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Le gouvernement réfléchit à supprimer la déduction fiscale dont bénéficient les cotisations versées sur les contrats collectifs de complémentaires santé. La facture moyenne atteindrait 75 euros par personne
A l’approche de la présentation de la réforme fiscale de 2014, chaque jour voit fleurir une nouvelle idée. Après la réduction d’impôt accordée aux enfants élèves ou étudiants, c’est cette fois le cas des complémentaires santé qui est dans le viseur.
Selon les Echos du jour, le gouvernement réfléchit en effet à supprimer la déduction fiscale dont certains contrats font l’objet. Il s’agit plus précisément des contrats collectifs.
Plus de 13 millions de salariés concernés
En France, quelque 13,2 millions de salariés (soit 3 salariés sur 4) bénéficient aujourd’hui d’un contrat collectif de complémentaire santé. Or ces salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées, y compris celles qui sont prises en charge par l’employeur.
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C’est sur ce point que le cadre pourrait changer. L’idée serait en effet de réintégrer dans les revenus imposables la part de cotisations versée par l’entreprise (la part versée par le salarié restant exonérée). En agissant de la sorte, le gouvernement ne ferait que suivre la piste suggérée cet été par un rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).
70 à 75 euros par personne
En rappelant que les employeurs financent en général 56% de ces cotisations (qui s’élèvent en moyenne à 800 euros par an), le rapport estimait alors le gain potentiel pour l’Etat à 900 millions d’euros. Soit un surplus d’impôt à régler de 70 euros environ par salarié concerné.
Les Echos évoquent quant à eux le chiffre de 1 milliard d’euros. Ce qui porterait plutôt le surcoût moyen à 75 euros par personne.
Notons à titre d’information qu’une suppression totale de la déduction fiscale (y compris pour la part versée par le salarié) aboutirait à un gain fiscal de 1,6 milliard d’euros selon le HCAAM, soit une facture de plus de 120 euros par salarié.
Une mesure d’équité ?
Le gouvernement aura en tout cas un argument de choc pour défendre une telle mesure : celui de l’équité. Comme le soulignait le HCAAM, il y a en effet une forte distorsion dans la mesure où les salariés qui ne bénéficient pas de contrats collectifs n’appliquent pas de déduction sur les cotisations de leurs complémentaires santé.
Reste que pour l’Etat, l’intérêt d’une telle mesure irait bien au-delà des sommes économisées à court terme. Le prochain passage de tous les salariés sous contrats collectifs va faire basculer 4 millions de salariés supplémentaires dans ce régime. Or, sans réforme de cette déduction fiscale, la facture pour l’Etat enflerait mécaniquement.
