La taxe d’habitation et la taxe foncière risquent encore de s'envoler !

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Le gouvernement a lancé une grande réforme des bases de calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) datant des années 1970. En l’état, cette réforme explosive fait craindre une envolée des sommes à payer…

Bernard Touillon

Pour accompagner l’expérimentation de la réforme des bases de calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), le gouvernement a mis à contribution certains propriétaires bailleurs. Cette expérimentation a été lancée dans cinq départements : Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et  l'Orne. Aujourd’hui, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées en multipliant pour chaque logement concerné sa valeur locative (c'est-à-dire le loyer annuel qui peut en être espéré) par un taux voté par chaque commune. Un taux qui va d'ailleurs augmenter dans beaucoup de communes cette année compte tenu des moindres recettes allouées par l'Etat aux collectivités locales.

Expérimentation dans 5 départements

Dans ce cadre, chaque propriétaire bailleur d'un ou de plusieurs locaux d'habitation dans ces départements a reçu en février une déclaration permettant de renseigner sur la nature de ces logements, leur surface, et le montant des loyers. Les déclarations papier devaient être remplies pour le 3 avril et les déclarations en ligne doivent être effectuées d'ici ce vendredi 17 avril.

Premier recensement

Ce recensement permettra à la Direction Générale des Finances publiques d’évaluer de manière plus pertinente les nouvelles valeurs locatives. L’enjeu de la réforme est en effet de mettre à jour les valeurs locatives de chaque bien immobilier, actuellement évaluées selon des valeurs cadastrales remontant aux années 1970 avec parfois des logements qui ne disposaient même pas de salles de bain ! Les résultats de ces calculs seront présentés dans un rapport qui sera remis au Parlement à l'automne 2015. Ce rapport permettra de juger de l’opportunité de la mise en œuvre effective d’une réforme, et le cas échéant, si nécessaire, d’ajuster les modalités de la révision avant qu’elle soit mise en œuvre.

Envolée des prix et des loyers

Vu l’envolée des prix de l’immobilier en France au cours des dernières décennies, en particulier dans des zones comme la région parisienne, les valeurs locatives vont être multipliées par rapport à leur estimation actuelle remontant à plus de 40 ans. Il semble donc impossible d’appliquer les mêmes taux à une base qui va exploser à la hausse. Pour l’heure, que les contribuables des cinq régions expérimentées se rassurent, leur déclaration ne donnera lieu à aucun changement dans leurs impôts locaux. La révision effective des valeurs locatives ne devrait intervenir qu’en 2016 et pas avant 2018 sur l’ensemble du territoire. D'ici 2018 par contre, on ne peut que craindre qu’une telle réforme entraînera de fortes hausses des impôts locaux pour la plupart des ménages.

Exemple à Paris

A Paris par exemple, L’Argent&Vous a analysé l’exemple d’un appartement de 31 mètres carrés datant des années 50 situé dans le 18ème arrondissement. Sa valeur locative brute apparaissant sur l’avis d’imposition est actuellement de seulement 2 309 euros, ce qui donne une taxe d’habitation de 309 euros. En se basant sur les données de l’observatoire des loyers de l’OLAP, sa valeur locative se situe aujourd’hui autour de 9 000 euros (environ 750 euros par mois), soit près de 4 fois plus. A taux d’imposition égal (13,38% en 2014), la taxe d’habitation de ce résident passerait donc à 1 204 euros !

Alerte

C’est pourquoi les professionnels de l’immobilier ne manquent pas d’alerter sur ce risque de nouvelle hausse de la fiscalité du logement. Pour Thibault de Saint-Vincent, Président du réseau d’agences immobilières de prestige Barnes, il s’agit même d’une «authentique trahison politique», dans la mesure où «le gouvernement donne aux collectivités le moyen d'augmenter leur propre fiscalité, histoire de respecter l'engagement présidentiel de stabilité de la fiscalité nationale».

Commentaires (10)
  • Utilisateur1297417
    Utilisateur1297417posté le 13.02.2015 à 18:05

    Cette réforme devenait nécessaire car depuis 1970 des maisons de Villes, en l'occurrence, n'ont pas fait l'objet de révision de la taxe d'habitation et foncière, alors que ces biens ont bien évolués (Surface Habitable + importante suite à des aménagements sans déclaration de travaux etc...) .Les réalisations récentes sont bien taxées suivant la réalité, cette mesure est juste et citoyenne quoique l'on dise, à chacun sa contribution et c'est normal.
    Pour une fois une réforme équitable .

  • y-fontaine
    y-fontaineposté le 17.02.2015 à 09:47

    pas de révision ? la taxe d'habitation et foncière augmente de presque 10% tous les ans.... :-(

  • xroger
    xrogerposté le 22.02.2015 à 22:23

    comme si les impots locaux n'augmentaient pas tous les ans. A force de devenir un enfer fiscal, plus aucun investisseur ne viendra en france.

  • jermaup
    jermaupposté le 13.02.2015 à 17:14

    Une seule solution ; renvoyer tout le personnel politique à pôle emploi. Qu'ils sachent ce que sont les mois difficiles !!!

  • BMIG
    BMIGposté le 13.02.2015 à 17:11

    Je suis surpris, je m'attendais à une baisse, pas vous??

  • philibert17
    philibert17posté le 13.02.2015 à 17:01

    c'est scandaleux, la taxe d'habitation augmente tous les ans de 10% , seule marine Le Pen a le projet de les faire baisser dans son programme.

  • y-fontaine
    y-fontaineposté le 13.02.2015 à 16:50

    comme si les taxe d'habitation et foncière n'étaient pas déjà scandaleusement élevées...et encore on ne parle même pas du racket des droits de mutation....
    Bientôt ce gouvernement va nous taxer l'air qu'on respire....

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 13.02.2015 à 16:14

    c'est un constat ; à chaque réforme, la finalité est de faire payer plus ! toujours plus........
    et de basculer d'un budget à l'autre l'impact que sera toujours la personne imposée !!!!!

    CQFD (sauf nos parlementaires)

  • a1039
    a1039posté le 13.02.2015 à 15:59

    C'est bizarre, on ne parle jamais de ceux qui vivent dans des logements si luxueux que, construits dans les années 70 "avec tout le confort" mais bien dépassés depuis, la probabilité est forte pour qu'eux voient leurs taxes baisser !

  • xroger
    xrogerposté le 22.02.2015 à 22:24

    un logement luxeux des années 1970, vous en êtes sûr ?