Noël: peut-on offrir un cadeau de valeur sans être inquiété par le fisc ?

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Le principe du présent d'usage permet d'offrir sous certaines conditions un cadeau d’un prix élevé sans entrer dans le cadre de la donation. Explications dans la perspective de Noël...

Reuters

Noël approche. A cette occasion, certains seront peut-être tentés d'offrir des cadeaux de valeur à leurs proches. Dans quelle mesure cela est-il permis par l'administration fiscale ? Existe-t-il une limite ? Le cadeau ne risque-t-il pas d'être considéré comme une donation ?

Dans la pratique, il existe une tolérance connue sous le nom de "présent d'usage". Mais le cadeau doit alors répondre à une définition bien particulière.

Qu'est-ce que le présent d'usage ?

Tous les types de cadeaux peuvent entrer dans le champ du présent d'usage, même les plus onéreux (véhicules, bijoux...). Toutefois, comme le précise un avocat du barreau de Paris, « pour être considéré comme présent d'usage le cadeau doit répondre à deux conditions. Il doit être offert pour une occasion particulière. Par ailleurs, sa valeur doit être compatible avec la situation financière du donateur ».

Le présent d'usage n'étant encadré que par la jurisprudence, sa définition peut laisser place à de nombreuses interprétations. Dans la pratique, les principales occasions pouvant justifier le présent d'usage sont les fiançailles, les mariages, les anniversaires, les fêtes religieuses ou encore l'obtention d'un diplôme. L'événement doit donc rester particulier.

Concernant la valeur tolérée du présent, elle dépend avant tout des règles de bon sens. Offrir un cadeau d'une valeur de 10.000 euros ne représente en effet pas le même effort pour un millionnaire et pour un contribuable déclarant 20.000 euros de revenus par an. En résumé, pour ne pas être assimilé à une donation, le présent d'usage ne doit pas appauvrir le donateur.

Doit-on accomplir certaines formalités ?

Le présent d'usage ne nécessite aucune formalité et n'est donc pas taxable. N'étant pas considéré comme une donation, il n'ampute pas l'abattement de 100.000 euros applicable (tous les 15 ans) sur les donations en ligne directe. « Le présent d'usage ne sera pas non plus rapporté à l'actif successoral en cas de décès du donateur et il est également important de préciser qu'en cas de divorce, le présent d'usage offert entre époux est irrévocable », ajoute l’avocat.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si l'administration considère que le cadeau ne correspond pas à la définition du présent d'usage, elle peut le requalifier en donation. « Le bénéficiaire pourra alors se voir appliquer les droits dus avec les intérêts de retard, voire des pénalités en cas de mauvaise foi caractérisée », explique l’avocat parisien.

L'expérience montre aussi que des présents d'usage ont pu être contestés par des héritiers s'estimant lésés. En dernier recours, c'est donc le tribunal qui peut trancher.

S'il est reconnu comme donation, le présent d'usage doit alors être rapporté à la succession. Il est toutefois important de noter que c'est la valeur au moment de la donation qui doit être retenue. Ceci est loin d'être neutre pour les cadeaux susceptibles de prendre de la valeur avec le temps.

Commentaires (4)
  • richard-b
    richard-bposté le 15.12.2015 à 09:59

    " Par ailleurs, sa valeur doit être compatible avec la situation financière du donateur "
    Tout est dit. Un "riche" peut offrir une voiture à son fils ; un "pauvre", même s'il économise dur pour ça, ne peut offrir qu'un vélo ! On ne prête qu'aux riches...

  • greg2122
    greg2122posté le 16.12.2016 à 13:55

    Votre réponse est aberrante, c'est un raccourci idéologique votre parallèle avec les prêts

  • chtapapous
    chtapapousposté le 16.12.2016 à 14:37

    Le "pauvre" pourra tout à fait offrir une voiture à son fils, par contre le fils devra déclarer la voiture en tant que don ce qui viendra grignoter les 100k de donation par parent tous les 15 ans. En soit ça ne change pas grand chose, car s'il est "pauvre" il n'atteindra jamais les 100k de donation tous les 15 ans..

  • Grognon
    Grognonposté aujourd'hui à 16:19

    C'est en effet la situation aberrante à laquelle on arrive lorsque la réglementation est floue. Donner un avantage aux plus favorisés n'était sans doute pas l'intention, mais c'est incontestablement le résultat. Il serait facile de régler la situation en fixant une valeur maximale auto-indexée pour ces petits dons (par exemple: x fois le SMIC chaque année par bénéficiaire).

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