Oxfam formule quinze propositions pour une "fiscalité juste, verte et féministe"

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L'ONG défend des mesures ambitieuses qui impliqueraient de revoir en profondeur le dispositif d’imposition des foyers français et alourdiraient conséquemment la fiscalité des plus riches et des entreprises les plus polluantes.

Reuters

Impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur les sociétés, niches fiscales… Oxfam France a passé au crible le système fiscal français et son évolution depuis 20 ans et vient de publier un "Manifeste pour une fiscalité, juste, verte et féministe" formulant quinze propositions de mesures fiscales.

D’après l’ONG, ces dispositions permettraient de dégager au moins 65 milliards d’euros supplémentaires de recettes publiques par an afin de financer un grand plan de réduction des inégalités, « sans pour autant augmenter la contribution des 70% des Français-e-s, c’est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2.500 euros net par mois ».

« Le constat est très clair : les réformes fiscales successives ont transféré le poids de la fiscalité des entreprises et des plus riches vers les classes moyennes et populaires contribuant à l’affaiblissement de notre modèle redistributif avec, notamment, des recettes de la TVA et de la CSG qui ont augmenté respectivement de 25% et de 370%, quand les recettes de l’impôt sur les sociétés ont baissé de 23% », considère Oxfam.

« Nous publions ce Manifeste pour faire taire les idées fausses sur l’impôt particulièrement répandues dans cette période d’élection », souligne Quentin Parrinello, responsable du plaidoyer Justice fiscale et inégalités d’Oxfam France, alors que le gouvernement s’enorgueillit d’avoir été le plus ambitieux en termes de baisses d’impôts depuis vingt ans.

« Oui, les plus pauvres payent aussi des impôts, la TVA et la CSG, des impôts dont les taux ont explosé depuis 20 ans. Non, l’ISF ne faisait pas fuir les riches, ils étaient moins de 0,2% à avoir tenté l’exil fiscal entre 2007 et 2017, et la suppression de cet impôt n’a provoqué ni un surcroît d’investissement dans l’appareil productif, ni un retour des exilés fiscaux. Non, rapprocher le salaire net du salaire brut en supprimant les cotisations sociales ne permet pas de faire gagner du pouvoir d’achat mais priverait la Sécurité sociale de financement pour nos retraites et nos congés maladie », assure-t-il.

"ISF Climatique"

Parmi les mesures proposées par Oxfam : « Taxer les super héritages, faire payer une surtaxe aux millionnaires les plus polluants, rendre l’impôt sur le revenu plus lisible, plus progressif et plus féministe, ou encore revoir la fiscalité des pensions alimentaires ».

Des propositions ambitieuses qui impliqueraient de revoir en profondeur le dispositif d’imposition des foyers français, alourdiraient conséquemment la fiscalité des hauts revenus ainsi que celle des sources de production les plus polluantes.

Oxfam défend notamment l'idée de remplacer l’IR et la CSG par des contributions sociales et fiscales progressives, aux assiettes identiques et budgets séparés, de réaligner la fiscalité du capital avec celle du travail, de réformer l’imposition de l’héritage pour le rendre plus lisible et plus progressif, « en ciblant les super-héritages très peu taxés », d’instaurer un « ISF Climatique » qui consisterait en une surtaxation des millionnaires « les plus polluants » ou encore de « réorienter les marchés financiers vers la transition et lutter contre la spéculation financière ».

Défiscaliser les pensions alimentaires

Concernant le volet féministe, Oxfam défend deux propositions : l’individualisation de l’impôt sur le revenu – aujourd’hui basé sur la notion de foyer fiscal – qui permettrait d’améliorer l’émancipation économique des femmes, ainsi que la révision de la fiscalité des pensions alimentaires. « Selon l’Insee, les femmes perdent en moyenne six fois plus de revenus que les hommes dans le cadre d’une rupture », souligne le Manifeste.

« Le système, traduit une vision archaïque du couple séparé, où la pension alimentaire versée par l’ex conjoint (dans 97% des cas un homme) est considérée comme un revenu pour l’autre conjoint (dans l’immense majorité des cas, une femme) et non simplement comme la nécessité pour le père de concourir à l’éducation de ses enfants, comme il le ferait dans un couple marié et/ou pacsé », dénonce Oxfam, qui propose de défiscaliser les pensions alimentaires « jusqu’à un certain seuil, décidé démocratiquement ».

Selon le régime actuel, la pension alimentaire versée par le conjoint est déductible de ses revenus imposables, ce qui lui permet de réduire ses impôts, tandis qu’elle est au contraire imposable pour le conjoint destinataire, alors que l’objectif de cette pension est de couvrir les besoins éducatifs des enfants.

« Pour les femmes qui perçoivent la pension alimentaire, c’est la double peine. Elles doivent non seulement intégrer les montants perçus dans leur revenu imposable et donc payer plus d’impôts, alors qu’il ne s’agit pas de leur revenu, mais d’une participation de l’ex-conjoint destiné à l’éducation de leur enfant ; mais elles peuvent aussi, par ce biais, perdre le bénéfice de certaines prestations sociales, comme par exemple l’aide au logement. »

Enfin, en matière de fiscalité des entreprises, Oxfam défend la mise en place d’un impôt minimum pour les multinationales, « sans exception », d’une taxation unitaire de leurs profits, et de réformer le bénéfice des niches fiscales pour développer le tissu économique français.

Onze investissements prioritaires

L’ONG, qui chiffre les recettes de ces réformes à 65 Md€ par an, propose de les flécher vers onze investissements prioritaires pour s’attaquer aux inégalités : l’hôpital public, la construction de logements sociaux, la création de nouvelles places en crèche, l’emploi de personnel supplémentaire dans l’enseignement supérieur, la revalorisation du RSA et des aides au logement, l’extension du congé paternité à douze semaines, la pérennisation et le doublement du fond de décabornisation de l’industrie, la réforme des investissements dans le ferroviaire, la lutte contre les passoires thermiques ainsi que le renforcement de l’aide publique au développement.

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