Les grandes lignes de la déclaration de ses revenus de SCPI

Pratique Analyse 0

Les dividendes perçus sont des revenus fonciers à déclarer chaque printemps en même temps que ses autres revenus. Deux régimes fiscaux sont applicables.

La Centrale des SCPI

Si vous avez investi dans des SCPI, il est temps de déclarer aux impôts vos dividendes reçus l’an dernier. Chaque année lors de la déclaration des revenus, il faut en effet remplir les formulaires relatifs aux revenus fonciers provenant des loyers encaissés par les SCPI dont une partie vous est versée périodiquement sous forme de dividendes. Les revenus fonciers à déclarer par les associés correspondent au résultat fiscal de la SCPI au titre de l’exercice 2021.

Régime du micro-foncier

Deux régimes d’imposition des revenus fonciers sont possibles : le régime du micro-foncier et le régime réel. Le micro-foncier permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers mais il faut être propriétaire d’au moins un bien immobilier proposé en location nue et le revenu brut foncier total de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser 15.000 € par an. Ce régime ne permet cependant pas de déduire les charges associées aux revenus fonciers ni les intérêts d’emprunt, il est donc assez rarement utilisé dans le cadre d’un investissement en SCPI.

Régime réel

Au régime réel, la première étape consiste à remplir l’annexe 2044 à partir des imprimés fiscaux uniques (IFU) qui vous sont communiqués par les sociétés de gestion gérant vos SCPI. Ce document fiscal récapitule les revenus bruts (à renseigner ligne 111), les frais et charges (ligne 112), les intérêts d’emprunts (ligne 113) et les revenus fonciers nets (ligne 114). Si vous possédez des parts de plusieurs SCPI, ces montants sont à reporter dans les colonnes prévues par immeubles (immeuble 1, immeuble 2…).

Intérêts d’emprunt

Si vous avez souscrit vos parts de SCPI à crédit, vous pouvez également déduire vos intérêts d’emprunt dans la rubrique 410 en indiquant la dénomination de la SCPI, le nom et l’adresse de l’organisme prêteur, la date du prêt et le montant des intérêts versés. Attention, si une SCPI détient des immeubles situés à l’étranger, il n’est possible de déduire que la quote-part d’intérêts d’emprunts des revenus de source française. Dans ce cas, la société de gestion doit vous communiquer le prorata à appliquer.

A la dernière étape de l’annexe 2044 apparaîtra le montant de revenus à reporter à la case 4BA de la déclaration principale de revenus. Pensez à vérifier que le report est activé (cela permet de reporter un éventuel un déficit foncier).

Revenus de source étrangère

Dans une deuxième étape, il faut remplir l’annexe 2047 si vos SCPI ont perçu des revenus de source étrangère. Il peut s’agir de revenus fonciers imposables en France ou de revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger déjà acquitté par la SCPI. Les montants à renseigner figurent dans les IFU qui vous ont été transmis. Les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt sont ensuite à reporter à la case 4BL de la déclaration principale de revenus.

Imposition

A l’arrivée, vous serez imposés au barème de l’impôt (dans votre tranche marginale d’imposition) et soumis aux prélèvements sociaux à 17,2%. Comme indiqué précédemment, les revenus de source étrangère permettent parfois de bénéficier d’un crédit d’impôt et ont l’avantage de ne pas être soumis aux prélèvements sociaux à 17,2%.

Il est par ailleurs normal que le montant des dividendes perçus soit légèrement différent du montant que vous devez déclarer. Vous êtes en effet imposés sur le montant des loyers encaissés par vos SCPI et non sur le montant des revenus qui vous sont distribués. Vous êtes par exemple imposés sur la dotation de report à nouveau permet chaque année à une SCPI de constituer des réserves à utiliser pour compenser un fléchissement temporaire du montant des loyers. Ces sommes ne seront pas fiscalisées lorsqu’elles vous seront restituées.

IFI

Si vous êtes soumis à impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur de vos parts de SCPI à déclarer à l’administration fiscale correspond généralement la valeur de retrait de la part pondérée par le pourcentage de biens immobiliers de la SCPI. Cette "valeur IFI" vous est communiquée chaque année par la société de gestion et elle est donc plus ou moins inférieure au prix de souscription de vos parts.

a savoir

Ces éléments ne concernent que les revenus fonciers des SCPI. Les SCPI peuvent aussi parfois générer des revenus financiers (dividendes ou intérêts) ou des plus-values immobilières qui répondent à un autre régime fiscal.

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