La suppression de l’ISF et la "flat tax" n’ont pas boosté l'investissement

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Selon le dernier rapport de France Stratégie sur les effets de la réforme fiscale déployée par Emmanuel Macron en 2018, l'allègement de la fiscalité des revenus du capital et la suppression de l'ISF n'ont pas rejailli sur l'économie réelle.

Reuters

Selon les résultats de travaux de France Stratégie, publiés ce jeudi 14 octobre, l’allègement de la fiscalité sur les revenus du capitaux et la suppression de l’ISF ne se seraient pas traduits par davantage d’investissement dans les entreprises.

Autant pour la réalité de la "théorie du ruissellement" et l’efficacité de ces réformes en matière de redistribution des richesses, même si les conclusions de ce 3e rapport sur les effets des réformes fiscales déployées en 2018 restent mesurées :

« L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages etc. – avant et après les réformes, ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces réformes », précise l’institution rattachée aux services du Premier ministre. « En particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises. »

Reprise du versement des dividendes

En ce qui concerne la flat tax, qui a remplacé le barème de l’impôt sur le revenu (IR) en instaurant un impôt forfaitaire de 30% sur les revenus du capital, avantageux pour les ménages les plus fortement imposés, l’étude note que son instauration a clairement entraîné une reprise du versement des dividendes, passés de 14 Md€ en 2017 à 21 Md€ en 2020, à une ampleur comparable à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressive de l’IR.

Mais cette hausse ne s’est pas traduite en parallèle par une progression nette des investissements dans les entreprises qui les ont distribuées. « L’absence d’effet identifié sur l’investissement des entreprises possédées davantage par des personnes physiques s’inscrit en fait dans la lignée de nombreuses études académiques disponibles au niveau international, qui échouent à mettre en évidence qu’une modification de la fiscalité du capital pesant sur les ménages puisse avoir un effet notable sur le comportement réel des entreprises, tant en termes d’investissement que de demande de travail (emploi et niveau de rémunération des salariés) », souligne le rapport qui précise en outre qu’à l’inverse, « la littérature identifie un effet de la modification de l’impôt sur les sociétés sur l’investissement des entreprises et la demande de travail ».

Suppression de l'ISF

Quant aux effets de la suppression de l’ISF, là encore, les observations de France Stratégie – des résultats préliminaires qui devront être confirmés par des études complémentaires - ne vont pas à ce stade dans le sens des détracteurs de cette taxation des plus riches.

L’argument selon lequel l’ISF entraînerait une politique de distribution des dividendes plus importante de la part des sociétés cherchant à y échapper, laquelle affecterait in fine le niveau de leurs investissements et leur performance, ne semble pas tenir : « Il semble difficile de mettre en évidence un tel effet, lorsque l’on compare le comportement des entreprises très concernées par la suppression de l’ISF (notamment les ETI, NDLR) avec celui des entreprises peu ou pas concernées. En revanche, ces premiers travaux montrent que les entreprises dont les actionnaires étaient majoritairement plafonnés à l’ISF (soit les plus aisés, NDLR) distribuaient moins de dividendes, et moins souvent, et que c’est pour ces entreprises que la probabilité de verser des dividendes a le plus augmenté en 2018. »

Exil fiscal

Le rapport relève par ailleurs que depuis la suppression de l’ISF, le nombre d’expatriations fiscales des ménages français fortunés a baissé tandis que celui des impatriations a progressé, alors que l’on constatait l’inverse pour les flux de contribuables à l’ISF.

Des résultats qui suggèrent que la disparition de l'ISF a entraîné un moindre exil fiscal des Français fortunés. Mais cette évolution mérite d'être confirmée, car elle repose sur de petits effectifs, « de l’ordre de quelques centaines » parmi les 13.000 imposés à l’IFI en 2019.

Commentaires (4)
  • Utilisateur30802
    Utilisateur30802posté le 15.10.2021 à 10:33

    La théorie du ruissellement, personne n'y croit, pas même Macron. Mais le but était de remercier ses potes de chez Rothschild pour leurs soutiens pendant la campagne de 2017.

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 15.10.2021 à 09:14

    OUI le meccano fiscal de Macron, a surtout bénéficié à une catégorie de français. Cela a d'ailleurs été dit dans tous les médias depuis longtemps.........

  • Papi56
    Papi56posté le 15.10.2021 à 08:43

    "Des résultats qui suggèrent que la disparition de l'ISF a entraîné un moindre exil fiscal des Français fortunés"

    La phrase le plus importante, mais ce ne sera pas celle qui sera reprise par les commentateurs

  • Utilisateur2199319
    Utilisateur2199319posté le 15.10.2021 à 08:29

    Piètres “stratèges” vivant à nos crochets...

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