, c’est-à-dire une personne vivant seule avec au moins un enfant à charge ou une personne invalide. Cela concerne aussi le cas où vous avez supporté dans le passé la charge exclusive ou principale d'un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul. Ces deux situations permettent en effet de bénéficier d’une demi-part ou même d’une part supplémentaire, avec à la clé une belle réduction de l’impôt à payer.
Parents isolés
Les parents isolés doivent cocher la case T qui se trouve à l’étape des renseignements sur la situation familiale de la déclaration en ligne ou dans le cadre B du formulaire 2042 pour la déclaration papier. La situation familiale s'apprécie au 31 décembre de l'année d’un éventuel changement de situation (rupture de PACS, séparation, divorce). Pour les revenus à déclarer cette année, c’est donc la situation au 31 décembre 2022 qui est à prendre en compte. Autrement dit, un parent peut cocher la case T si au 31 décembre 2022 il vivait seul avec au moins un enfant à charge rattaché fiscalement.
a savoir
Attention, une personne n'est pas considérée comme vivant seule si elle vit en concubinage et l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée. En revanche, la perception d’une pension alimentaire (fixée par décision de justice ou versée spontanément) pour l’entretien du ou des enfants ne fait pas obstacle à ce que le parent soit considéré comme supportant la charge de celui-ci ou de ceux-ci.
Barème des parts pour les parents isolés
La case T permet donc de bénéficier d'une meilleure situation fiscale mais alors que pour un couple, le premier enfant compte pour une demi-part, pour un parent isolé, l'enfant va représenter une part entière. Un parent isolé avec 1 enfant à charge se verra ainsi attribuer 2 parts fiscales et un parent isolé avec 2 enfants à charge 2,5 parts (1 part pour le premier enfant et une demi-part pour le second). À partir du troisième enfant, chaque enfant compte pour une part. Un parent isolé avec 3 enfants à charge aura donc 3,5 parts fiscales.
A noter que l'avantage fiscal généré par la part supplémentaire accordée pour le premier enfant à charge est limité cette année à 3.959 €.
Dans le cas d'une personne à charge invalide recueillie sous son toit, vous bénéficiez même d’1,5 part supplémentaire si vous vivez seul avec cette personne.
Parents dont l'enfant a quitté le foyer fiscal
La case L concerne par ailleurs les parents vivant seul dont l'enfant a quitté le foyer fiscal mais qui l’ont élevé seul. Les conditions sont assez strictes : l'enfant doit avoir été fiscalement compté à charge ou rattaché au foyer pour chacune des cinq années au cours desquelles le parent vivait seul. La durée de cinq ans peut être continue ou discontinue. Elle s’apprécie séparément pour chaque enfant mais elle doit être atteinte pour au moins un enfant. Le contribuable doit avoir supporté seul la charge exclusive ou principale de l’enfant.
L'avantage maximal en impôt lié à cette demi-part est limité à 1.002 €. Enfin, si la case L est précochée sur votre déclaration mais que vous ne vivez plus seul, il faudra cocher la case N.
