La taxe d’habitation et la taxe foncière risquent encore de s'envoler !

La taxe d’habitation et la taxe foncière risquent encore de s'envoler !
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Le gouvernement a lancé une grande réforme des bases de calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) datant des années 1970. En l’état, cette réforme explosive fait craindre une envolée des sommes à payer…

La taxe d’habitation et la taxe foncière risquent encore de s'envoler !
Crédit photo © Bernard Touillon

Pour accompagner l’expérimentation de la réforme des bases de calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), le gouvernement a mis à contribution certains propriétaires bailleurs. Cette expérimentation a été lancée dans cinq départements : Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et  l'Orne. Aujourd’hui, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées en multipliant pour chaque logement concerné sa valeur locative (c'est-à-dire le loyer annuel qui peut en être espéré) par un taux voté par chaque commune. Un taux qui va d'ailleurs augmenter dans beaucoup de communes cette année compte tenu des moindres recettes allouées par l'Etat aux collectivités locales.

Expérimentation dans 5 départements

Dans ce cadre, chaque propriétaire bailleur d'un ou de plusieurs locaux d'habitation dans ces départements a reçu en février une déclaration permettant de renseigner sur la nature de ces logements, leur surface, et le montant des loyers. Les déclarations papier devaient être remplies pour le 3 avril et les déclarations en ligne doivent être effectuées d'ici ce vendredi 17 avril.

Premier recensement

Ce recensement permettra à la Direction Générale des Finances publiques d’évaluer de manière plus pertinente les nouvelles valeurs locatives. L’enjeu de la réforme est en effet de mettre à jour les valeurs locatives de chaque bien immobilier, actuellement évaluées selon des valeurs cadastrales remontant aux années 1970 avec parfois des logements qui ne disposaient même pas de salles de bain ! Les résultats de ces calculs seront présentés dans un rapport qui sera remis au Parlement à l'automne 2015. Ce rapport permettra de juger de l’opportunité de la mise en œuvre effective d’une réforme, et le cas échéant, si nécessaire, d’ajuster les modalités de la révision avant qu’elle soit mise en œuvre.

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Envolée des prix et des loyers

Vu l’envolée des prix de l’immobilier en France au cours des dernières décennies, en particulier dans des zones comme la région parisienne, les valeurs locatives vont être multipliées par rapport à leur estimation actuelle remontant à plus de 40 ans. Il semble donc impossible d’appliquer les mêmes taux à une base qui va exploser à la hausse. Pour l’heure, que les contribuables des cinq régions expérimentées se rassurent, leur déclaration ne donnera lieu à aucun changement dans leurs impôts locaux. La révision effective des valeurs locatives ne devrait intervenir qu’en 2016 et pas avant 2018 sur l’ensemble du territoire. D'ici 2018 par contre, on ne peut que craindre qu’une telle réforme entraînera de fortes hausses des impôts locaux pour la plupart des ménages.

Exemple à Paris

A Paris par exemple, L’Argent&Vous a analysé l’exemple d’un appartement de 31 mètres carrés datant des années 50 situé dans le 18ème arrondissement. Sa valeur locative brute apparaissant sur l’avis d’imposition est actuellement de seulement 2 309 euros, ce qui donne une taxe d’habitation de 309 euros. En se basant sur les données de l’observatoire des loyers de l’OLAP, sa valeur locative se situe aujourd’hui autour de 9 000 euros (environ 750 euros par mois), soit près de 4 fois plus. A taux d’imposition égal (13,38% en 2014), la taxe d’habitation de ce résident passerait donc à 1 204 euros !

Alerte

C’est pourquoi les professionnels de l’immobilier ne manquent pas d’alerter sur ce risque de nouvelle hausse de la fiscalité du logement. Pour Thibault de Saint-Vincent, Président du réseau d’agences immobilières de prestige Barnes, il s’agit même d’une «authentique trahison politique», dans la mesure où «le gouvernement donne aux collectivités le moyen d'augmenter leur propre fiscalité, histoire de respecter l'engagement présidentiel de stabilité de la fiscalité nationale».

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