Les propriétaires vont-ils être privés de toute protection contre l’envolée des impôts locaux en 2023 ?

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En respectant la formule actuelle dérivée de l'inflation, la revalorisation des valeurs locatives pourrait être proche de 7% et impacter d'autant la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à payer en 2023...

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A peine les avis de taxe foncière 2022 reçus que les inquiétudes d’une flambée de l’addition pour 2023 sont d’actualité. Comme nous l’avions déjà alerté depuis plusieurs mois, la forte hausse de l’inflation va mécaniquement se répercuter sur les impôts locaux de 2023 car l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2022 déterminera le prochain coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.

ICPH de novembre

Déjà cette année, ces valeurs locatives cadastrales, qui constituent la base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, ont été augmentées de +3,4% après seulement +0,2% en 2021. Cette majoration correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2021. Depuis 2018, le glissement annuel de l’ICPH constaté au mois de novembre correspond en effet au coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l’année suivante.

L’addition finale dépend ensuite de l’éventuelle évolution des taux appliqués par les collectivités locales. Pour la taxe foncière dans les grandes villes, ce sont les propriétaires marseillais qui ont la plus mauvaise surprise cette année avec un taux de taxe foncière en augmentation de 13,1%. Tours (+11,6%), Strasbourg (+8,9%) et Nantes (+7,8%) voient également voir leur taux grimper.

L’inflation va encore augmenter cet automne

Aujourd’hui, c’est donc l’inflation de cet automne qui inquiète. L’Insee prévoit un pic en fin d’année avec une estimation à +6,3% pour l’indice des prix à la consommation de novembre. Sachant que de par sa formule de calcul, l’ICPH est supérieur à l'indice des prix à la consommation, on peut facilement imaginer que la revalorisation des valeurs locatives sera proche de 7% sur la base de l’ICPH de novembre 2022. Déjà pour le mois d’août, l’ICPH vient d’être réévalué à 6,6%.

Pression des collectivités locales

Comme chaque année, cette hausse devra être validée par la loi de finances pour 2023. Le gouvernement est pour l’instant resté très discret sur le sujet et semble même avoir promis aux collectivités locales, dont la taxe foncière est une ressource majeure, de ne pas plafonner cette hausse.

Sans espérer un bouclier spécifique aux propriétaires, on peut quand même imaginer un geste pour modérer cet impact inflationniste exceptionnel. Il n'y a en effet pas de logique à répercuter les dérapages actuels des coûts de l’énergie ou des aliments sur la valeur locative des logements. Comme pour le "bouclier loyers" permettant de plafonner pendant un an l’augmentation de l’IRL à +3,5% pour protéger les locataires, la revalorisation des valeurs locatives pourrait être limitée en prenant pour référence un indicateur d’inflation sous-jacent.

Début des débats le 10 octobre pour le PLF 2023

Il resterait donc à trouver le bon équilibre, sachant que sont concernés cette fois tous les propriétaires (sauf cas particuliers d’exonérations), que ce soit sur leur résidence principale, leurs biens proposés à la location ou leurs résidences secondaires. De plus, cette revalorisation concerne aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui peut peser lourd dans certaines communes.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 devrait être présenté en Conseil des ministres le lundi 26 septembre avant d’être déposé auprès de l'Assemblée nationale au plus tard le 4 octobre. Les discussions du texte devant les députés commenceront le lundi 10 octobre et on peut bien sûr s’attendre à un débat houleux sur ce sujet.

Hausse annuelle des bases locatives
Source : L'Argent&Vous
Taxe foncièreTaxe d'habitation sur la résidence principaleTaxe d'habitation sur les résidences secondaires
2017+0,4%+0,4%+0,4%
2018+1,1%+1,1%+1,1%
2019+2,2%+2,2%+2,2%
2020+1,2%+0,9%+1,2%
2021+0,2%+0%+0,2%
2022+3,4%+0%+3,4%
2023+7% sans plafonnement ?+0%+7% sans plafonnement ?
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