Le prélèvement à la source sera favorable à la trésorerie des contribuables

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Le rythme de paiement de l’impôt sera globalement plus favorable que celui des systèmes actuels, qu’il s’agisse de la mensualisation ou du paiement par tiers. Explications…

Reuters

Faut-il payer son impôt par tiers ou opter pour la mensualisation ? La question agite beaucoup de contribuables. Mais en 2018, elle n’aura plus lieu d’être. Le prélèvement à la source soumettra tous les foyers à la même règle. L’impôt sera prélevé chaque mois. Autrement dit, les Français paieront à chaque fois un douzième de leur impôt.

Ce projet, qui doit être présenté au Parlement dans l’année, a soulevé de nombreuses questions, que ce soit sur la détermination du taux moyen appliqué ou sur l’année de transition. Mais on peut aussi se demander quel sera l’impact en matière de trésorerie pour les particuliers.

« En termes de trésorerie, le contribuable sera gagnant », a répondu récemment le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, face aux membres de la commission des finances de l’assemblée nationale. Qu’en sera-t-il exactement ?

Des logiques différentes avec le tiers et la mensualisation

Actuellement, un foyer mensualisé règle son impôt sur 10 mois (de janvier à octobre). Ainsi, arrivé au mois d’avril, il a déjà payé 40% de son impôt annuel. A la même date, un foyer resté au tiers n’a pour sa part réglé que 33% de son impôt (l’échéance de février).

Au mois de mai, le rapport s’inverse. Le foyer mensualisé n’a réglé « que » 50% de son impôt alors que le ménage au tiers en est déjà à 67% (échéances de février et de mai).

Comme l’a déjà montré l’une de nos analyses, ce chassé-croisé se poursuit tout au long de l’année. Le choix de la mensualisation ou du tiers relève donc surtout de la convenance personnelle.

Des paiements plus étalés avec le prélèvement

Face aux systèmes en place, le prélèvement à la source aura le mérite de lisser dans le temps le paiement de l’impôt. Certes, les Français devront régler 8,33% de leur impôt dès janvier (contre 0% actuellement au tiers). Mais dès le mois suivant, le prélèvement deviendra plus avantageux que les deux systèmes actuels (voir tableau-ci-dessous).

En juin, seule la moitié de l’impôt aura été réglée alors que la proportion est de 60% (mensualisation) voire de 66% (tiers) avec les mécanismes actuels. De même, les Français n’auront payé que 83% de leur impôt au mois d’octobre contre la totalité aujourd’hui.

Rythme de paiement de l'impôt au fil des mois
L'Argent & Vous
TiersMensualisationPrélèvement à la source
janvier0%10%8,3%
février33%20%16,7%
mars33%30%25%
avril33%40%33,3%
mai67%50%41,7%
juin67%60%50%
juillet67%70%58,3%
août67%80%66,7%
septembre100%90%75%
octobre100%100%83,3%
novembre100%100%91,7%
décembre100%100%100%

Moins de régularisations

Outre la question de la montée en régime du paiement de l’impôt au fil de l’année, le prélèvement à la source aura un autre avantage. Aujourd’hui, les ménages qui bénéficient d’une progression de leurs revenus doivent faire face à une régularisation (parfois lourde) en fin d’année. Ce qui nécessite d’être prévoyant. A l’inverse, ceux dont les revenus ont baissé peuvent avoir à faire une avance au fisc, avant d’être remboursés après coup.

Avec le prélèvement, le gouvernement promet de limiter ces à-coups. Le fisc sera en effet en mesure de moduler le taux de prélèvement en cours d’année pour tenir compte des changements de situation. Reste à savoir si l’administration sera suffisamment réactive pour éviter les grosses régularisations a posteriori.

Commentaires (10)
  • Lugherini
    Lugheriniposté le 13.04.2016 à 19:09

    Cet article est mathématiquement absurde. Le même ministre qui vante l'intérêt de supprimer le décalage d'un an vient nous dire que c'est bon pour la trésorerie. Payer plus tôt cela n'a jamais amélioré une trésorerie. Ce qui joue ce n'est pas le prélèvement à la source ( défavorable en trésorerie) mais l'année blanche. L'avantage en trésorerie vient de là et uniquement de là. reste à savoir si le Conseil constitutionnel validera ce cadeau fiscal exceptionnel...

  • dandre6
    dandre6posté le 13.04.2016 à 16:47

    OK pour les situations stables. Les autres de plus en plus nombreux, divers employeurs, revenus à la baisse ou l'inverse, situation matrimoniale changeante, etc... vont former une usine à gaz. Sans compter les employeurs qui se transforme en percepteur, si vous êtes de ceux-là vous comprenez .

  • jpaneprince
    jpaneprinceposté le 13.04.2016 à 13:07

    Ce système existe dans de nombreux pays avec des cultures fiscales diverses et ne pose aucun problème. Pourquoi le refuser, indolore ou pas la pression fiscale est là.

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 13.04.2016 à 14:43

    peut importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse........

    Et en matière d'impôts, nous avons une VASTE panoplie !!!!

    Donc harmoniser me semble prioritaire

  • Lugherini
    Lugheriniposté le 13.04.2016 à 19:11

    ce système fait la fortune des cabinets fiscalistes aux USA.

  • maxx34
    maxx34posté le 13.04.2016 à 12:55

    un argumentaire d'une insigne pauvreté .
    Quant a l'auteur de l'article il est le simple porte voix du secrétaire d'état qui dans le passe a toujours tente de vendre au contribuable des vessies pour des lanternes ...

  • christof71
    christof71posté le 13.04.2016 à 12:39

    ils se foutent de nous ! il y aura encore plus d'impôts car moins visible par retenue à la source !
    virons ces technocrates

  • bob-watt
    bob-wattposté le 13.04.2016 à 12:14

    J'espère que le prochain Gouvernement va supprimer ce système de Merde qui ne sera utile que pour la trésorerie de l'Etat.

  • berghof
    berghofposté le 13.04.2016 à 11:41

    Rendre l'impôt indolore pour pouvoir augmenter sans qu'il y paraisse la pression fiscale, voilà le but véritable de cette réforme prétendûment favorable au contribuable. Qu'on cesse donc de nous berner !

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 13.04.2016 à 11:30

    SVP arrêter de nous exposer les avantages !!!! car en ce qui me concerne, je suis TOTALEMENT opposé à cette mesure? qui devrait en premier lieu faire place à la réorganisation des impositions diverses===> NICHES FISCALES par exemple