ISF : retour sur un impôt dans le viseur de la droite

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Cible de Pierre Gattaz, de Nicolas Sarkozy et plus récemment d'Alain Juppé, l’ISF concerne les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros et a rapporté 5,2 milliards d’euros en 2014. Détails...

Reuters

L'ISF pourrait-il disparaître? Le 1er avril, L'Argent & Vous annonçait une réflexion du gouvernement sur un projet de suppression de cet impôt. Ce n'était évidemment qu'un poisson d'avril. Pourtant, cela pourrait bien devenir une réalité après 2017.

Accusé de faire fuir les capitaux à l’étranger, l’ISF cristallise les critiques depuis quelques mois. Après le président du Medef, Pierre Gattaz, Nicolas Sarkozy avait  également pointé du doigt cet impôt en novembre. Ce mercredi 1er juillet, c'est Alain Juppé qui s'est lui aussi prononcé en faveur de la suppression de l'ISF. Sur BFMTV et RMC, le candidat à la primaire à droite a estimé que l'ISF dissuadait l'investissement.

Comment s’applique cet impôt ? Combien rapporte-t-il ? L’Argent & Vous a décidé de faire le tour de la question

Barème et patrimoines concernés

L’ISF est un impôt progressif, c’est-à-dire avec différentes tranches. Il concerne le patrimoine net de dettes. Il est à noter que si les patrimoines n’y sont soumis qu’à compter de 1,3 million d’euros, l’impôt est calculé sur le patrimoine supérieur à 800.000 euros. Les tranches vont de 0,5% à 1,50% (au-dessus de 10 millions d’euros).

Barème de l'ISF 2014
Source : Lazard Frères Gestion
Fraction de patrimoine imposableTauxCalcul rapide
< 800.000 €0%P x 0%
De 800.000 à 1.300.000 €0,5%P x 0,5% - 4.000 €
De 1.300.000 à 2.570.000 €0,7%P x 0,7% - 6.600 €
De 2.570.000 à 5.000.000 €1%P x 1% - 14.310 €
De 5.000.000 à 10.000.000 €1,25%P x 1,25% - 26.810 €
>10.000.000 €1,5%P x 1,5% - 51.810 €

Ainsi, un patrimoine net de 2 millions d’euros sera imposé à hauteur de 7.400 euros. Un mécanisme de décote est appliqué entre 1,3 et 1,4 million d’euros pour lisser l’entrée dans l’ISF.

Biens imposés

Sauf cas particuliers, les biens mobiliers (titres) et immobiliers sont assujettis à l’ISF. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%.

En cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui devient redevable de l’ISF (et non le nu-propriétaire). Concernant l’assurance-vie, seuls les contrats rachetables sont à déclarer (à leur valeur de rachat au 1er janvier).

Certains biens sont en revanche exonérés comme les biens professionnels ou les œuvres d’art. D’autres peuvent bénéficier d’exonérations partielles. Les forêts sont ainsi exonérées à 75%.

Les dettes sont déductibles du patrimoine à condition qu’elles soient à la charge directe du contribuable (ou de son foyer) et qu’elles se rapportent à un bien taxable. Une dette contractée pour l’achat d’une œuvre d’art ne peut donc pas être déduite.

Plafonnement

Le mécanisme du plafonnement consiste à ne pas faire payer au contribuable des impôts supérieurs à 75% de ses revenus. Autrement dit, la somme de l’ISF, de l’IR  et des prélèvements sociaux ne doit pas dépasser 75% des revenus du contribuable.

Les salaires sont ici retenus après la déduction forfaitaire de 10%. En revanche, les plus-values sont intégrées avant abattements pour durée de détention et les dividendes avant abattement de 40%. Les revenus exonérés d’impôts (Livret A...) sont aussi à ajouter.

En revanche, les intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation restent à l’écart du calcul.

Recettes

En 2013, 312.406 personnes ont payé l’ISF. Elles ont réglé au total une note de 4,33 milliards d’euros. En 2014, les recettes ont été encore plus confortables: les 331.000 assujettis on réglé une facture totale de 5,2 milliards d'euros. Autant dire que toute suppression de l’ISF imposerait de trouver par ailleurs des recettes équivalentes pour ne pas pénaliser le budget de l’Etat.

Ventilation des contribuables

Si 30% des assujettis à l’ISF sont à la lisière de l’imposition (entre 1,3 million et 1,4 million d’euros de patrimoine), les 10% de contribuables les plus aisés ont payé 49% de la facture globale en 2013.

Par ailleurs, nos calculs réalisés à partir des données de la DGFiP montrent que 54% des redevables sont en Ile-de-France. Le 16ème arrondissement de Paris arrive en tête en nombre d’assujettis et de recettes, devant Neuilly-sur-Seine. La première ville de province est Lyon (8ème).

Des moyens d'alléger l’ISF

Il existe de nombreuses façons de réduire son ISF. Ce peut être le cas en investissant dans des œuvres d’art ou en misant sur la nue-propriété.

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