Impôts : un taux neutre… pas toujours neutre

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Dans certaines situations, l’application du taux neutre pourra aboutir à des prélèvements excessifs régularisés par la suite. Attention donc si vous avez choisi cette option.

Reuters

Ne pas divulguer sa situation fiscale à son employeur. Telle est l’unique justification du taux neutre proposé dans le cadre du prélèvement à la source. Le taux neutre est en effet principalement destiné à ceux qui disposent de gros revenus en marge de leur activité principale.

Petit rappel de la règle

Au lieu d’être prélevé sur la base de son taux réel (par exemple 15%), le salarié en question sera prélevé à un taux forfaitaire déterminé uniquement par son salaire (par exemple 9%). Il paiera ensuite directement au fisc un complément afin de remplir ses obligations fiscales, c’est-à-dire de régler l’impôt réellement dû.

Des contribuables parfois désavantagés

Par manque de connaissance des mécanismes du prélèvement à la source, certains contribuables ont toutefois opté pour ce taux neutre alors même qu’ils ne disposent d’aucun revenu autre que leur salaire.

Cohérence des systèmes oblige, leur taux neutre sera alors égal (ou presque) à leur taux personnalisé (le choix par défaut). Ceci étant, ce ne sera pas toujours le cas.

Pour simplifier son barème, l’administration a en effet adopté des tranches assez larges. Sur la base du barème de départ (qui sera actualisé pour 2019), le taux neutre de 7,5% doit par exemple s’appliquer aux revenus mensuels compris entre 1.937 euros et 2.511 euros. Or, il est évident qu’un contribuable à 1.950 euros par mois et un contribuable à 2.500 euros n’ont pas le même taux effectif d’imposition.

En réalité, ce taux neutre de 7,5% correspond au taux d’imposition réel d’une personne située en milieu de tranche, soit 2.225 euros par mois. Une personne ayant moins de revenus est moins imposée.

Autrement dit, un contribuable dont les revenus sont en début de tranche subira avec le taux neutre des prélèvements excessifs. Une régularisation sera évidemment effectuée. Mais le contribuable devra pour cela attendre l’année suivante. Il fera donc une avance de trésorerie.

Exemple

Prenons le cas d’une personne ayant 2.000 euros nets de salaire comme seul revenu. Son taux personnalisé sera de 6,8%, soit un prélèvement mensuel de 136 euros. Si elle a opté pour le taux neutre, cette personne sera en revanche prélevée à 7,5%, soit 150 euros. Elle fera donc une avance de trésorerie de 14 euros chaque mois, portant le total à 168 euros sur l’année.

Une alerte de Bercy

Afin d’éviter les mauvaises surprises, l’administration a prévu de contacter par courrier tous les contribuables ayant choisi le taux neutre. L’attention du public sera attirée sur ces risques d’avances de trésorerie ainsi que sur la gestion plus complexe de cette option, qui nécessitera une mise à jour de sa situation en début d’année.

Rappelons qu’en cours d’année, nous avions déjà déconseillé le taux neutre, sauf pour ceux qui ont de gros revenus annexes et qui souhaitent à tout prix ne pas les révéler à leur employeur.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 15.11.2018 à 11:46

    Si le fisc prélève trop sans intérêts, il sera accusé de concussion et devra être condamné

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