Le prélèvement à la source ne peut pas être un impôt en temps réel

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Le mode de calcul de notre impôt requiert de connaître l’ensemble des revenus de l’année pour déterminer le taux exact du foyer. D’où la nécessité d’une régularisation à la sortie

Reuters

Le prélèvement à la source s’adaptera à votre situation. Ce message a été maintes fois répété par l’exécutif ces derniers mois. Il est en partie vrai puisque la base de l’impôt est constituée du revenu du mois en cours. Un salaire en hausse entraîne mécaniquement une hausse du prélèvement.

Cependant, l’adaptation ne sera jamais parfaite. Ceci tient au fait que le prélèvement à la source a modifié le mode de recouvrement de l’impôt mais pas son mode de calcul.

Une question de taux

Le prélèvement à la source est basé sur un taux personnalisé, qui est en fait le taux d’imposition moyen du ménage. Or ce taux dépend de la situation du foyer sur l’année entière.

Ce taux peut évoluer en fonction de la structure du foyer. Un couple déclarant 50.000 euros de revenus est par exemple prélevé au taux de 7% (3.510 euros d’impôt à l’année). Mais si ce couple accueille un enfant en cours d’année, son impôt va chuter à 2.813 euros et son taux à 5,6%... pour l’ensemble de l’année (y compris pour les mois déjà prélevés).

Le taux est aussi et surtout sensible aux revenus. Si notre couple sans enfant voit son revenu annuel passer de 50.000 euros à 55.000 euros, son taux réel ne sera plus de 7% mais de 7,5%.

Le taux ne peut être connu qu’à la fin de l’année

Le moindre changement de situation ayant une influence sur le taux annuel du foyer, il est aisé de comprendre que ce taux ne peut être connu avec certitude avant la fin de l’année.

Ni le contribuable, ni l’administration ne peuvent prévoir avec exactitude le niveau de revenus du foyer ou ses éventuels changements de situation au cours de l’année. Comment prévoir une prime de fin d’année ? Comment connaître avec certitude la date de naissance d’un enfant attendu au tournant de l’année ?

C’est la raison pour laquelle le prélèvement à la source ne sera jamais un impôt en temps réel et nécessitera toujours une régularisation a posteriori… sauf à ce que l’exécutif décide un jour de modifier également le mode de détermination de l’impôt.

Changer l'impôt?

Pour que le prélèvement à la source s’adapte en temps réel, il faudrait que l’impôt devienne libératoire, autrement dit qu’il soit payé une fois pour toute. C’est par exemple le cas de la CSG, pour laquelle aucune régularisation a posteriori n’a lieu. Transformer l’impôt sur le revenu en impôt libératoire nécessiterait toutefois de le réformer en profondeur. Il faudrait en effet appliquer un barème non plus aux revenus annuels mais aux seuls revenus concernés par le prélèvement (c’est-à-dire les revenus perçus chaque mois auprès de chaque collecteur). Cela imposerait en outre de ne plus tenir compte de la situation de famille du contribuable.

Commentaires (4)
  • lbda21
    lbda21posté le 16.01.2019 à 09:28

    Finalement ça ne fait qu'augmenter l'enfer fiscal en France

  • cg2046
    cg2046posté le 15.01.2019 à 16:13

    l’intérêt est que l' État pioche à sa guise sur les salaires en temps réel et diffère les restitutions d’impôts. Le système fiscal français n'est pas adapté au prélèvement à la source mais pas grave, on continue ... vive la Suisse, dernier pays à échapper à cette conne...

  • lbda21
    lbda21posté le 15.01.2019 à 13:19

    ça sert à rien de répéter pour le gouvernement les défauts du système; c'est une usine à gaz sans intérêt qui est pire qu'avant; qu'il fasse enfin son mea culpa !

  • Chikago Boy
    Chikago Boyposté le 15.01.2019 à 11:54

    Voila! C´est ca.