L’inflation a quand même un avantage : vous allez payer un peu moins d’impôt  !

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Un amendement encore plus favorable à la revalorisation des tranches d'imposition de 5,4% a déjà été voté en commission des Finances et sera débattu dès la semaine prochaine.

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La présentation fin septembre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a confirmé la volonté du gouvernement de continuer à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, malgré les niveaux de prix très élevés actuellement subis par les contribuables. C’est une bonne nouvelle puisque cela revient globalement à alléger l’impôt de tous ceux qui ne connaissent pas de hausses de salaires ou de pensions à la hauteur de l’inflation. Cela permet aussi d’éviter que certains ménages (non imposables) ne basculent dans l’impôt ou que d’autres passent dans une tranche plus haute.

Au moins +5,4% cette année

Le gouvernement a retenu la prévision de l’INSEE d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2022, soit +5,4%. Cette revalorisation se traduit donc par une augmentation des revenus déterminant l’entrée progressive dans les différentes tranches d’imposition (11%, 30%, 41% et 45%) afin de neutraliser, en théorie, les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages.

Il faut bien comprendre que la revalorisation du barème de l’impôt n’est pas faite pour compenser directement l’inflation des prix à la consommation mais pour neutraliser l’effet indirect de l’augmentation des salaires ou des pensions, forcément plus forte quand l’inflation est importante. Les ménages dont les revenus augmentent moins vite que l’inflation, et ils devraient être nombreux cette année, sont donc gagnants du point de vue du barème de l’impôt à payer.

Débats en vue la semaine prochaine

Alors que l’examen du PLF va commencer lundi prochain devant les députés, un amendement encore plus favorable a déjà été voté en commission des Finances et sera débattu dès la semaine prochaine. Il s’agirait de mettre en place une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un coup de pouce fiscal ciblé vers les foyers les plus modestes et les classes moyennes alors que l’inflation impacte généralement plus directement ces ménages. Cet amendement propose une indexation à un taux supérieur d’un point à l’inflation, soit +6,4%, tout en imposant un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 4,4 % pour la dernière tranche à 45%.

Les nouvelles tranches 2023

Pour résumer, le gouvernement propose pour l’instant de reculer l’entrée dans l’impôt qui se ferait cette année à partir de 10.777 € (10.225 € l'an dernier) dans la première tranche d’imposition à 11% tandis que la deuxième tranche à 30% commencerait à 27.478 € contre 26.070 € en 2021 et la troisième tranche à 41% à 78.570 € contre 74.545 €. Quant à la dernière tranche à 45%, elle débuterait à 168.994 € contre 160.336 € l’an dernier. Ces tranches concernent les revenus 2022 qui sont prélevés à la source cette année mais dont le calcul de l’impôt final n’interviendra qu’en 2023 après la déclaration de revenus du printemps.

Barèmes de l'impôt sur le revenu avec une revalorisation de +5,4%
Les taux d'imposition ci-dessus sont applicables pour 1 part de quotient familial
REVENUS 2021Revenus 2022Taux
Jusqu'à 10.225 €Jusqu'à 10.777 €0%
De 10.225 € à 26.070 €De 10.777 € à 27.478 €11%
De 26.070 € à 74.545 €De 27.478 € à 78.570 €30%
De 74.545 € à 160.336 €De 78.570 € à 168.994 €41%
Au-delà de 160.336 €Au-delà de 168.994 €45%

Si la proposition d’une indexation différenciée était retenue, l’entrée dans l’impôt serait encore reculée cette année : à partir de 10.879 € dans la première tranche à 11%, à 27.738 € dans la deuxième à 30% et à 79.316 € dans la troisième à 41%. En revanche, la tranche à 45% se ferait dès 167.391 €. Une tranche qui concerne, on le voit bien, des très hauts revenus peu affectés par l’inflation…

Barèmes avec une revalorisation de +6,4% et de 4,4% pour la dernière tranche
Les taux d'imposition ci-dessus sont applicables pour 1 part de quotient familial
REVENUS 2021Revenus 2022Taux
Jusqu'à 10.225 €Jusqu'à 10.879 €0%
De 10.225 € à 26.070 €De 10.879 € à 27.738 €11%
De 26.070 € à 74.545 €De 27.738 € à 79.316 €30%
De 74.545 € à 160.336 €De 79.316 € à 167.391 €41%
Au-delà de 160.336 €Au-delà de 167.391 €45%

a savoir

Le plafond de l'avantage fiscal du quotient familial devrait également être revalorisé au moins à 1.678 € par demi-part (1.592 € en 2021). Pour les ménages aux revenus modestes, les montants utilisés pour le calcul de la décote seront revalorisés de la même manière.

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