Messi ne devrait (théoriquement) pas bénéficier de l'avantage fiscal des impatriés

Messi ne devrait (théoriquement) pas bénéficier de l'avantage fiscal des impatriés
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En France, il existe un régime avantageux pour certains salariés venus de l'étranger, à condition toutefois que l'employeur soit à l'initiative de leur venue.

Messi ne devrait (théoriquement) pas bénéficier de l'avantage fiscal des impatriés
Crédit photo © Reuters

La star du football, Lionel Messi, a récemment rejoint le PSG après des années passées au FC Barcelone. Le club catalan a décidé de ne pas prolonger son contrat. L’avenir du joueur, six fois Ballon d’or, n’était pas vraiment menacé et les supporters du PSG appelaient sa venue avec dévotion.

Cependant, selon le journal L’Equipe, ce ne serait pas le club de la capitale qui aurait pris l’initiative de l’offre, mais la famille de Lionel Messi. Cela n’a pas empêché le joueur d’obtenir 41 millions d'euros nets par an, d’après Le Parisien. Au pire, c’est une histoire d’amour-propre, direz-vous ?

Un régime avantageux réservé aux "appelés"

Pas seulement, comme le relève Patrick Janel, responsable de la gestion privée chez Equance, avec un message sur le site web Linkedin : « Aïe, aïe, aïe, si ce que dit le journal L’Equipe est confirmé, Bercy refusera le régime d’impatriation à Messi […] Ils auraient dû lire le 155 B du CGI et le Bofip avant de dire qui a initié le recrutement ! »

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Le régime d’impatriation (155 B) présente des avantages considérables pour les résidents étrangers « appelés [...] à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ». Ils peuvent principalement bénéficier pendant huit ans d’une exonération d’impôt. Elle s’applique sur ce qui est appelé la "prime d’impatriation" (parfois mentionnée au contrat et s'ajoute au salaire de base).

Patrick Janel nous explique : « En gros, si la moyenne des salaires de vos collègues à même poste est de 100.00 euros et que vous touchez 120.000 euros, la prime d’impatriation correspondra à la différence, donc 20.000 euros qui ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu. »

Quand on est susceptible d’être dans la tranche marginale d’imposition à 45%, cela peut représenter une économie très importante. L’exonération ne peut toutefois pas concerner plus de 30% des revenus (30.000 euros au maximum si nous reprenons notre exemple).

« Le régime d’impatriation est très fréquent chez les footballeurs, car, quand vous venez de l’extérieur, votre rémunération est souvent supérieure à celle de vos collègues », précise Patrick Janel.

Toutefois, il s’agit bien des personnes « appelées », et un bulletin officiel (Bofip) insiste sur ce point : « En revanche, les personnes venues exercer un emploi en France de leur propre initiative […] ne peuvent pas bénéficier du régime. »

Reste à savoir si le fisc refusera finalement cet avantage. « Ce que nous lisons dans la presse peut attirer l’attention de l’administration fiscale, mais ça n’a pas valeur de preuve, continue Patrick Janel. En cas de contrôle, il faudra toutefois que l’intéressé soit en mesure de démontrer que l’employeur l’a démarché, avec des échanges de mails par exemple. » Peut-être également que Lionel Messi ne demandera pas à bénéficier du régime d’impatriation.

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