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Un rapport remis cette semaine au gouvernement évoque un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5% sur les actifs financiers des 10% les mieux dotés pour participer au financement de la transition écologique en France.
Un prélèvement exceptionnel sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés, la solution a été lâchée dans le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry remis en début de semaine au gouvernement afin d’évaluer les impacts macroéconomiques de la transition écologique en France.
C’est la Première ministre, Elisabeth Borne, qui avait confié cette mission d'évaluation de tous les efforts à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique. « Pour atteindre nos objectifs pour 2030 et viser ainsi la neutralité en 2050, il va nous falloir faire en dix ans ce que nous avons eu de la peine à faire en trente ans. L’accélération est brutale, tous les secteurs vont devoir y prendre leur part », avertit d’emblée ce rapport.
Entre 25 et 34 milliards d’euros par an à trouver
À l’horizon 2030, la transformation reposerait principalement sur la substitution de capital aux énergies fossiles, la sobriété ne contribuant qu’à moins de 20% de la réduction des émissions de CO2. En conséquence, dans les dix ans à venir, le rapport estime que la décarbonation va appeler un supplément d’investissements supérieur à deux points de PIB de la France par rapport à un scénario sans action climatique. Cela correspond par exemple à un investissement global de 67 milliards d'euros en 2030. Plus précisément, le supplément de dépenses publiques induit par la transition climatique est estimé entre 25 et 34 milliards d’euros par an à l’horizon 2030.
Rénovation des logements et des bâtiments, recherche publique, aides à l’investissement et à l’équipement des ménages et des TPE, subventions à la décarbonation profonde de l’industrie, formation professionnelle, accompagnement des reconversions… la liste des investissements nécessaires est longue pour enfin se placer sur une trajectoire de neutralité climatique. Sans oublier la baisse des recettes assises sur les taxes de l’énergie carbonée dont on sait qu’elles sont lourdes…
Un nouvel impôt sur la fortune ?
Pour financer de tels montants, impossible de ne pas faire appel à la dette publique mais il y aura bien sûr des limites à ne pas franchir, notamment au regard des règles européennes. On arrive donc à une hausse temporaire des prélèvements obligatoires qui serait centrée sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés. Le rapport évoque un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5% sur les actifs financiers des 10% les mieux dotés, ce qui rapporterait 150 milliards en 30 ans (soit 5 milliards par an). L’actif financier net des ménages était en effet de 4.700 milliards d’euros en 2021, dont 3.000 milliards pour les 10% les plus aisés. Il a probablement nettement augmenté depuis. Derrière ce concept de nouvel impôt sur la fortune, il y aurait alors toute une fiscalité sur le patrimoine à réinventer.
Une transition moins inégalitaire
Pour Jean Pisani-Ferry, ce serait aussi une manière de rendre cette transition moins inégalitaire tant il a été démontré que les plus riches contribuent davantage au réchauffement climatique. Comme le relève le précédent rapport thématique « Enjeux distributifs », les émissions des seuls déplacements en avion des ménages les plus aisés (dixième décile), sont en moyenne équivalentes aux émissions de l’ensemble des déplacements des ménages les plus modestes (premier décile). « Quantitativement, ce qui peut sembler être le privilège des uns a donc les mêmes conséquences pour le climat que ce qui est l’essentiel des autres », concluaient les auteurs de cette étude.
Enfin, les ménages les plus modestes n’ont pas toujours les moyens ou la possibilité d’emprunter pour participer à ces investissements d’avenir comme on le voit par exemple pour la rénovation des logements ou la transition vers les véhicules électriques.
