Non salariés : comment optimiser vos revenus exceptionnels avec l’année blanche ?

Astuces Analyse 0

L’imposition particulière de l’année 2018 va ouvrir la voie à de multiples solutions. D’où la nécessité de faire des calculs en amont. Exemple…

Reuters

Alors que 2019 va être synonyme de prélèvement à la source, beaucoup de contribuables oublient au passage la particularité de 2018. Cette dernière sera une année blanche. Autrement dit, seuls les revenus exceptionnels seront imposés. Pour les travailleurs non salariés (TNS), il y a donc là une fenêtre particulièrement intéressante.

Exemple

Prenons le cas volontairement simplifié d’un TNS célibataire gagnant 50.000 euros par an depuis 2015. Compte tenu des règles applicables, il ne paiera aucun impôt sur ses revenus de 2018 et sera taxée à hauteur de 9.201 euros au titre de 2019.

Cette personne a aussi la possibilité d’obtenir un revenu exceptionnel de 20.000 euros dont elle peut moduler l’encaissement. Plusieurs solutions s’offrent alors à elle.

Cas 1 : versement en 2018

Imaginons que ce contribuable obtienne son revenu exceptionnel en 2018. Seul son revenu exceptionnel de 20.000 euros sera imposé. Pour mémoire, le fisc calculera ici l’impôt sur le revenu global (70.000 euros), soit 15.201 euros, puis annulera une partie de cet impôt théorique au prorata des revenus récurrents (71,43%).

Le contribuable paiera alors 4.343 euros d’impôt sur son revenu exceptionnel. En ajoutant les 9.201 euros dus sur les 50.000 euros gagnés en 2019, il versera donc 13.544 euros d’impôt en deux ans.

Cas 2 : versement en 2019

Si le contribuable encaisse son revenu exceptionnel en 2019, la totalité de ses revenus de 2018 seront exonérés puisque récurrents. En revanche, il sera taxé à hauteur de 15.201 euros sur les 70.000 euros gagnés en 2019. Au total, la facture fiscale de 2018 et 2019 sera donc de 15.201 euros.

A priori, mieux vaut donc percevoir le revenu exceptionnel en 2018 (1.657 euros d’économie). Ceci est parfaitement logique car, ainsi que nous l’avons déjà souligné, les revenus exceptionnels de 2018 seront imposés au taux moyen (21,7% dans notre exemple) alors que ceux d’une année ordinaire à l’image de 2019 seront imposés au taux marginal du contribuable (30% dans notre exemple).

L’analyse détaillée du mécanisme permet toutefois d’aller encore plus loin.

Cas 3 : versement réparti sur 2018 et 2019

Supposons que le revenu exceptionnel soit obtenu pour moitié en 2018 et 2019. Notre contribuable sera alors taxé sur 10.000 euros de revenu exceptionnel en 2018 puis sur 60.000 euros de revenu global en 2019.

Ceci étant, la règle précise que si le revenu de 2019 est à son tour supérieur ou égal à celui de 2018, il sera possible de demander le remboursement de l’impôt payé en 2018.

Concrètement, notre contribuable pris en exemple paiera donc 2.033 euros pour 2018 (revenus exceptionnels), puis 12.201 euros sur les 60.000 euros gagnés en 2019. Mais il pourra aussi être remboursé des 2.033 euros réglés en 2018, son revenu global de 2018 (60.000 euros) n’étant finalement pas supérieur à celui de 2019. Au total, sa facture fiscale se limitera à 12.201 euros sur deux ans, ce qui apparaît comme la solution la moins coûteuse.

Le mode d’imposition des TNS pour 2018 va ouvrir la voie à de multiples possibilités. Ainsi, un TNS envisageant un surplus ponctuel de revenus aura tout intérêt à faire des calculs en amont s’il veut optimiser sa situation fiscale.

Imposition du revenu exceptionnel d'un TNS avec 50 K€ de revenu récurrent depuis 2015
Données en euros, L'Argent & Vous
Situation de départ+20 K€ en 2018+20 K€ en 2019+10 K€ en 2018 et 2019
20182019201820192018201920182019
Revenu50.00050.00070.00050.00050.00070.00060.00060.000
IR09.2014.3439.201015.2012.03312.201
Remboursement d'IR--------2.033
IR sur deux ans9.20113.54415.20112.201
Taxation des 20 K€ exceptionnels-4.3436.0003.000
Commentaires
Impôts
Analyse0

Impôts : un taux neutre… pas toujours neutre

Dans certaines situations, l’application du taux neutre pourra aboutir à des prélèvements excessifs régularisés par la suite. Attention donc si vous avez choisi cette option.

Lire la suite
Impôts
Actu0

IR-PME : vers une réduction d’impôt de 25% en 2019

Cette réduction exceptionnelle aurait dû s’appliquer dès cette année. Mais faute de réponse de Bruxelles, des députés proposent de la reporter sur les investissements effectués en 2019.

Lire la suite